Ce que contient le rapport Léger

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Pour Michèle Alliot-Marie, la réforme de la procédure pénale est une "priorité" parmi les chantiers laissés inachevés par Rachida Dati, qui avait installé en octobre 2008 le comité de réflexion présidé par le haut magistrat Philippe Léger. Après de longs mois de travail, le fameux rapport Léger doit donc être remis ce mardi à Nicolas Sarkozy. Initialement annoncé en juin, il a été retardé en raison des élections européennes et du remaniement ministériel. Parmi les propositions, déclinées en 12 thèmes, figurent la disparition du juge d'instruction - que le président de la République avait lui-même annoncée en janvier - et une série de mesures visant à renforcer à la fois les droits de la défense et le pouvoir du procureur, appelé à devenir la seule autorité dirigeant l'enquête pénale.

A deux jours de cette remise au chef de l'Etat, le Journal du Dimanche affirme avoir eu accès au contenu intégral de ce rapport et en détaille les principaux points. Il n'a, apparemment, pas vraiment évolué par rapport aux dernières moutures qui étaient disponibles dès juin. Concernant le point le plus polémique, la disparition du juge d'instruction, le JDD cite une phrase qui semble sans appel : "Il cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur. En d'autres termes, il n'est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur". Les pouvoirs d'enquête reviendraient donc intégralement aux procureurs. Mais sans la contrepartie d'une indépendance accrue du parquet, puisque le rapport, assure le JDD, est pour le maintien du lien hiérarchique avec le garde des Sceaux.

"Régression démocratique"

En revanche, le rapport prône la mise en place d'un "juge de l'enquête et des libertés", qui certes cèderait au procureur la direction des investigations mais qui serait tout de même "garant de la loyauté de l'enquête" et à qui il reviendrait de décider des actes "les plus attentatoires aux libertés", tels les perquisitions ou la mise sur écoute des suspects.

Outre ces points, les plus polémiques, le comité Léger fait des propositions concrètes pour mieux protéger les droits des victimes et simplifier les procédures : limitation des gardes à vue et accroissement du rôle de l'avocat durant cette période, temps de détention provisoire raccourci, dépénalisation de la violation du secret de l'instruction, renforcement la neutralité du président d'audience en matière pénale pour en faire un véritable arbitre, ou encore introduction en cour d'assises du "plaider coupable", mesure écourtant le procès et ouvrant la voie à une peine minorée qui n'existe pour l'instant qu'en correctionnelle.

Un bouleversement annoncé et déjà fustigé par les magistrats : il est qualifié de "régression démocratique" par Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, puisque la disparition programmée du juge d'instruction ne s'accompagne pas d'un changement du statut des magistrats du parquet.