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© TF1-LCIC'est une victoire pour les enfants Distilbène. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu jeudi, inscrit dans le marbre le fait que désormais, les victimes qui auront pu démontrer le lien de causalité entre leur pathologie et la prise de Distilbène par leur mère pendant leur grossesse pourront poursuivre indifféremment Novartis ou UCB Pharma - les deux laboratoires ayant fabriqué ce produit - pour leur réclamer une indemnisation. La charge de la preuve se trouve ainsi inversée. Il reviendra désormais aux laboratoires de prouver que les victimes n'ont pas pris leur médicament, mais celui du concurrent, une tâche pour le moins ardue.
Un "petit-fils Distilbène" indemniséUn "petit-fils Distilbène" indemnisé
La cour d'appel de Versailles a reconnu, jeudi, le lien de causalité entre le handicap d'un enfant et la prise de Distilbène par sa grand-mère. Le laboratoire UCB Pharma a été condamné à lui verser 1.7 million d'euros de dommages et intérêts.
Publié le 09/06/2011
La plus haute juridiction française a donc cassé un arrêt rendu en avril 2008 par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) qui déboutait une femme imputant son cancer à la prise par sa mère, durant sa grossesse, du Distilbène. La cour d'appel avait initialement donné tort à cette plaignante en concluant que rien ne prouvait que les laboratoires étaient à l'origine du dommage, même s'il était établi que la maladie résultait bien du Distilbène. La Cour de cassation a rejeté ce raisonnement et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, qui fixera le montant des dommages et intérêts, pour être rejugée sur ce fondement.
Le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse prescrite sous la marque Distilbène aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. Sa nocivité a été clairement établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles, atteintes pour certaines de cancers du vagin et du col de l'utérus. Au moins 160.000 enfants, garçons et filles, auraient été exposés au produit.
D'après agence
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