Procès de l'Erika : décision le 30 mars

La naufrage de l'Erika en 1999 © TF1/LCI

"Ce procès fera date", a d'ores et déjà pronostiqué l'avocate générale Françoise Mothes, rappelant que le jugement du 16 janvier 2008 avait reconnu "pour la première fois un préjudice écologique résultant d'un naufrage", et avait, en outre, reconnu la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise en principe seulement le capitaine et l'armateur en cas de pollution. Au bout de sept semaines d'audience où Total et ses co-prévenus ont clamé leur innocence, le procès en appel du naufrage de l'Erika s'achève ce mercredi. Et au terme d'une journée consacrée à la défense de la société de classification Rina et aux dernières prises de parole des prévenus, la cour rendra sa décision le 30 mars.

Le parquet général a requis la semaine dernière la confirmation des peines d'amende maximales pour Total, Rina (375.000 euros chacune), l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire de l'Erika, Antonio Pollara (75.000 euros chacun). Il a également demandé une amende de 375.000 euros pour une filiale de Total relaxée en première instance, Total Petroleum Services (TPS), "l'affréteur de fait de l'Erika". Il a par ailleurs estimé que les prévenus sont "responsables du préjudice écologique, dont on (leur) demande réparation à juste titre". Total, Rina, Savarese et Pollara avaient été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros d'indemnités à une centaine de parties civiles. Mais seuls le Morbihan et la Ligue de Protection des Oiseaux avaient eu droit à une indemnisation au titre du préjudice écologique (1,3 million à eux deux). D'autres collectivités y prétendent, notamment les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.

Accusations croisées

Depuis le 5 octobre, plus de 30 experts et témoins ont retracé les dernières heures du pétrolier qui, en décembre 1999, s'était cassé en deux au large du Finistère en pleine tempête, souillant 400 kilomètres de côtes et mazoutant plus de 150.000 oiseaux. Total, accusé d'imprudence, maintient que la corrosion de l'Erika constituait un "vice caché" que ses propres contrôles ne pouvaient révéler, et rejette la responsabilité sur Rina, qui a délivré les certificats de navigabilité.

Chacun des co-prévenus rejette la faute sur les autres, dans des débats qui sont restés jusqu'à présent très techniques. Me Luc Grellet, avocat du gestionnaire de l'Erika, Antonio Pollara, a plaidé une incompatibilité entre la loi française sur le délit de pollution et la convention internationale Marpol, qui viserait selon lui principalement le capitaine du navire, mis hors de cause au premier procès. Le défenseur de l'armateur Giuseppe Savarese, Me Pierre-Olivier Sur, a maintenu que le propriétaire du bateau n'était pas son client, mais sa société Tevere Shipping, et a accusé les juges de première instance d'avoir "contorsionné le droit". Il a nié que Giuseppe Savarese ait voulu, en raison de problèmes financiers, économiser sur les réparations de l'Erika. "Ses premiers problèmes de paiement sont intervenus un an après" les réparations, soi-disant "au rabais", effectuées en 1998 à Bijela (Montenegro), a assuré l'avocat.