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© TF1-LCILes femmes exposées in utero au Distilbène, et atteintes depuis d'un cancer, peuvent-elles poursuivre un laboratoire si elles ne démontrent pas, ordonnance à l'appui, que leur mère prenait ce médicament ? C'est ce que va trancher aujourd'hui la Cour de cassation, dans un arrêt très attendu. Le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse qui a été prescrite sous la marque Distilbène aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. La nocivité du DES a été clairement établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles, atteintes pour certaines de cancers du vagin et du col de l'utérus. Au moins 160.000 enfants auraient été exposés au produit.
En juin 2008, la cour d'appel de Versailles avait débouté une femme atteinte d'un cancer, qui avait attaqué le laboratoire UCB Pharma, fabricant du Distilbène, estimant que la preuve du lien de causalité entre l'administration du médicament et la pathologie n'était pas établie. A l'appui de sa décision, la cour d'appel avait notamment souligné "l'absence de preuve de l'exposition in utero au Distilbène" et "l'absence de production d'un document démontrant que du Distilbène produit par la société UCB Pharma avait été délivré" à la mère de la plaignante. La plaignante avait alors formé un pourvoi en cassation.
Deux laboratoires en ligne de mire
"Des dizaines de femmes victimes attendent cette décision pour savoir si elles peuvent entamer une procédure sans ordonnance de cette époque qu'elles n'ont plus forcément en leur possession", quarante ans après la grossesse de leur mère, explique Me Martine Verdier, avocate de la plaignante.
Un autre point important devrait être jugé jeudi. En effet, dans un second dossier, la cour d'appel de Versailles a débouté une autre femme exposée in utero au Distilbène, en arguant qu'elle ne faisait pas la preuve du médicament utilisé, et plus précisément du laboratoire en cause. A l'époque, ils étaient deux en effet à fabriquer ce produit : Novartis et UCB Pharma. Dans ce deuxième arrêt, la cour suprême dira donc si les victimes du Distilbène peuvent ou non poursuivre indifféremment les deux laboratoires.
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