La Scientologie sauvée par une "erreur" de l'Etat ?

Me Olivier Morice, l’avocat d'Elisabeth Borrel © TF1-LCI

Le jugement du tribunal correctionnel de Paris dans le procès pour escroquerie en bande organisée de l'Eglise de Scientologie n'est pas attendu avant le 27 octobre prochain. Mais une nouvelle pourrait bien tout faire basculer. La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a en effet annoncé, lundi, qu'une modification de la loi, intervenue "en catimini" le 12 mai dernier, soit quelques jours avant le début du procès, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie. Cette modification risque donc de rendre inopérant le réquisitoire du parquet, qui demandait justement la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie.
 
L'avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, a écrit un courrier à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie pour dénoncer cette "modification législative". Scandalisé, il répond aux questions de LCI.fr.
  
LCI.fr : Comment avez-vous réagi à l'annonce de l'existence de ce nouveau texte ?
Maître Olivier Morice : Lorsque nous en avons appris l'existence, nous avons immédiatement demandé à la Miviludes des explications sur ce qui avait pu motiver la modification des dispositions qui sont celles liées à la responsabilité des personnes morales. Nous avons attendu quelques jours, jusqu'à ce que l'on se rendre compte que l'on était dans l'incapacité totale de nous donner des explications. Cette modification est passée quelques jours avant le début du procès et est d'application immédiate. Nous ne pouvons pas exclure le fait qu'il y ait eu, au sein du ministère de la Justice, une instrumentalisation d'une personne par la Scientologie.
 
Nous n'en sommes pas au premier dysfonctionnement au sein de la République dans cette affaire. Il y a déjà eu des disparitions de pièces et des délais anormaux d'instruction qui ont vu la France se faire condamner à plusieurs reprises. Nous souhaitons des explications le plus rapidement possible de la part de la Garde des Sceaux. Et il paraît souhaitable qu'il y ait la création d'une enquête parlementaire sur les conditions dans lesquelles ce texte a été voté à la méconnaissance de nombreux parlementaires qui, s'ils en avaient eu vent, aurait bien évidemment compris son impact.
 
LCI.fr : Est-ce que cela veut dire que le procès qui s'est tenu au printemps dernier était un procès pour rien ?
O.M. : Pas nécessairement puisqu'il est maintenu la faculté d'interdiction de la Scientologie. Mais il est évident que le tribunal ne pourra pas suivre les réquisitions du parquet puisqu'il demande sa dissolution. Cela veut aussi dire qu'au sein même du ministère de la Justice il y a quelqu'un qui a pondu un texte qui était totalement stupide et qui a été voté à toute vitesse à dessein de protéger les scientologues dans le cadre du procès qui était ouvert. C'est inadmissible. Cette accusation est grave mais elle n'est pas gratuite. Elle est fondée sur des éléments concrets. Le ministère de la Justice est dans l'incapacité aujourd'hui d'expliquer pourquoi ce texte a été voté.
 
LCI.fr : La Chancellerie vient d'annoncer qu'elle "s'engageait à faire rétablir cette disposition dans la loi française", et ceci dès que possible...
O.M.: Non mais vous vous rendez compte du dysfonctionnement ?! La Chancellerie reconnait l'inanité de ce texte et va le rétablir dans sa rédaction initiale. Au final, la Scientologie aura été la seule à en profiter. Un texte rien que pour elle. C'est surréaliste dans un pays comme le notre. Puisqu'il en est ainsi je vais très probablement engager la responsabilité de l'Etat car c'est évident qu'il y a eu faute lourde. 
 
Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes en France dans un rapport parlementaire de 1995. Le procureur de la République Maud Morel-Coujard avait créé la surprise en juin dernier en requérant la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie, une amende totale de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus.