Peine confirmée en appel pour la propriétaire

le 21 juillet 2009 à 15h37 , mis à jour le 21 juillet 2009 à 17h16

La propriétaire d'une chambre de bonne de Neuilly-sur-Seine, où cinq pompiers avaient péri dans un incendie, a été condamnée à 2 ans de prison avec sursis par la cour d'appel de Versailles.

La chambre de bonne incendiée à Neuilly, qui avait provoqué le drame où cinq pompiers avaient péri (septembre 2002) © TF1/LCI

Le 14 septembre 2002, un incendie dans un immeuble de Neuilly-sur-Seine coûtait la vie à cinq pompiers âgés de 22 à 27 ans, provoquant un large émoi dans l'opinion. Le feu avait pris dans une petite pièce où les fils de cuivre des fusibles avaient été remplacés par des fils de plomb, ce qui avait empêché le mécanisme normal de sécurité coupant le courant en cas de surchauffe. Le feu s'était alors propagé aux matériaux combustibles voisins. Arrivés sur les lieux, les cinq pompiers avaient été emportés par un "embrasement généralisé éclair", un phénomène provoqué par l'accumulation de chaleur dans la chambre.

La propriétaire du lieu, Dominique De Galard Terraube, médecin dans la fonction publique âgée de 60 ans, avait été condamnée en première instance pour la non-conformité de son installation électrique, qui n'avait pas été rénovée depuis 1981, à deux ans de prison avec sursis et plus de 700.000 euros de dommages et intérêts. Elle avait alors fait appel de cette condamnation. La décision de la cour d'appel de Versailles est tombée ce mardi et elle a confirmé pour l'essentiel la décision rendue en première instance : deux ans de prison avec sursis et des dommages et intérêts sensiblement identiques à ceux imposés par le tribunal de Nanterre.

Tout en évoquant "une tragédie" sur laquelle "il est difficile de discuter", il a de nouveau pointé du doigt "l'impréparation des pompiers face à cet incendie". Et indiqué qu'il y aurait "vraisemblablement un pourvoi" en cassation. Les deux locataires qui occupaient la chambre lors du drame, un Polonais et sa fille arrivés en France en 2002, ils avaient été relaxés en première instance de l'accusation d'homicide involontaire. Les deux occupants de la chambre s'étaient vu reprocher d'avoir branché une multitude d'appareils (bouilloire, radio-réveil, plaques chauffantes, télévision, décodeur, ventilateur) alors que l'installation ne pouvait supporter qu'un rasoir électrique ou un sèche-cheveux.

D'après agence

le 21 juillet 2009 à 15:37

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10 Commentaires

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Gambaflash, le 22/07/2009 à 15h19
L'ARGENT, L'ARGENT, toujours plus d'argent, au mépris des règles élémentaires de sécurité et voila le résultat. Il est triste de lire les commentaires des "propriétaires, Loueurs" qui n'ont pas bonne conscience et qui voudraient minimiser la faute, la responsabilité de cette personne qui de par son statu social, ses compétences, son savoir, auraient du intervenir beaucoup plutôt. Sa condamnation est minime par rapport aux conséquences de son avarice. Elle a beau avoir tout l'argent qu'elle veut, se payer de bons avocats, elle n'échappera pas à la justice qui pour son cas personnel est encore trop clémente. Que cela serve d'exemple à tous ces propriétaires, loueurs qui ne pensent qu'à gagner plus sur le dos de pauvres gens qui dans bien des cas ne peuvent pas se plaindre.
Marie-agnès, le 22/07/2009 à 00h23
Mon fils, pompier à la BSPP a assisté à la mort de ses cinq collègues et amis. Il faut que cette propriétaire inconsciente paye pour cette tragédie. Nous n'oublierons jamais benoit et ses quatre collègues. Il est aussi temps que le métier de pompier soit reconnu métier à risques.
Marie-agnès, le 22/07/2009 à 00h19
Mon fils pompier BSPP a assisté à la mort de ses cinq collègues et amis : honteux il faut que cette propriétaire paye sa faute. Cela ne fera pas revenir ces cinq jeunes gens mais aidera peut être toutes les familles dans la peine à faire leur deuil on n'oubliera jamais benoit et ses quatre collègues.Il serait aussi grand temps de considérer le métier de pompier comme métier à risques.
Erorua, le 21/07/2009 à 22h20
Vince de Auxerre:je suppose que si l'un des membres de votre famille mourrait percuté par une voiture dont le chauffeur était ivre vous ne porteriez pas plainte...ce ne serait qu'un accident. "Sauver ou périr" ne signifie pas payer pour les erreurs des autres. Jacques de Paris: si cette décision de justice peut permettre d éviter d'autres drames et de briser d'autres familles, mon frère ne sera pas mort pour rien!
Vince, le 21/07/2009 à 21h25
Attention,facile de critiquer,le jour ou il y a un incendie chez vous ,assurez vous avant d'appeler les pompiers que votre installation electrique est au norme ,la prison avec sursis nous guette tous si un pompier venait a trouver la mort en eteignant notre incendie .je n'excuse personne,mais je constate que mon installation electrique est au morme,mais de quelle année!!!!!!!!!!!!!!!!!!sa change tous les ans.
Ghab, le 21/07/2009 à 20h14
Jacques de Paris, quand on a des biens à louer, on fait en sorte de les louer conformes à la réglementation en vigueur et on arrête de prendre les locataires pour des gens sans importance. Et si on n'a pas les moyens de mettre aux normes les biens, on les vend ! on ne JOUE pas avec la sécurité des gens, d'un immeuble entier ! A défaut de parler de propriétaires exploiteurs (je suis propriétaire), que ces proprios respectent les locataires.
Jacques, le 21/07/2009 à 17h40
Lamentable ... Il a été établi que cette chambre était louée à un prix dérisoire, 200 euros je crois, en liquide certes, mais cela relève du redressement fiscal et il s'agit bien d'un montant dérisoire. Non-conformité du compteur ? Effectivement, comme dans environ 40% des appartements de la capitale. A ce loyer-là, changer le compteur équivaut à un an de loyer ! Un drame aussi horrible que susceptible de se reproduire partout dans Paris 10 fois par mois ... Mais c'est tellement plus simple de traiter les propriétaires d'exploiteurs et de parler d'assassinat.
Raymie, le 21/07/2009 à 16h49
Travaux non conformes à loi pour une chambre de bonne louée (très chère, je suppose) à 2 étrangers, priopriétaire étant un médecin dans la fonction publique, donc de très bons revenus. Pas de sursis pour cette propriétaire responsalbes de 5 morts, pourtant bien au courant des dangers que son installation défectueuse faisait courir aux locataires qui ont échappé à la mort, et qui dans le cas contraire, sans la mort des pompiers serait passée inaperçue sans la mort des pompiers, inacceptable pas de sursis pour cet assassinat
Diralark, le 21/07/2009 à 16h18
D'ailleurs la loi interdit de proposer à la location un logement indécent. Être responsable de la mort de 5 hommes et refuser sa condamnation en osant faire appel du jugement c 'est assez immonde je trouve. Il n'a donc aucun respect pour les cinq familles endeuillées ?
Nanard, le 21/07/2009 à 16h12
Je trouve qu'il y a trop de sursis dans les décisions de justice !!! les prisons sont pleines ce n'est pas une raison .