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Le débat à l'Assemblée s'annonce houleux


le 15 septembre 2009 à 12h35
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3min
prison bracelet électronique

Un bracelet électronique. / Crédits : TF1/LCI

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JusticeLes députés entament ce soir l'examen du très controversé projet de loi pénitentiaire qui vise à améliorer les conditions de détention dans les prisons.

Lors de son adoption en mars dernier par le Sénat, le projet de loi pénitentiaire avait été unanimement salué pour ses "avancées". Le texte qui arrive ce mardi devant les députés est entre temps passé à la moulinette de la commission des lois de l'Assemblée, suscitant l'ire de la gauche, des associations et des syndicats pénitentiaires. "A la veille du débat à l'Assemblée nationale, la loipénitentiaire s'éloigne chaque jour davantage de la perspective d'une réforme digne de ce nom", estime ainsi l'Observatoire international des prisons (OIP), qui défend les détenus.
  
Comme la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie l'a souhaité, la commission des Lois a en effet adopté ces jours-ci le texte en renonçant au principe de l'encellulement individuel, jusqu'alors inscrit dans la loi mais rendu inapplicable par la surpopulation. Le nouveau texte exclu par ailleurs les récidivistes des possibilités élargies d'aménagements de peine, la ministre ayant jugé illogique qu'ils en bénéficient alors que la loi de 2007 sur les peines planchers revendiquait plus de sévérité à leur égard.
 
Bracelet électronique : "un rideau de fumée"
 
Concernant le placement sous bracelet électronique, une alternative à l'incarcération que le gouvernement veut développer, il est proposé de le rendre "automatique" pour les condamnés auxquels il reste quatre mois à purger. Une mesure largement contestée - "grâce déguisée" pour l'OIP, simple mesure de "gestion de flux" selon l'Ufap/Unsa, premier syndicat de surveillants -, tant qu'elle ne s'accompagne pas d'une augmentation du nombre de travailleurs sociaux pour suivre la réinsertion de ces détenus.
  
"Le bracelet mis de manière systématique, les yeux fermés, c'est la récidive assurée, et la condamnation d'un outil pourtant tout à fait intéressant", a déclaré le sénateur UMP Jean-René Lecerf, qui avait été rapporteur du projet à la haute assemblée. Il assure qu'il défendra aussi "jusqu'au bout" (en commission mixte paritaire après le vote de l'Assemblée prévu le 22 septembre, ndlr) le principe de l'encellulement individuel, que le Sénat avait maintenu en première lecture.

Et il devrait logiquement être suivi dans les rangs de l'opposition, où on a dénoncé des "régressions inacceptables" après les travaux en commission des Lois à l'Assemblée. "Il s'agit d'un rideau de fumée (...) qui ne règle pas la question urgente de la surpopulation", ont protesté les députés PS Serge Blisko, Dominique Raimbourg et Jean-Jacques Urvoas. Il y avait au 1er août 62.420 détenus pour  53.323 places dans les quelque 200 prisons du pays.

Le pacs entre détenus bientôt autorisé
  
Le projet de loi, promis dès 2007 pour mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes, prévoit d'accorder de nouveaux droits aux détenus (accès élargi au téléphone, domiciliation dans l'établissement, aide  pour les indigents) et d'instaurer un code de déontologie et une prestation de serment pour les personnels. Quelques points devraient s'avérer consensuels.

Parmi les amendements votés en commission, l'un, adopté à l'unanimité à l'initiative du PS, autorise les prisonniers à se pacser, y compris avec un codétenu, en permettant au greffier du tribunal de se déplacer en prison. Jusqu'à présent seuls les mariages y étaient possibles.

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  • Georges : Pour la Gauche: Lieu de vie et de respect de l'humain offrant une chance de se réinsérer dans la société dixit Bruno !!! est ce un gag ???? Bruno avez vous pensez une seule minute aux victimes ???? puissiez ne pas l'etre un jour car vous changeriez surement d'avis. Une prison est une prison Bruno pas un lieu de vacance, moi je suis outrée de savoir que dans les prisons ils est acces a l'informatique joue aux console de jeux etc etc alors que des victimes ont leurs vie brisées voyez vous Bruno c'est a travers des réactions débiles comme la votre que je dit que je suis fier d'etre de DROITE

    Le 16/09/2009 à 14h22
  • Pauvre Bruno : Désolé Bruno mais etant de Droite je ne voit effectivement pas comme vous la notion de prisons que vous semblez vous assimilez a une succursale du Club Med. Un détenu doit purger sa peine et ce de maniere ferme afin de l'en dissuader de revenir et en bannir console de jeux ordinateur etc etc la prison n'a pas pour vocation d'offrir un séjour style vacance. Au faite dans votre plaidoirie Bruno vous ne dites mots envers les victimes sont elles moins importantes a vos yeux que les délinquants ??? désolé mais les victimes en priorité.

    Le 16/09/2009 à 14h18
  • Cal : Il faudrais trouver un juste équilibre, il est vrais que celui qui a tuer violenter agresser,na pas besoin de remise ou améliorations de sa peine de prisons,au contraire. Mais quand méme un vol une insulte une bagare mérite une peine bien sur, mé plus minime avec bracelet et TIG oblgatoire en relation a la faute comise. tous ses jeunes révolté en bagarre contre tout on devrais les occuper utile, l'armée a besoin de bras quand ils sont a l'étranger, et ici en france nettoyer ce qui a bruler replemter debroussailler. aprés bien sur il faut quand meme qu'ils mangent et l'hygienne aussi,alor si sa aussi c du confort!!!!!!!!!!!!

    Le 16/09/2009 à 14h10
  • KIKI : Entierement d'accord avec MAM. Que l'on aille une fois en prison, passe, un accident de parcours peut arriver à tout le monde. Il est, à mon sens, normal que l'on accorde des remises de peine et des aménagements. Que ces mêmes personnes récidives, plus d'excuses, on devrait diminuer les aménagements et les réductions de peines. Je ne considère plus cela comme un accident ou une ereur de parcours. Concernant le bracelet, c'est beaucoup plus contraignant que d'être enfermé. Il faut bien se mettre en tête que ce n'est pas parce que l'on est "dehors" que l'on est libre. Il y a des horaires à respecter et votre vie est rythmée par la pendule et plus par le personnel qui vient ouvrir la porte de la cellule à heures plus ou moins fixes. La presse ne dit pas que les personnes placées sous bracelet sont englobées dans les chiffres annoncés. Il est vrai qu'il y aurait plus de bracelets, ce serait bien pour le personnel...

    Le 16/09/2009 à 07h25
  • Paul : Voilà le lieu où il faudra tous passer avant le cimetiere selon l'actuel president de la repubique pour ne pas le nommer.Seul moyen d'y echapper, posseder une rolex avant la cinquantaine...

    Le 16/09/2009 à 04h00
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