Une veuve veut récupérer le sperme congelé de son mari

le 23 septembre 2009 à 06h00 , mis à jour le 23 septembre 2009 à 10h49

Une veuve de 39 ans va tenter d'obtenir en justice, mercredi, le droit d'utiliser le sperme congelé de son époux décédé, pour avoir un enfant. Problème de taille : la loi française interdit toute insémination post-mortem.

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"Un enfant était notre projet de vie" expliquait Fabienne Justel en août dernier. "En l'état actuel de la législation, ce n'est pas possible, cette demande est vouée à l'échec", répondait Michel Poignard, l'avocat du Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) de Rennes qui a été assigné en justice à la mi-août par cette bretonne de 39 ans. L'audience doit se tenir aujourd'hui devant le juge des référés du TGI de Rennes, sauf demande de renvoi de dernière minute - fréquente en référé.

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Alors qu'il se savait malade et condamné, Dominique, le second mari de Fabienne, avait fait plusieurs dépôts dans la banque de sperme du Cecos, en vue de leur projet commun de faire un enfant. Mais la maladie l'a emporté plus vite que le couple ne s'y attendait, il y a plus d'un an. Après sa mort, "lorsque le Cecos m'a dit qu'il lui était impossible de me restituer les paillettes, j'ai été anéantie parce que jamais on ne nous avait parlé de cette éventualité", se désole Fabienne aujourd'hui. Car selon elle, si elle avait été informée, le dépôt de sperme aurait été effectué dans un autre pays.

Le chef de service du Cecos, rattaché au CHU de Rennes, s'est seulement engagé à ne pas détruire les gamètes de son mari, comme la loi le lui permet. Contrairement à l'Espagne ou à la Belgique, la France n'autorise pas l'insémination post-mortem, pour ne pas laisser les vivants "disposer des éléments du corps des morts qui ne peuvent plus s'exprimer", comme l'a expliqué par le passé le Comité national consultatif d'éthique.

"Faire évoluer les mentalités et la loi"

Selon l'avocat du Cecos, il n'y a pas de jurisprudence favorable à la plaignante, alors que les lois bioéthiques datent de 1994. Mais, argumente-t-il, "la restitution des gamètes est personnelle" et ne peut être faite que sur demande du donneur. Pour Me Gilbert Collard, avocat de Fabienne Justel, il s'agit avant tout de "faire évoluer les mentalités et la loi".

Côté Cecos, on voit là "une démarche sur le terrain médiatique". Fabienne Justel, mère de trois enfants d'un premier mariage, a écrit aux parlementaires pour les sensibiliser et dit avoir reçu de "très nombreuses réponses". Ses beaux-parents ont saisi le président Nicolas Sarkozy. Il leur a été répondu qu'une dérogation n'était pas possible.

La veuve avait présenté son cas en juillet lors d'un forum citoyen organisé à Rennes dans le cadre des états généraux de la bioéthique, en vue de la révision de la loi bioéthique de 2004, qui doit être discutée en 2010 devant le Parlement. Lors de ce forum, la philosophe Sylviane Agacinsky qui milite notamment contre la légalisation des mères porteuses avait jugé "d'une cruauté extraordinaire de priver cette femme de cet enfant qui s'était projeté avec son mari". Pour elle, "ce ne serait pas un enfant sans père, mais un enfant orphelin".

le 23 septembre 2009 à 06:00

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35 Commentaires

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Johannes, le 24/09/2009 à 15h51
Si le désir était réciproque pourquoi ne pas avoir fait d'insémination avant la mort du mari? ...
Martin, le 23/09/2009 à 23h41
Et si les autres méres pourraient témoigner en sa faveur ou en savoir plus. Que les méres d'Espagne, de Belgique et autres témoignent et comme ça l'égalité en France pourrait exister.
Martin, le 23/09/2009 à 23h34
Et si cela est une histoire sans fin avec un fondement nouveau, un changement de notre mentalité. Une évolution des étres vivants au 21 éme siécle.
Martin, le 23/09/2009 à 23h27
Et passer la frontiére avec une autorisation spéciale avec ses paillettes. L'autre pays serait d'accord.
Jean bernard, le 23/09/2009 à 17h58
E suis choque par cette demande ou allons nous cette femme avec tout le respect que je lui dois est inconsciente.
Martin, le 23/09/2009 à 17h55
En plus la mére ignorait cette Loi , c'est lourd pour elle qui a émis un désir d'enfant avec son mari avant sa disparition. Parlons plutot de disparition ici juridiquement ici, la mére a le droit et le pouvoir d'adopter son propre enfant. Un peu comme les méres porteuses qui voudraient adopter une loi d'adoption.
Martin, le 23/09/2009 à 17h50
Faut-il choisir ses propres parents? Pas de sens, non? On réclame au Sénat français et au parlement européen le droit d'adopter son propre enfant a venir ou a naitre.
Martin, le 23/09/2009 à 17h46
Le droit d'adopter la vie de son enfant, c'est l'enfant qui a le plus droit a la parole pas la personne parti un jour.
POM, le 23/09/2009 à 16h31
La partie de l'article "pour ne pas laisser les vivants "disposer des éléments du corps des morts qui ne peuvent plus s'exprimer", comme l'a expliqué par le passé le Comité national consultatif d'éthique." me choque dans le sens où il est régulièrement demandé aux familles en deuil de participer au don d'organes pour aider d'autres personnes. Que fait on de la santé morale de cette femme, surtout si son époux et elle avaient tout mis en oeuvre pour faire ce bébé de l'amour ? Par contre les hopitaux récupèrent le placenta sans (toujours) en informer les mamans, mais ce n'est pas pour le même usage...
MARIE, le 23/09/2009 à 14h46
C'est scandaleux. Elle a supporté la mort de son mari et maintenant il faut qu'lle se batte pour avoir un enfant désiré. Qu'est ce qu'on attend pour créer une loi ? Monsieur SARKOZY faites quelque chose SVP pour que cette femme soit enfin heureuse.