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Image d'archives © TF1/LCICharles Pasqua a vu vendredi sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis confirmée par la cour d'appel de Paris dans l'affaire du casino d'Annemasse, où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999. "Bien entendu, un pourvoi en cassation sera formé", a réagi l'avocat de l'ancien ministre de l'Intérieur, Me Lef Forster, assurant que son client, absent au délibéré, "gardait la certitude que l'approximation des points de vue le concernant et les préjugés le frappant finiront par disparaître".
Charles Pasqua pourrait être rejugé devant la CJRCharles Pasqua pourrait être rejugé devant la CJR
Le parquet général de la Cour de cassation a demandé vendredi l'annulation des relaxes prononcées au bénéfice de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua dans deux affaires le 30 avril dernier
Publié le 09/07/2010
Procès Pasqua : la justice saisie pour "intimidation" de témoin
Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête pour "intimidation" après qu'un témoin au procès Pasqua a dénoncé des pressions à l'issue de sa déposition lundi soir
Publié le 27/04/2010Le fils de Charles Pasqua clame son innocence
Cité comme témoin à charge contre son père, Pierre-Philippe Pasqua s'est indigné mardi, devant la cour de justice de la République, des accusations qui les visent tous deux.
Publié le 27/04/2010
Pasqua et la nébuleuse des commissions de la Sofremi
Troisième dossier au menu ce jeudi de la Cour de justice de la République, qui juge Charles Pasqua : le versement de commissions occultes au préjudice de la Sofremi, société dépendant du ministère de l'Intérieur.
Publié le 22/04/2010
L'affaire Alsthom, le deuxième "dossier Pasqua"
Après l'affaire du casino d'Annemasse, la Cour de justice de la République aborde celle du pot-de-vin de 5,2 millions de francs versé par GEC-Alsthom en 1994, qui avait abouti sur un compte suisse au nom du fils de Charles Pasqua.
Publié le 21/04/2010
Procès Pasqua : Guéant et de Villiers minimisent
Dans l'affaire du casino d'Annemasse, l'ancien directeur adjoint du cabinet de Pasqua au ministère de l'Intérieur, a indiqué à la CJR qu'il avait agi sur "instruction" du ministre, soulignant que c'était une procédure normale. Sur le financement du RPF, de Villiers s'est montré très modéré.
Publié le 20/04/2010Au procès Pasqua, un témoin nommé Claude Guéant
Le secrétaire général de l'Elysée témoigne ce mardi dans l'affaire du casino d'Annemasse. Il était alors proche collaborateur de Charles Pasqua. Dans quelles conditions l'autorisation d'exploitation du casino a-t-elle été accordée ?
Publié le 20/04/2010
Pasqua : "je suis innocent"
Le sénateur de 83 ans comparaît depuis lundi devant la Cour de justice de la République dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 19/04/2010Le triple procès pour corruption de Pasqua a débuté
Charles Pasqua est arrivé vers 14 heures, lundi, à la Cour de justice de la République où il doit être jugé pour des faits présumés de corruption dans trois dossiers datant de l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 19/04/2010Pasqua devant la Cour de justice de la République
Charles Pasqua comparait à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la République pour des faits présumés de corruption remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.
Publié le 19/04/2010Pasqua veut "rafraîchir la mémoire" de Chirac
Le sénateur condamné dans l'affaire de l'Angolagate propose à tous les parlementaires de créer une commission habilitée à enquêter sur les affaires protégées par un secret-défense.
Publié le 07/11/2009
Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu le sénateur des Hauts-de-Seine coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance et l'avait condamné à 18 mois avec sursis. Cette condamnation était la première prononcée à l'encontre de l'élu, visé par de nombreuses autres procédures judiciaires, tant devant la justice classique que devant la justice réservée aux anciens ministres.
L'exploitation du casino accordée à des proches de Pasqua
Vendredi, la cour d'appel présidée par Christian Pers a choisi de ne pas suivre le ministère public qui, en mai, n'avait requis que 12 mois avec sursis contre Charles Pasqua. L'avocat général Marc Guirimand avait en outre demandé à la cour de ne retenir que les délits de faux et de financement illégal à l'encontre du sénateur.
Il était reproché à l'ancien ministre de l'Intérieur d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (soit 1,143 millions d'euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'Intérieur. L'exploitation du casino avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.
Charles Pasqua fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République, seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, affaires qui, selon Me Forster, devraient être examinées en avril.
D'après agence
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