Instruction trop lente, la France condamnée

le 29 octobre 2009 à 12h21 , mis à jour le 29 octobre 2009 à 12h23

La Cour européenne des droits de l'homme l'a condamnée jeudi à verser 4.000 euros à un détenu en réparation d'une détention provisoire estimée excessive.

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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France à verser 4.000 euros à un détenu en réparation d'une détention provisoire dont elle a estimé la durée excessive.
 
Antoine-Joseph Paradysz, qui purge une peine de 18 ans de prison pour viols en récidive, avait effectué plus de quatre ans de détention provisoire avant d'être condamné le 1er juin 2006 par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle.
 
Dans son arrêt, la juridiction de Strasbourg cautionne le maintien en détention de l'intéressé en admettant sa "dangerosité" mais relève que l'instruction a connu "une période de latence de 24 mois" imputable aux autorités judiciaires.
 

(D'après agence)

le 29 octobre 2009 à 12:21
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12 Commentaires

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  • Jeff099, le 29/10/2009 à 18h15

    Peut être instruction trop lente, mais de toute manière il s'agit là d'un violeur en récidive qui en a prit pour 18 ans donc sa peine de préventive lui sera déduite de son temps de toute manière aurait on préféré le voir sortir en attendant sa condamnation au risque de!!!!!!!!!!!!!! je pense qu'il fat arrêter l'hypocrisie, il n'était pas en préventive pour un vol de bonbons ou défaut d'assurance. il est vrai que la justice à ces lacunes mais arrêtons quand même de nous soulever contre les institutions pour un oui et un non sachons analyser avant, en le gardant en préventive même plus longtemps que prévu on a permis a certaine personne de ne pas faire les frais de ses troubles psychriatrique et de se soulever ensuite ne se demandant comment un récidiviste à été mis dehors en attendant sa condamnation. merci à tous de m'avoir lu

  • Yann, le 29/10/2009 à 18h13

    Pour s'écarter de ce sujet car le prévenu a été reconnu coupable, il faut quand même s'interroger sur le fait que l'ont peu juger en comparution immédiate pour des questions de code de la route et que pour des affaires certes plus complexe les gens peuvent être en prison pendant des années avant d'être jugé.

  • Fdd66, le 29/10/2009 à 15h52

    @ Florence : on peut considérer que la demande est intervenue après la condamnation.

  • Florence, le 29/10/2009 à 14h27

    Stef de Perpignan: rien ne dit quand est ce que la Cour Europeenne a été saisie...il faut lire et pas parcourir, c'est comme ça que les informations sont tronquées.

  • Mary, le 29/10/2009 à 13h58

    Il devient urgent de rétablir la parité au sein de la magistrature, à savoir un juste équilibre enfre hommes et femmes dans l'intérêt du justiciable qui attend de sa justice qu'elle soit représentative de la société dans laquelle il vit. Quand on sait que les auditeurs de justice élèves à l'Ecole nationale de la Magistrature, donc nos futurs juges, procureurs etc. sont des femmes à près de quatre-vingt cinq pour cent, il y a de quoi s'interroger. Dans certains tribunaux de province on ne rencontre d'ailleurs pratiquement que des femmes. Et dire qu'à l'Ecole nationale de la Police (école des commissaires) on prend le même chemin. Une justice donc qui manque de muscles et de réactivité par manque ou insuffisance d'hommes et sans doute devrions nous en revenir à plus de mesure et d'équilibre dans la distribution et la définition des différentes rôles.

  • Deflep, le 29/10/2009 à 13h57

    A Cathy, ne faisons pas d'amalgame. La cour européenne reconnait qu'il est dangereux mais stipule qu'il aurait dû être condamnée plus tôt. Après 4000 euros pour ça, c'est cher payé c'est sûr.

  • Richard, le 29/10/2009 à 13h56

    Cathy, tu ne comprends pas que ce qui a été jugé est la lenteur de la justice ! Quelle valeur pédagogique peut avoir une peine si elle met si longtemps a être prononcée parce que les différents gouvernements ont transformé la justice française en une vaste blague ? (Vaste blague qui fait que cette année, par exemple, de nombreux tribunaux ont presque du fermer les portes parce qu'arrivé au bout de leurs misérables crédits et ne pouvant plus payer leurs factures quand on met cela en perspective avec la gabegie de la présidence française de l'UE, on est en droit de pleurer).

  • Ben, le 29/10/2009 à 13h54

    Une belle preuve que les textes juridiques sont ecrits n'importe comment !

  • Gwinamesh, le 29/10/2009 à 13h49

    C'est beau la réparation d'un préjudice inexistant . Si on était gouverné correctement il y a longtemps que la France aurait du signifier son renoncement à se soumettre à cette juridiction . Tous ces abandons de souveraineté au profit d'institutions internationales et donc nécessairement mal contrôlées sont à revoir de toute urgence .

  • Stef, le 29/10/2009 à 13h35

    Et il á fallu plus de trois ans pour la cour europeenne condane la France pour sa lenteur, un comble, non ?

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