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"Biens mal acquis" : la cour d'appel s'oppose à une enquête

Alexandra Guillet par
le 29 octobre 2009 à 11h40
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4min
tribunal cour d'appel de Paris justce

Crédits : LCI

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JusticeLa cour d'appel de Paris a annulé jeudi la décision d'un juge français d'enquêter sur les logements de luxe et avoirs bancaires détenus en France par 3 présidents africains.

Refusée. L'enquête sur les conditions d'acquisition d'un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois chefs d'Etat africains -Congo, Guinée Equatoriale et Gabon -, n'aura pas lieu. En mai dernier, suite à une plainte de l'association anti-corruption Transparence internationale France, la doyenne des juges d'instruction de Paris, Françoise Desset, avait donné son feu vert à l'ouverture d'une enquête judiciaire pour déterminer si ces biens avaient été ou non financés par de l'argent public détourné. Mais la cour d'appel, saisie aussitôt par le parquet de Paris, vient de rendre un arrêt dans lequel elle juge irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de l'association. Elle estime que dans cette affaire, surnommée l'affaire "des biens mal acquis", les plaignants ne peuvent arguer "d'un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions qu'elle dénonce".
  
"Aujourd'hui, c'est champagne pour l'association de malfaiteurs franco-africains qui organise et tire profit du pillage des deniers publics africains", a réagi l'avocat de TI France, Me William Bourdon. "Mais l'histoire et le droit sont les alliés des dizaines de millions d'Africains qui vont interpréter cette décision comme le retour de l'omerta judiciaire", a ajouté Me Bourdon, qui va se pourvoir en cassation.
   
Pas d'infractions pénales mises en évidence

Le parquet de Paris avait déjà classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d'Etat africains, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée équatoriale et le défunt chef d'Etat gabonais Omar Bongo, et certains de leurs proches. D'après TI France, le patrimoine immobilier des trois chefs d'Etat en France s'élèverait à 160 millions d'euros. A l'issue d'une enquête préliminaire détaillant leurs biens en France, le parquet avait estimé que les investigations policières n'avaient "pas permis de mettre en évidence des infractions pénales". Une dizaine de membres de la famille Bongo avaient été cités comme étant les détenteurs de comptes bancaires et/ou de propriétés en France dans le rapport d'enquête de police.
  
Me Patrick Maisonneuve, avocat d'Omar Bongo puis de son fils, le président gabonais Ali Bongo, a salué la décision de la cour d'appel, estimant que l'on "ne peut autoriser n'importe quelle association à se prononcer à la place des citoyens de ces pays". "En tant que juriste, cette bonne application du droit me satisfait", a-t-il ajouté à la presse. "C'est une décision importante, cela montre que l'instrumentalisation de la  justice française n'a pas fonctionné", s'est de son côté réjoui Me Olivier Pardo, conseil du chef de l'Etat équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis trente ans. Me Pardo a par ailleurs annoncé qu'une plainte pour dénonciation calomnieuse avait été  déposée "pour lever l'opacité sur ces associations que personne ne connaît et qui prétendent se substituer aux Africains".

La liste des biens détenus

L'inventaire des biens détenus en France par trois présidents africains, réalisé par la police financière française en 2007, est le premier document officiel sur le sujet. L'agence de presse Reuters a pu consulter  ces documents, qui ne fournissent pas d'évaluation chiffrée globale mais, au prix du marché, ils valent plusieurs dizaines de millions d'euros.

GABON : la famille Bongo compterait 39 propriétés dans les beaux quartiers de Paris et sur la Côte d'azur, 70 comptes bancaires (dont 11 étaient détenus par Omar Bongo) et au moins neuf véhicules de luxe qui valent environ 1,5 million d'euros, dont certains payés avec des chèques du Trésor public gabonais, comme celui de 390.795 euros signé le 5 février 2004 par l'épouse du président pour l'achat d'une voiture de luxe Maybach 57.

CONGO-BRAZZAVILLE : toujours selon Reuters, la police a recensé 24 propriétés, 112 comptes bancaires et un véhicule d'une valeur de 172.321 euros.

GUINÉE ÉQUATORIALE : La police aurait découvert un logement, propriété de son fils Teodorin, qui est ministre de l'Agriculture. Une série de voitures de luxe sont évaluées à 4.2 million euros, deux Ferrari, une Maybach, deux Bugatti, une Rolls Royce Phantom and deux Maserati.

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