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Par TF1 News (D'après agence), le 27 novembre 2009 à 14h30, mis à jour le 27 novembre 2009 à 14:42
La justice a écarté la responsabilité de la compagnie aérienne, jugée pour homicide involontaire, mais a condamné un ancien agent de piste de la compagnie.
Passagers s'apprêtant à embarquer à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (archives)Le 1er février 2005 au matin, une hôtesse de l'air chutait d'un escalier autotracté après le débarquement par l'arrière de l'avion des passagers d'un vol Air France Biarritz/Orly, la passerelle avant étant utilisée pour l'évacuation d'un passager victime d'un malaise. Elle devait mourir à l'hôpital des suites de ses blessures. L'agent de piste qui conduisait l'escalier au moment de l'accident avait été mis à pied quelques jours après et licencié pour faute lourde deux mois plus tard. Un licenciement pour lequel une procédure est en cours aux prud'hommes. Mise en examen tardivement dans ce dossier, pour homicide involontaire, Air France avait toujours soutenu que la responsabilité de l'accident incombait entièrement à l'agent de piste. L'agent, de son côté, avait reconnu n'avoir "pas jeté de coup d'oeil" sur l'escalier au moment de la manoeuvre, mais avait affirmé avoir reçu l'autorisation de le déplacer de la part d'une collègue de la victime. Une autorisation que cette hôtesse a toujours contesté avoir donnée.
Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Créteil a rendu son verdict dans cette affaire très médiatisée : il a relaxé la compagnie aérienne, mais condamné l'ancien agent de piste de la compagnie à un an de prison avec sursis. Sur le plan civil, Air France et l'agent de piste devront verser solidairement 75.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime, au titre des dommages et intérêts.
Des règles peu claires et une faute de négligence
Dans son réquisitoire, le procureur avait demandé entre 80.000 et 100.000 euros d'amende à l'égard de la compagnie aérienne, coupable selon lui de "fautes de nature réglementaire", et six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende contre l'ancien agent de piste. "L'existence d'un lien de causalité entre l'absence de règles claires et précises de répartition des compétences entre le personnel navigant et le personnel au sol et l'accident (...) n'est pas établi", a estimé le tribunal a propos d'Air France. L'agent de piste, en revanche, a "commis une faute de négligence en manquant délibérément à une procédure interne de sécurité" en retirant l'escalier sans en avoir reçu l'autorisation, a jugé le tribunal.
Au cours de son réquisitoire, le procureur Dominique Gaillardot avait estimé que l'agent de piste avait effectivement commis une faute, mais que celle-ci "n'éclipsait pas" la responsabilité de la compagnie aérienne. Il avait ainsi dénoncé un "manque de précision" dans les règles régissant la transmission d'informations entre le personnel au sol et le personnel navigant pour le retrait de l'escalier. Selon lui, Air France avait par ailleurs utilisé un "matériel non-conforme", en l'occurrence un escalier autotracté à la visibilité très réduite et dépourvu d'alarme de recul ou d'avertisseur de présence humaine. Une négligence qu'Air France "pouvait et devait" éviter.
Depuis, plusieurs améliorations ont été apportées aux escaliers afin de permettre une meilleure visibilité arrière ou de pouvoir détecter la présence d'une personne sur la plate-forme.
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