Un sondage peut-il influencer un juge ?

le 18 septembre 2009 à 09h28 , mis à jour le 18 septembre 2009 à 09h58

Soupçonné d'avoir fait tuer sa femme, Jean-Michel Bissonnet clame son innocence ; sa défense a fait valoir un sondage favorable à sa remise en liberté. Mais le juge l'a maintenu en détention.

TGI de Montpellier © TF1/LCI

Le moyen de défense était pour le moins inédit mais il n'a pas changé la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Montpellier. Soupçonné d'avoir commandité le meurtre de son épouse en mars 2008, Jean-Michel Bissonnet, 62 ans, détenu depuis 18 mois et qui proteste de son innocence, a été maintenu en détention provisoire jeudi. Le parquet avait opposé deux arguments à sa remise en liberté : maintenir l'accusé à disposition de la justice et prévenir le trouble à l'ordre public.

A l'audience le 10 septembre, l'avocat de Jean-Michel Bissonnet, Me Jean-Marc Darrigade, avait pourtant produit, à l'initiative du comité de soutien de l'accusé, un sondage réalisé par un organisme professionnel auprès de 500 personnes de l'agglomération de Montpellier, destiné à jauger le trouble à l'ordre public qu'occasionnerait la remise en liberté du prévenu. Il ressortait de ce sondage, dont les résultats ont été publiés jeudi dans le quotidien Midi-Libre, que 48,8% des personnes interrogées, "en fonction de ce qu'elles connaissent de l'affaire", ne seraient pas choquées par la remise en liberté de l'accusé, 26,6% se déclarant choquées et 24,6% ne se prononçant pas.

"Des gens sont restés en prison des années pour rien"

"Le trouble à l'ordre public, on sait maintenant que c'est du vent", a déclaré Marc Bissonnet, 27 ans, un des fils de l'accusé, en se défendant d'avoir voulu influencer le cours de la justice. "On n'a pas demandé aux gens si mon père était coupable", a-t-il dit. "Dans tous ces scandales, il y a des gens qui sont restés en prison des années pour rien", a-t-il ajouté, citant l'exemple de l'affaire d'Outreau.

"La justice persiste à définir elle-même le trouble à l'ordre public alors qu'il n'a aucune définition légale", a commenté pour sa part Me Darrigade, pour qui un sondage "n'est pas une preuve mais un élément d'appréciation comme peut l'être l'avis d'un expert ou d'un psychologue".

D'après agence

L'affaire Bissonnet

Bernadette Bissonnet, une pharmacienne retraitée de 57 ans, a été tuée de deux coups de fusil à son domicile de Castelnau-le-Lez le 11 mars 2008. Le jardinier de la maison, Meziane Belkacem, actuellement incarcéré, a avoué être l'auteur du crime en accusant le mari d'en être le commanditaire. Un troisième protagoniste sous contrôle judiciaire, Amaury d'Harcourt, 83 ans et ami du mari, a également accusé Jean-Michel Bissonnet en reconnaissant avoir participé aux faits. La défense de Bissonnet a déjà demandé une dizaine de fois sa remise en liberté.

le 18 septembre 2009 à 09:28

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6 Commentaires

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Marie, le 18/09/2009 à 13h46
Un moyen de défense est utilisé comme bien d'autres. Il est sorti de son contexte, le journal titre "un sondage peut il influencer le juge" ? Bi'en entendu la réponse doit être négative. Les sondages électorals ne cherchent pas non plus à influencer les électeurs. Le contexte est mal retranscrit, alors les gens réagissent spontanément, à chaud, scandalisés. Or il y a bien d'autres moyens de défense qui ont été invoqués par les avocats de JMBissonnet. Les juges ne les entendent pas. 18 mois qu'un homme est en prison. 18 mois qu'il essaie de prouver son innocence. Il ne s'agit pas de demander au peuple s'il est coupable ou non. Mais n'êtes vous pas en tant que citoyens, interpellés par le fait qu'un homme reste 18 mois en détention préventive ? Est ce que ce n'est pas à la cour d'assises de décider si une personne doit ou non rester en prison ? Est ce qu'il n'y a pas d'autres moyens que la détention préventive, comme le contrôle judiciaire? Il serait temps de se poser les vraies questions
Mamienou, le 18/09/2009 à 11h13
On fait quoi maintenant ? la foule doit lever le pouce ou le baisser, et alors le juge, les jurés suivent la vox populi ? ça promet!!!
King boxing, le 18/09/2009 à 11h09
J,èstime,que trente pour cent de ceux qui sont en prison pour des faits graves sont innocent
Fdd66, le 18/09/2009 à 10h15
Ou plutot ,le contraire. Avez-vous déjà vu un juge, ces hommes et femmes ayant atteint la perfection, se dédire ?
DIDIER, le 18/09/2009 à 10h08
La justice peut se tromper (et le fait parfois) mais elle n'a certainement pas à subir la pression de l'opinion publique, tout au plus en tenir compte pour une analyse plus approfondie des faits. Encore qu'elle doit être approfondie avant la sanction.
Franck, le 18/09/2009 à 09h58
La société d'aujourd'hui est devenu completement deguelasse l'affaire d'outreau n'a pas assez maerqué la justice française pour continuer a faire les imbécile se qui est tres gerave c'est quelle est en totale déconnection du monde réel et oublie d'ouvrir les yeux..