La réforme a dopé la procédure par consentement mutuel

le 04 août 2009 à 18h03 , mis à jour le 19 août 2009 à 11h35

Les divorces par consentement mutuel sont plus nombreux et plus rapides depuis la réforme entrée en vigueur début 2005, selon une étude de la Chancellerie.

Image d'archives © TF1

La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a modernisé la législation de 1975 en prévoyant notamment une seule audience devant le juge au lieu de deux antérieurement pour divorcer par consentement mutuel. Le nombre de divorces prononcés est passé de 120.000 en 1996 à 134.000 en 2007 (+12%) avec un pic en 2005 (155.000 divorces) correspondant à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, selon cette étude publiée sur le site internet de la Chancellerie et portant sur la période 1996-2007.

La part des divorces par consentement mutuel a sensiblement augmenté, passant de 41% à 55%. La nouvelle loi a augmenté le rythme des procédures : "la quasi-totalité des divorces par consentement mutuel sont prononcés dans les sept mois suivant la demande (plus de 90%)" contre "moins de 35%" auparavant.

Temps de procédure divisé par deux

La durée moyenne des procédures de divorce, par consentement mutuel ou contentieuses (divorce pour faute), "s'établit en 2007 à 11 mois, soit deux fois moins qu'en 1996", notent les auteurs. Autre enseignement de l'étude, le divorce intervient plus tôt quand il est prononcé par consentement mutuel: après 13 ans de mariage contre 16 ans dans un divorce contentieux. Lorsqu'il y a contentieux, la demande de divorce émane de la femme dans sept cas sur dix. En 2007, près de six divorces sur dix (57%) concernaient des couples avec enfant(s) mineur(s).

Enfin, le type de divorce influe sur le mode de garde des enfants : "la résidence chez la mère augmente avec la conflictualité du divorce, alors que la résidence en alternance diminue". La résidence alternée concerne 22% des enfants dans les divorces par consentement mutuel, 11% dans les divorces acceptés (les époux d'accord sur le principe de la séparation mais les conditions sont fixées par un juge) et 4% dans les divorces pour faute.

D'après agence
Appel à témoin
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le 04 août 2009 à 18:03

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9 Commentaires

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Michael, le 20/08/2009 à 10h26
Divorcé par consentement mutuel en 2006 , délai entre la première visite à notre avocat commun et jugement de divorce => 1 mois , record battu
Nico, le 14/08/2009 à 17h21
Armada, je peux comprendre ton point de vue, mais crois moi, tu n'en serais pas mieux sorti si tes parents s'étaient séparés. Pour qu'un enfant puisse se construire correctement, il lui faut des parents ensemble et forcement bien ensemble. Maintenant la réponse à un couple qui ne s'entend pas n'est pas de facilité le divorce, car cela déplace le problème, mais de l'aider à s'entendre, pour le bien des enfants. Je suis moi même enfants de parents divorcés (j'ai maintenant 33 ans), et je peux témoigner des dégâts laissés par le divorce des parents. Je constate aussi que dans les couples que je connais qui divorces, c'est toujours celui qui n'a pas connu cela qui fait les démarches, l'autre essaye par tous les moyens de résoudre les problèmes. J'ajoute à cela que je suis enseignant dans un lycée professionnel, et je peux aussi constater des dégâts du divorces, très présent chez le public que l'on accueille.. Je pense que l'on est dans un vrai problème de société, et qu'un jour, les enfants de divorcés se feront entendre et arrêterons cette hécatombe.
Chtroumphette, le 05/08/2009 à 21h20
Je suis divorcée depuis le mois de Mai par consentement mutuel, tout c'est fait sans cris ni haine. De la première visite chez l'avocat commun au rdv au tribunal il y a eu 2,5 mois. Très rapide !
ARMADA, le 05/08/2009 à 16h34
Vous pensez vraiment que "raccommoder" un couple "pour" les enfants est une bonne solution ? j'ai vu mes parents se déchirer pendant 50 ans, tout ça "pour" la famille, le respect, la réputation, les vieux parents, la maison et tout le saint frusquin ... j'en ai extrêmement souffert et souvent, j'aurais souhaité qu'ils se séparent, pour ne plus subir ces scènes, ces cris, les colères et les pleurs de ma mère qui ensuite, déversait sa hargne contre moi ! le divorce par consentement mutuel est un grand pas en avant et beaucoup de gens peuvent ensuite refaire leur vie ! un jour, les enfants deviennent adultes, quittent le foyer et vivent leur vie ! pensez-vous qu'ils remercient leurs parents d'être "restés" pour eux ? sacrifice bien inutile, et des vies gâchées !!!
Cath, le 05/08/2009 à 07h49
Bonjour je suis divorcèe depuis le 26 septembre 2007,on a prit un avocat en commun soit disant pour aller plus vite et pour ètre tranquille a quel prix ,mon ex m'a dit j'accepte le consentement mutuel si tu prends rien,ni meuble ,ni argent,l'avocat a dit cela n'est que du matèriel acceptè vous serez tranquille ,aujourd'hui il m'embète tjrs alors un conseil ne prenez pas le mème avocat car le divorce prononcè l'avocat peut plus vous dèfendre après .il faut prendre un autre avocat et recommencer les dèmarches cela est dèmoralisant et dècourageant.merci.CATH.
Coco16, le 05/08/2009 à 07h10
Je suis d'accord avec Bibi32 ,il faut penser aux enfants qui ont besoin de leurs deux parents pour avancer dans la vie et avoir des repères.
Antonio, le 05/08/2009 à 06h56
Cette réforme dont l'objet était de faciliter le divorce a sans doute permis d'alléger la charge des tribunaux. Elle a aussi permis de fluidifier le marché du mariage en "seconde main". On y trouve de plus en plus d'excellentes "occasions". En plus cela n'engage à rien puisque on perd assez peu à la "revente". Il est désormais possible de faire sa vie en roulant seulement avec des occasions. Economique, pratique et sans contrainte, que demander de plus ?
Bibi32, le 04/08/2009 à 22h34
Et pourquoi n'essaie t-on pas de sauver le couple? En France on subventionne les divorces, via l'aide juridictionnellle... On devrait plutôt inciter a "refaire" le couple, surtout si des enfants sont là! Il me semble que c'est encore mieux pour eux...
Lio, le 04/08/2009 à 20h33
Il vaut mieux se séparer quand on peut encore se parler, c'est mieux pour tout le monde, surtout pour les enfants ...