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Robert Badinter © LCIRobert Badinter dégaine. L'ancien ministre socialiste de la Justice voit dans le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale le début d'une "OPA" du pouvoir politique sur les affaires les plus importantes. Le comité Léger, qui devait rendre son rapport mardi, recommande la suppression du juge d'instruction voulue par Nicolas Sarkozy sans donner au parquet son indépendance.
"Si un projet de loi reprend cette proposition et qu'il est adopté par le Parlement, alors la capacité d'intervention du pouvoir exécutif dans la marche des affaires judiciaires se trouvera considérablement renforcée", déclare Robert Badinter dans Le Monde, daté du 2 septembre. "Le rapport Léger, c'est le premier acte d'une OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice pénale", ajoute-t-il.
Pour Robert Badinter, la condition préalable à la suppression du juge d'instruction est "le renforcement des conditions statutaires du parquet". "La logique aurait voulu que les garanties d'indépendance des procureurs augmentent en même temps que leurs pouvoirs. Rien de tel n'est advenu", déplore-t-il. Le comité, qui porte le nom de Philippe Léger, un haut magistrat à la retraite, estime que la fonction de juge d'instruction, inamovible et indépendant, doit disparaître.
Van Ruymbeke dénonce une mise au pas
Tous les pouvoirs d'enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. L'idée de leur accorder leur indépendance pour compenser la suppression du juge d'instruction est abandonnée. Les magistrats avaient vivement critiqué le projet annoncé en janvier par Nicolas Sarkozy, estimant que les procureurs dépendant de l'exécutif enterreraient les affaires sensibles.Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit de nombreuses affaires sensibles pour le pouvoir, estime quant à lui que cette réforme pourrait signifier la fin de telles enquêtes.
Il a dénoncé à nouveau mardi sur France info une volonté "de mettre au pas" un magistrat indépendant du pouvoir politique. "Je ne suis pas contre la suppression du juge d'instruction
mais à ce moment-là, donnez l'indépendance au parquet qui va être très puissant demain. C'est une question de libertés individuelles", a-t-il dit.
Le député PS de l'Isère André Vallini, ancien président de la commission Outreau, a de son côté exprimé son sentiment de "colère et d'inquiétude devant une réforme qui risque de menacer à la fois l'indépendance de la justice et l'égalité des justiciables et qui devra donc s'accompagner de deux autres réformes : celle du statut du parquet et celle de l'aide juridictionnelle". De leur côté, les Verts ont estimé que le gouvernement allait "reprendre en main la justice". "Les juges d'instruction ont depuis vingt ans mis à jour des scandales retentissants, de l'affaire du sang contaminé au procès Elf", écrivent les Verts dans un communiqué.
Sarkozy satisfait des conclusions du comité Léger |
Nicolas Sarkozy s'est réjoui mardi des propositions du comité Léger sur la réforme de la procédure pénale, dont la suppression du juge d'instruction, et a demandé à la garde des Sceaux de les compléter par une concertation en vue d'une "refonte" de la procédure pénale. "Le chef de l'Etat a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d'aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal", a indiqué la présidence dans un communiqué après la remise du rapport par le comité à l'Elysée. Nicolas Sarkozy a notamment "relevé la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d'enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes", ajoute le communiqué. Le président a demandé à la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, de "compléter la réflexion" ouverte par le comité "pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale". |
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