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© TF1/LCILes débats sont restés tendus tout au long de la soirée. L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi pénitentiaire, qui doit faire désormais l'objet d'un vote solennel mardi, mais qui n'a rien perdu de sa charge polémique. La gauche a particulièrement ferraillé contre l'une des principales mesures ajoutées au texte sur demande du gouvernement : la remise en cause du principe de l'encellulement individuel, pourtant réaffirmé en mars au Sénat. Il est vrai que des prisons surpeuplées rendent la mesure inapplicable. Plutôt que de s'efforcer de respecter les droits des prisonniers, le projet de loi choisit donc de redéfinir ces droits, au risque d'être en contradiction avec les textes européens.
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Il a fallu trouver une rédaction adéquate. Le texte prévoit donc désormais que les détenus sont placés, "selon leur libre choix", "soit en cellule individuelle, soit en cellule collective". Une expression qui cache mal l'impossibilité matérielle, aujourd'hui, de respecter un principe pourtant reconnu au niveau européen, et même depuis longtemps dans le droit français, mais jamais appliqué. Le principe de l'encellulement individuel date en France d'une loi de 1875. Il n'empêche pas pour autant l'existence de prisons surpeuplées. Son atténuation actuelle par la référence à un hypothétique "libre choix" des détenus ne permet d'ailleurs pas de dire comment les éventuelles demandes pourront être satisfaites ; il est vrai qu'en détention, les prisonniers sont rarement informés de leurs droits, ce qui est un préalable indispensable pour chercher à les faire valoir.
"C'est indigne de notre pays !"
Un nouvel amendement du rapporteur Jean-Paul Garraud (UMP) précise par ailleurs que les demandes de placement en cellule individuelle sont satisfaites sauf notamment si "la personnalité des intéressés justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls". Ce qui peut faire référence aux prisonniers suicidaires, leurs co-détenus étant alors chargés d'éviter leur passage à l'acte. Mais précisément, la surpopulation carcérale est souvent montrée du doigt par les associations comme une des raisons de ces pulsions suicidaires. Des prisonniers qui, faute de conditions de détention décente, veulent se tuer pourraient alors se retrouver dans des conditions pires encore pour les empêcher de mettre fin à leurs jours. Autre point : lorsque les détenus sont en cellules collectives, celles-ci sont "adaptées au nombre des détenus qui y sont hébergés" et "leur sécurité et leur dignité sont assurées". De quelle manière, quand la place manque, de même que le personnel pénitentiaire ? Sur ce point, le texte est muet.
Pour le député PCF Patrick Braouezec, "c'est un aveu d'impuissance". L'élu des Verts Noël Mamère a lancé pour sa part lors des débats : "Vous ne permettez pas le respect de ceux que vous enfermez dans ces conditions". Quant à la socialiste Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux et donc familière du dossier, elle a dénoncé : "C'est indigne de notre pays ! L'encellulement individuel est une règle européenne à laquelle on ne devrait pas déroger". Et de plaider : "à plus de 80%, les détenus souhaitent une cellule individuelle". Bien sûr, si on leur propose une telle cellule à condition d'un transfert "à 400 km de chez eux", cette "écrasante proportion" chute, a-t-elle ajouté.
"Rien n'est pire que d'avoir des lois qu'on n'applique pas"
Michel Hunault, député Nouveau Centre, a au contraire estimé que la formule retenue était un "juste milieu", vu "les capacités actuelles de notre parc pénitentiaire". Et pour certains détenus, a-t-il estimé, "la peine, ce serait d'être seul en cellule !" De son côté, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a justifié la modification du texte en déclarant que "rien n'est pire que d'avoir des lois qu'on n'applique pas. Est-ce que vous vous sentez à l'aise" de marteler "un certain nombre de principes dont vous faites un dogme et qui ne sont jamais appliqués?", a-t-elle lancé en direction de l'opposition.
L'Assemblée a par ailleurs entériné la possibilité, pour les personnes condamnées à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme (contre un an aujourd'hui), de bénéficier d'une alternative à l'incarcération (bracelet électronique...). Mais elle a exclu les récidivistes de ce régime. Les députés ont aussi adopté une série de mesures censées améliorer la vie des détenus, dont une qui les autorise à se pacser, y compris avec un co-détenu. Jusqu'à présent, seuls les mariages étaient possibles pour les prisonniers. Tout détenu pourra également bénéficier à sa demande "d'au moins une visite trimestrielle dans une unité de vie familiale ou un parloir familial". La durée de ces visites "sera fixée en tenant compte de l'éloignement du visiteur". Actuellement, seuls les condamnés en début de peine, ne pouvant pas encore bénéficier de permissions de sortie, ont accès aux unités de vie familiale.
D'après agence
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