La Scientologie sauvée par une "erreur" de l'Etat ?

Par Alexandra Guillet , le 14 septembre 2009 à 17h58 , mis à jour le 14 septembre 2009 à 19h39

Interview - Olivier Morice, avocat des partes civiles au procès de la Scientologie, s'insurge contre le vote "en catimini" d'un texte qui empêcherait la dissolution de la secte.

Le jugement du tribunal correctionnel de Paris dans le procès pour escroquerie en bande organisée de l'Eglise de Scientologie n'est pas attendu avant le 27 octobre prochain. Mais une nouvelle pourrait bien tout faire basculer. La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a en effet annoncé, lundi, qu'une modification de la loi, intervenue "en catimini" le 12 mai dernier, soit quelques jours avant le début du procès, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie. Cette modification risque donc de rendre inopérant le réquisitoire du parquet, qui demandait justement la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie.

La Scientologie française condamnée pour escroquerie
La cour d'appel de Paris a condamné jeudi les deux principales structures françaises de l'Eglise de scientologie à une amende totale de 600.000 euros, pour "escroquerie en bande organisée".
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Scientologie : prévenus et avocats quittent le procés
Les sept prévenus de la branche parisienne de l'Eglise de Scientologie et leurs avocats ont décidé de quitter, jeudi, leur procès en appel pour "escroquerie en bande organisée".
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La Scientologie rejugée pour escroquerie en bande organisée
La branche parisienne de l'Eglise de scientologie, qui aurait profité de la vulnérabilité de plusieurs anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, est rejugée pour escroquerie en bande organisée à partir de jeudi devant la cour d'appel de Paris.
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Plus d'infos

Un texte "pour protéger les scientologues"

L'avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, a écrit un courrier à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie pour dénoncer cette "modification législative". "Le ministère de la Justice est pour l'instant incapable de nous donner des explications sur les raisons de cette modification. Cela veut dire qu'il y a quelqu'un chez eux qui a pondu un texte qui était totalement stupide et qui a été voté à toute vitesse à dessein de protéger les scientologues dans le cadre du procès qui était ouvert. C'est inadmissible , s'insurge-t-il sur LCI.fr. "Nous n'en sommes pas au premier dysfonctionnement au sein de la République dans cette affaire. Il y a déjà eu des disparitions de pièces et des délais anormaux d'instruction qui ont vu la France se faire condamner à plusieurs reprises", poursuit l'avocat.

"C'est un peu facile de lancer ce genre de polémique à quelques semaines du délibéré"
Scientologie
"La découverte de ce texte ne date pas d'aujourd'hui comme tente de le faire croire Georges Fenech et Olivier Morice. Pour vous dire la vérité, à la Scientologie, nous l'avons su deux-trois jours après la fin du procès en juin dernier, rétorque Agnès Bron, porte-parole de l'Eglise de Scientologie sur LCI.fr. Si le vote est intervenu en mai 2009, la discussion et la rédaction de ce texte datent de 2008, avant même que la Scientologie ne soit renvoyée devant le tribunal. Il n'y a donc pas eu manipulation de notre part". "C'est un peu facile de lancer ce genre de polémique à quelques semaines du délibéré, c'est fait pour influencer les juges, ajoute la porte-parole. Car ce qu'a révélé le procès, c'est un dossier creux du côté des deux plaignants. Du coup, Messieurs Fenech et Morice font tout ce qui est en leur pouvoir pour quand même tenter d'anéantir la Scientologie".
La Chancellerie fait marche arrière

Sollicitée, la Chancellerie a fait savoir dans la journée qu'elle s'engageait à faire rétablir la disposition dans la loi française. Une marche arrière qui sera faite dès que possible. "Non mais vous vous rendez compte du dysfonctionnement ?!, s'insurge Olivier Morice. La Chancellerie reconnait l'inanité de ce texte et va le rétablir dans sa rédaction initiale. Au final, la Scientologie aura été la seule à en profiter. C'est surréaliste dans un pays comme le notre. Puisqu'il en est ainsi je vais très probablement engager la responsabilité de l'Etat car c'est évident qu'il y a eu faute lourde". L'avocat demande par ailleurs "la création d'une enquête parlementaire sur les conditions dans lesquelles ce texte a été voté à la méconnaissance de nombreux parlementaires qui, s'ils en avaient eu vent, aurait bien évidemment compris son impact".

Il faut une enquête parlementaire

Olivier Morice

Le procès du printemps dernier aura-t-il donc été un procès pour rien ? "Pas nécessairement" temporise l'accusation, puisqu'est maintenue "la faculté d'interdiction de la Scientologie". Le procureur de la République Maud Morel-Coujard avait créé la surprise en juin dernier en requérant la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie, une amende totale de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes en France dans un rapport parlementaire de 1995.

Par Alexandra Guillet le 14 septembre 2009 à 17:58

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57 Commentaires

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Forces Françaises Libres, le 18/09/2009 à 15h33
D'accord avec Julien, les questions sont simples: qui sont les députés qui ont voté cette loi? Qui a pondu ce projet de loi, dans quel ministère ou bien quel député l'a présenté à l'assemblée nationale? qui sont les députés au sein des groupes parlementaires qui se sont vu adressé cette loi, quelle commission de l'asseùblée nationale a étudié cette loi avant qu'elle ne soit présentée au vote... Mais le pire, qui a pondu cette loi dont la seule utilité est d'éviter la dissolution de la scientologie. Que l'on ne nous dise pas que l'on ne sais pas car toute correspondance est transmise par voie d'huissier!!!! Au fait un ancien ministre de l'intérieur n'était il pas déjà intervenu pour retirer de la liste des sectes l'opus deî, alors que la comission parlementaire et les RG l'avait classé comme secte.... Publiez moi SVP Le peuple exige des explications et des actions surtout!!!!!!!!!!!
Anonymous, le 16/09/2009 à 10h31
...prochain rassemblement anonymous...fin septembre...à Paris?!
Delph 27, le 15/09/2009 à 17h18
C'est tellement énorme que j'en reste coite ! Non mais quel toupet .... des deux côtés !
Julien, le 15/09/2009 à 16h41
Messieurs les journalistes, pourriez vous nous eclairer sur ce "catimini" ? Quels etaient les députés present le jour du vote ? Qui a voté pour, qui a voté contre ? Le public veut des noms! Pour les cafouillages de loi Hadopi, on a su très vite qui avait voté pour et contre... Et surtout on nous a expliqué que si il n'y avait que si peu de deputé lors de son vote c'est parce que "seuls ceux qui ont travaillé sur un texte le votent, les autres étant occupé ailleurs dans leurs commissions" (A moins que cela ne soit un mensonge pour justifier que les bancs de l'assemblées nationale soient si clairsemés lorsque la télé n'y est pas) Alors qui s'est occupé de ce texte ? Qui l'a voté ?
Onethemars, le 15/09/2009 à 16h31
Encore une justice a 2 etages
Lutner, le 15/09/2009 à 14h24
Celà ne m'etonne plus! Malheureusement. Les sectes, dont la scientologie, ont des "sentinelles" dans tous les secteurs clés de la société, Banques, partis politiques, médias et...instutions. Ce sont des faits avérés et constatés! Comme par exemple le noyautage il y a quelques années de la banque de France par une puissante secte Japonaise. J'ajoute que ces sectes financent les grands partis politique et font beaucoup de lobbying auprès du parlement Européen ou plus loin de nous, de l'ONU. Cette situation est tres grave, il ne faut surtout pas la sous estimée. Pour l'anecdote, l'accueil de Tom Cruise par N Sarkosy pendant qu'il était aux finances n'est pas anodin. La declaration d'Emmanuelle MIGNON, ex conseillère de la présidence, "les sectes sont un non problème" n 'est pas innocente non plus. J'espère simplement qu'il n'est pas trop tard pour éliminer ce cancer de la société que sont ces sectes. Merci à vous de me publier, c'est important pour moi. car je suis concerné. Je regrette que vous n'en ayez pas fait votre sujet principal.
Cici93, le 15/09/2009 à 13h37
La preuve par quatre : les victimes n'ont aucun droit!!!!!!!
Roger, le 15/09/2009 à 13h23
Une sévére sanction devra être donnée à nos dirigeant lors des prochaines élections. En tout cas p)our moi ce sera le cas
Roger, le 15/09/2009 à 13h20
Comme par hazard dites vous? Le hazard fait bien les choses. Sommes nous dirigés par la scientologie? Ils ont quand même des sacrées relations ces scientologueS;
Lo, le 15/09/2009 à 11h28
Comme par hazard. La Scientologie profifte à qui dans le gouvernement ?