La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le 15 octobre 2008 © TF1/LCI| En 2007, Nicolas Sarkozy évoquait déjà la castration chimique |
Récidive: le Sénat adopte mais réécrit le volet castration chimique
Tout en votant le projet de loi sur la récidive, les sénateurs ont considérablement remanié jeudi le volet sur le traitement antihormonal des délinquants sexuels. Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire.
Publié le 18/02/2010
Récidive : MAM veut durcir le suivi des délinquants sexuels
Les députés examinent mardi le projet de loi sur la récidive, ressorti des cartons après le récent meurtre d'une joggeuse et qui vise à sanctionner les délinquants sexuels qui refusent de se soigner.
Publié le 17/11/2009
Le texte sur la récidive durci en commission à l'Assemblée
La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi sur la récidive en y incluant la castration chimique et la création d'un fichier pour faciliter l'évaluation de la dangerosité des personnes.
Publié le 04/11/2009
L'enlèvement de Marie-Christine Hodeau, 42 ans, retrouvée morte sur les indications du meurtrier présumé, condamné en 2002 pour viol et enlèvement, a relancé le débat sur la récidive, Nicolas Sarkozy demandant une surveillance resserrée des condamnés ayant purgé leur peine. Comme il l'a déjà fait à plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a reçu jeudi à la présidence la famille de la victime. Dans la foulée, selon l'Elysée, il a "demandé au ministre de l'Intérieur de veiller, au besoin par une modification de notre législation, à une implication plus forte des services de police et de gendarmerie dans la surveillance désormais étroite des condamnés ayant achevé leur peine". Le président attend des propositions la semaine prochaine.
Deux ministres se sont également exprimé sur cette affaire alors qu'à ce stade le suspect est mis en examen pour enlèvement et séquestration, que l'on ignore si la victime a subi des violences sexuelles et si le meurtrier présumé a agi avec préméditation. Ainsi Brice Hortefeux a estimé jeudi que "l'assassinat de Mme Hodeau aurait pu être évité", jugeant "parfaitement inacceptable que ce criminel sexuel ait été remis en liberté" par les juges d'application des peines. Ces propos ont été jugés "scandaleux" par les syndicats de magistrats tandis que la Ligue des droits de l'Homme (LDH) a parlé d'un "nouveau dérapage populiste". De son côté, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a proposé de renforcer la castration chimique afin qu'elle puisse "s'appliquer pendant l'incarcération, mais aussi après". Elle a toutefois souligné que le juge d'application des peines avait appliqué "la loi en vigueur à l'époque".
"La castration chimique ou la prison"
Le dispositif de castration chimique, un traitement censé inhiber les pulsions, existe déjà en France, a-t-elle rappelé, mais uniquement sur la base du volontariat des détenus durant leur incarcération. Si ceux-ci refusent le traitement recommandé par les médecins, ils ne bénéficient d'aucune remise de peine. Michèle Alliot-Marie souhaite que, dans le projet de loi sur la récidive qui doit être examiné en octobre, la castration chimique soit permise après la détention, lorsque le délinquant sexuel est en période de remise de peine ou lorsqu'une obligation de suivi a été prononcée. "Ce sera la castration chimique ou la prison. Ils auront le choix entre l'un ou l'autre", a-t-elle déclaré. La castration chimique serait prononcée par un juge. Auparavant Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a aussi préconisé la "castration chimique" des délinquants sexuels, ce que son homologue du PS Benoît Hamon a jugé "déplorable" et "indécent".
De son côté, Ségolène Royal a demandé jeudi soir la mise en place d'un plan d'application de soins pour éviter la récidive. "C'est effroyable ce qui se passe", a-t-elle déclaré à Saint-Martin-Lès-Melle (Deux-Sèvres), en marge du vote des militants socialistes pour l'investiture des chefs de listes aux élections régionales. "Cela existe dans d'autres pays et donne des résultats. Au Québec, il n'y a pratiquement plus de récidive parce que les délinquants sexuels ont l'obligation de soins pendant la prison et ne sont relâchés qui si les soins ont fait leurs preuves. Et ils continuent d'être soignés après leur sortie", a expliqué la présidente de la région Poitou-Charentes. Pour cette dernière: "des solutions existent" mais "il y a pénurie de psychiatres en France", a-t-elle regretté. A propos de la castration chimique Ségolène Royal a estimé que "tout ce qui va dans le sens d'empêcher les prédateurs sexuels de récidiver doit être proposé".
Marine Le Pen réclame la "peine capitale"
Le suspect, père de quatre enfants, mis en examen mercredi pour enlèvement et séquestration et incarcéré à Fleury-Mérogis (Essonne), est visé par un réquisitoire supplétif pour "assassinat", a annoncé jeudi le procureur d'Evry, Jean-François Pascal. Ce gardien d'une propriété d'Echilleuses (Loiret) a avoué mercredi soir dans le bureau du juge avoir étranglé l'assistante maternelle qui vivait seule avec sa mère à Milly-la-Forêt (Essonne), sans donner d'explication à son geste. La justice va enquêter pour savoir s'il avait bien respecté les interdictions et obligations de sa libération conditionnelle, qui a expiré en novembre 2008. Condamné en 2002 à 11 ans de prison pour le viol et l'enlèvement d'une adolescente de 13 ans d'Echilleuses, commis en 2000, cet homme avait bénéficié d'une libération conditionnelle en mars 2007, assortie de l'interdiction de rencontrer sa victime, de paraître à Echilleuses et de l'obligation de se soigner. La cour d'assises n'avait pas assorti cette peine d'un suivi socio-judiciaire, selon une source judiciaire. Le procureur d'Evry a souligné que "rien ne laissait penser" dans le comportement du suspect "qu'il pouvait recommencer" et que la libération conditionnelle était intervenue après un "long processus de réflexion du juge qui le suivait".
Ce nouveau crime provoque une réaction très vive du FN. Marine Le Pen a réclamé la "peine capitale" ou la "perpétuité réelle" pour les criminels sexuels, affirmant que les "récidivistes sont toujours protégés par Sarkozy". Dénonçant "l'inanité de la loi sur la récidive" votée en 2005, elle a comparé la mort Christine Hodeau, enlevée lundi dans l'Essonne, à celle de Nelly Crémel, une autre joggeuse tuée en juin 2005 en Seine-et-Marne."Ces deux femmes sont tombées sous les coups de criminels déjà condamnés pour faits similaires, puis remis en liberté conditionnelle", s'insurge-t-elle. "Dans les deux cas, la justice et les pouvoirs publics se sont montrés défaillants et incapables de neutraliser des individus représentant une menace pour la société", poursuit Marine Le Pen.
D'après agence
En 2007, la castration chimique déjà... |
En 2007, à la suite du viol du petit Enis, 5 ans, par un pédophile récidiviste, Nicolas Sarkozy avait pourtant annoncé un ensemble de mesures renforçant le suivi des délinquants sexuels, avec notamment la création d'hôpitaux fermés pour les pédophiles jugés dangereux à la fin de leur peine et la fin des remises de peines pour les délinquants sexuels. Il s'était par ailleurs dit favorable à la "castration chimique". Dans la foulée, le député UMP de Paris Bernard Debré avait déposé une proposition de loi sur cette question. |
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