Appel du parquet : 14 accusés seront rejugés

le 13 juillet 2009 à 11h42 , mis à jour le 13 juillet 2009 à 22h18

Dossier : Gang des Barbares

Lundi soir, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées à proximité du ministère de la Justice en hommage à Ilan Halimi

Manifestation à la mémoire d'Ilan Halimi.Manifestation à la mémoire d'Ilan Halimi. © TF1/LCI

Michèle Alliot-Marie a promis lundi un nouveau  procès pour la plupart des complices de Youssouf Fofana, comme le souhaitaient  les organisations juives qui ont critiqué ce week-end le verdict rendu dans  l'affaire du meurtre aggravé du jeune juif Ilan Halimi en 2006. Le parquet général de Paris a immédiatement accédé à la demande de la garde  des Sceaux en annonçant que 14 personnes seraient rejugées, sur 27 accusés au  total lors du procès achevé vendredi. "J'ai demandé au procureur général près la Cour d'appel de Paris de faire  appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l'avocat général", a  déclaré Mme Alliot-Marie devant la presse lundi matin, à la sortie du Conseil  des ministres. Cela exclut Youssouf Fofana, le chef du "gang des barbares", condamné  vendredi soir à la prison à perpétuité avec 22 ans de sûreté pour assassinat à  caractère antisémite, conformément aux réquisitions de l'accusation.

Parmi les coaccusés qui seront rejugés figure notamment la jeune fille ayant  servi d'appât pour attirer Ilan dans le piège. Sa condamnation à 9 ans de prison  (contre 10 à 12 ans requis) a particulièrement mécontenté l'avocat de la famille  Halimi, Me Francis Szpiner. Ilan Halimi, 23 ans, avait été enlevé dans la nuit du 20 au 21 janvier 2006  dans le but d'obtenir une rançon. Séquestré et torturé pendant trois semaines  dans une cité HLM des Hauts-de-Seine, il avait été laissé pour mort le 13  février au bord d'une voie ferrée de l'Essonne. Il avait succombé pendant son  transfert à l'hôpital.

Après deux mois et demi de procès à huis clos, la cour d'assises des mineurs  a prononcé à l'encontre des 26 coaccusés de Fofana des peines s'échelonnant de 6  mois avec sursis jusqu'à 18 ans de réclusion. Il y a eu deux acquittements. Dans le sillage de Me Szpiner, les organisations juives ont dénoncé un  verdict "indulgent" pour ces complices, réclamant un nouveau procès. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) s'est  félicité de l'annonce de Mme Alliot-Marie. SOS Racisme a souhaité qu'un second  procès puisse avoir une dimension pédagogique "à la mesure de la gravité des  faits".

Rassemblement en hommage à Ilan Halimi

Comme Ruth Halimi, la mère d'Ilan, qui n'a cessé de le réclamer, SOS Racisme  le Crif et l'UEJF (Union des étudiants juifs de France) ont appelé à un nouveau  procès "public". Ce voeu paraît difficile à exaucer dans un délai de 12 à 18  mois, d'après une source proche du dossier. Il faudrait à cet effet modifier la loi, qui stipule que le huis clos  s'applique automatiquement aux assises dès lors qu'une personne mineure au  moment des faits est jugée. Les députés François Baroin (UMP) et Jack Lang (PS)  ont récemment rédigé une proposition de loi visant à alléger la règle. Alors que l'avocat général Philippe Bilger qualifiait lui-même le verdict  d'"exemplaire", l'intervention de MAM a été jugée "scandaleuse" par la défense  et "inquiétante" par les syndicats de magistrats.

En fin de journée, plusieurs centaines de personnes, 250 selon la préfecture  de police, se sont rassemblées à proximité du ministère de la Justice en hommage  à Ilan. Le rassemblement, à l'appel des principales organisations juives dont le  Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) et l'UEJF  (l'Union des étudiants juifs de France), avait été maintenu malgré l'annonce par  la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie d'un second procès.

(D'après agence)

L'USM s'insurge

L'Union syndicale des magistrats (USM), premier syndicat de magistrats, a jugé lundi "inquiétante" la décision de la garde des  Sceaux Michèle Alliot-Marie de demander un nouveau procès. Le président de l'USM Christophe Régnard a également fait  valoir le risque d'un second procès "tronqué" en l'absence notamment de l'accusé  principal, non concerné par l'appel souhaité puisque sa condamnation n'est pas  inférieure à ce qu'avait requis l'accusation. "Quel sens cela va t'il avoir de faire un procès dans ces conditions là,  sans Fofana ni un certain nombre d'autres ?", s'est demandé M. Régnard. "C'est assez dangereux et inquiétant pour l'avenir. Si la simple  motivation c'est que les peines prononcées sont inférieures de quelques années à  ce qui a été requis, il va falloir faire appel dans les trois quarts des  affaires pénales de cours d'assises", a ajouté le président de l'USM. "C'est la politique qui a repris ses droits sur la justice, je trouve ça assez triste", a-t-il poursuivi. Autre réaction, celle d'un avocat, Me Romain Boulet - qui défendait au procès Jean-Christophe Soumbou- , il a jugé "absolument scandaleux" que Michèle Alliot-Marie demande un  nouveau procès pour la plupart des complices de Youssouf Fofana, y voyant "une  immixtion de l'exécutif dans le judiciaire comme il n'y en a jamais eu".

le 13 juillet 2009 à 11:42
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85 Commentaires

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  • Môa, le 17/07/2009 à 12h54

    Tous les accusés sont coupables. Ce qu'ils ont fait, ou pas fait plustot, c'est de la non assistance a personne en danger suivi d'homicide VOLONTAIRE. S'ils avaient parler, Ilan serait surment encore avec nous aujourd'hui. Donc BRAVO a MAM d'avoir demandé un nouveau procès. Dans cette histoire surtout ne pas oublier la memoire d'Ilan et sa famille.

  • Jojo, le 15/07/2009 à 07h29

    Pour qu'une critique soit recevable il faut qu'elle soit justifiée, hélas la tienne ne l'est pas. Lit l'explication de Leo, et qu'on arrête de faire l'amalgame et la critique systématique sur le président et son gouvernement.

  • Antonio, le 15/07/2009 à 07h24

    Même Madame Alliot Marie le reconnait en faisant appel par parquet interposé : les procès les plus exemplaires ne sont que des "brouillons" qu'il importe de recommencer. Les jurés issus du peuple ne sont que de piètres acteurs d'une comédie ridicule.

  • Luc, le 14/07/2009 à 17h41

    C'est Sarko et non MAM qui a demandé de faire appel. Il faut bien qu'il remercie ceux qui l'ont élu en 2007 !

  • Guytolyou, le 14/07/2009 à 16h57

    Sarko est derrière tout ça.......MAM, il veut la viré depuis un bout de temps de son gouvernement......alors!

  • Leo, le 14/07/2009 à 11h50

    Une des bases de la Democratie est la separation des pouvoirs politiques et judiciaires, ceci inclut le droit pour le parquet (soumis hiérarchiquement au Garde des Sceaux) de faire appel des peines. C'est la justice qui tranchera en dernier lieu, bein sûr - mais l'appel du parquet est completement legal et marque egalement la limite du pouvoir de la fonction judiciaire. La separation des pouvoirs et contre-pouvoirs? Oui, et dans les deux sens.

  • Max, le 14/07/2009 à 10h07

    Une des bases de la Democratie est la separation des pouvoirs politiques et judiciaires, il semble que nous nous conduisons maintenant comme une Republique bananiere, bien triste.. merci de me publier

  • Mamienou, le 14/07/2009 à 09h15

    Et alors! c'est pas la première fois que le parquet fait appel pour des peines inférieures aux réquisitions . Je ne vois pas pourquoi les avocats s'offusquent ainsi. enfin si je vois, ils ne peuvent pas faire autrement, sont payés pour ça.

  • Jim, le 14/07/2009 à 00h25

    Merci à Alex de Paris pour son analyse et ses explications. A bien y réfléchir, chacun à fait son travail en "âme et conscience" et ce n'est pas à la défense de dicter ses revendications. La Garde des Sceaux a également fait son travail en demandant que soit reéxaminé le cas de ceux qui ont été "sous-condamnés". Les deux problèmes que je vois sont: le lien qui a été fait entre les revendications des organisations diverses et l'appel engagé par la Garde des Sceaux et la différence sensible qu'il y a eu entre les réquisitoires de l'avocat général et les décisisons de jurés Ce lien est dommageable s'il est le seul fait de l'expression du mécontentement des parties civiles comme nous le relatent les médias, laissons les parties intéressées nous donner leur point de vue (surtout la Ministre). Dans le second cas il serait bon de comprendre pourquoi cette grosse différence d'interprétation de la peine ; l'avocat général est-il trop sévère ou bien les jurés n'ont-ils pas mesuré pleinement la gravité de tels actes. Rappelons que dans d'autres pays, il n'y a pas si longtemps, on a pendu des condamnés coupables d'actes de ce type! Si le second procès pouvait être public, cela permettrait à tout le monde de mieux comprendre et cela éviterait certainmeent des dérapages verbaux - dans un sens comme dans l'autre.

  • Julien, le 13/07/2009 à 23h01

    Les magistrats ont peur de faire leur boulot, cad de mettre les gens en prison, ils ont besoin d'un rappel à l'ordre via les politiques, hé oui il n'y a qu'à ce niveau qu'ils plient..

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