Sperme congelé : le parquet s'oppose au voeu d'une veuve

Par Alexandra Guillet , le 23 septembre 2009 à 12h10 , mis à jour le 23 septembre 2009 à 17h13

Une veuve de 39 ans a demandé à la justice, mercredi, le droit d'utiliser le sperme congelé de son époux décédé, pour avoir un enfant. Le parquet a refusé. Réponse du tribunal le 15 octobre.

Le ministère public a demandé mercredi à Rennes le rejet de la demande de restitution des paillettes congelées de sperme de son époux réclamée par une veuve. "En refusant la restitution des paillettes, on ne porte pas atteinte à une disposition légale", a estimé Cécile Vivien, vice-procureure chargée du parquet civil. "Il n'y pas de trouble manifestement illicite" qui justifierait la demande en référé devant le TGI déposée par Fabienne Justel, l'épouse du donneur décédé, a fait valoir la magistrate. Interrogée à l'issue de l'audience, la veuve de 39 ans, visiblement éprouvée, a déclaré : "J'aurais voulu prendre la parole. J'étais révoltée. J'encourage le tourisme procréatif et à se diriger vers l'étranger". "Je me battrai pour cet enfant, je ferai le maximum, je ne baisserai pas les bras", a-t-elle ajouté. La décision sera rendue le 15 octobre.

La justice lui interdit d'avoir un enfant de son mari défunt
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Fabienne Justel tente d'obtenir en justice le droit de récupérer le sperme congelé de son époux décédé, stocké au Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) de Rennes, dans le but de se faire inséminer à l'étranger. La loi française interdit toute insémination post-mortem. "Un enfant était notre projet de vie" expliquait Fabienne Justel en août dernier. Alors qu'il se savait malade et condamné, Dominique, son second mari, avait fait plusieurs dépôts dans la banque de sperme du Cecos, en vue de leur projet commun de faire un enfant. Mais la maladie l'a emporté plus vite que le couple ne s'y attendait, il y a plus d'un an.

Après sa mort, "lorsque le Cecos m'a dit qu'il lui était impossible de me restituer les paillettes, j'ai été anéantie parce que jamais on ne nous avait parlé de cette éventualité", expliquait Fabienne. Car selon elle, si elle avait été informée, le dépôt de sperme aurait été effectué dans un autre pays. Contrairement à l'Espagne ou à la Belgique, la France n'autorise pas l'insémination post-mortem, pour ne pas laisser les vivants "disposer des éléments du corps des morts qui ne peuvent plus s'exprimer", comme l'a expliqué par le passé le Comité national consultatif d'éthique.

"Peu d'illusion" sur l'issue judiciaire

Le contrat entre Dominique Justel et le Cecos valait "engagement pour les deux époux" et "la réitération annuelle (des dépôts, ndlr) était l'expression indiscutable de la volonté de procréer", a plaidé Me Gilbert Collard, l'avocat de la plaignante. "Nous ne sommes pas là pour faire de la philosophie du droit ou de la bioéthique mais pour appliquer la loi!", a fait valoir l'avocat du Cecos, Michel Poignard. A sa sortie, Me Gilbert Collard, a indiqué se faire "peu d'illusion" sur la décision judiciaire. "La puissance de vie est là mais les technocrates de l'éprouvette (...) n'ont pas encore réformé la loi", a-t-il lancé.

Par Alexandra Guillet le 23 septembre 2009 à 12:10

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63 Commentaires

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FLOLA, le 25/09/2009 à 11h13
Comment peut-on refuser à Madame Justel le droit de pouvoir avoir un enfant de son mari défunt. Qui a créé cette Loi complétement harcaïque et ancestral ? Cette personne avait vécu un grand amour et veut tout simplement avoir cet enfant de l'homme qu'elle a tant aimé. * Messieurs et Mesdames du Gouvernement, il va falloir d'urgence retravailler ce type de loi qui est vraiment une honte pour notre Pays !
Raph1, le 24/09/2009 à 15h58
"J'ai pas connu mon père, il est mort avant ma conception"... Un peu étrange, non?
Bob02500, le 24/09/2009 à 12h46
Je trouve désevent que un homme donne sont spermes a tous les personnes qui veul des enfants et que cette dame qui et sont marie on lui donnes pas le bonheur de sont hommes alor que cest un dont il a un malaise je ne comprend pasla justice ces nule et soutien cette dames de tous coeur
Frederic, le 24/09/2009 à 11h44
Honte au parquet.....comme d'habitude,mais la je dirais que c'est tout simplement un crime contre l'humanité!!!!
JEAN, le 24/09/2009 à 10h26
Khaly, est ce que le fait de vouloir un enfant n'est pas toujours à la bse un acte égoïste!
Laurence, le 24/09/2009 à 10h20
Je comprends tout à fait cette femme , j'ai vécu comme elle le décès de mon mari à 37ans , lui même ayant déposé le sperme au CECOS , à aucun moment on nous fait part de ce problème qu'évoque Fabienne. J'ai la chance d'avoir eu 2 beaux enfants , ils sont extremement malheureux de ne plus avoir leur papa , mais combien de couples font des enfants et se séparent , combien ne connaissent pas leur père qui les a abandonnés à la naissance , combien de femmes élèvent seules leurs enfants et là pas de problème de morale !! on ne veut pas laisser le droit à cette femme d'exprimer leur amour, d'avoir un enfant , cette femme est équilibrée ! C'est proprement inhumain !!
Mimi, le 24/09/2009 à 10h14
Même si l'on peut éprouver de la compassion pour le chagrin de cette personne, je trouve que l'idée de concevoir un enfant dans ces conditions est totalement morbide. Il est vrai que de nombreux enfants se retrouvent orphelins, mais de là en "fabriquer" un délibérement... Ce désir de faire revivre un défunt au travers de son enfant me semble très préjudiciable pour ce dernier.
Cathy55, le 24/09/2009 à 10h05
Moi je dis qu il faut lui donée l autoriation ele n a plus son mari alors qu on lui laise au moins le droit d avoir ce bébé je vois pas ou est le mal les lois sont mal faites cela embete qui c est son enfant c est elle qui va élevée je suis pour que le tribunal dise oui
Eric, le 24/09/2009 à 08h58
Ce n'est pas parce que la science permet de faire certaines choses... Moi, c'est sur, j'en aurai voulu à ma propre mère de m'imposer cette situtation. Le deuil d'un être chère est toujours tres douloureux. J'en sais quelque chose, mais on ne fait pas sa vie pas avec un mort.
Coluche79, le 24/09/2009 à 08h56
Aurrai du t il faire un testament ???