La catastrophe de l'Erika revient en appel

L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête au large de la Bretagne avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines. Près de dix ans après cette marée noire, le procès en appel du naufrage de l'Erika se déroule depuis lundi et jusqu'au 18 novembre devant la cour d'appel de Paris.

Lors du jugement de 2007, après quatre mois d'audience, le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré coupables le groupe pétrolier Total, l'arrmateur du navire Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification italienne Rina, reconnaissant pour la première fois le principe de « préjudice écologique ». Tous les quatre ont fait appel. Tout comme la plupart des parties civiles, collectivités, associations ou particuliers recensés en première instance. L'Etat qui était également partie civile, a choisi en revanche de ne pas faire appel, se satisfaisant de près de 154 millions d'euros qui lui ont été attribués, soit 80% du  total des dommages et intérêts. 
   
RETOUR SUR L'AFFAIRE 
1999
12 décembre : l'Erika, battant pavillon maltais et affrété par Total, se brise en deux sur les côtes bretonnes, à 70 km au large de la pointe de Penmarc'h (Finistère). 10 000 à 12 000 tonnes de fioul se répandent en mer.
15 décembre : une information judiciaire est ouverte à Paris et le commandant du navire est mis en examen. Dominique Voynet alors ministre de l'Environnement provoque une polémique en déclarant « ce n'est pas une catastrophe nationale ».
25 décembre : après avoir estimé que «sa présence sur place avec un ciré et des bottes ne servirait à rien », elle interrompt ses vacances à La Réunion.  
 
2000
14 janvier : l'enquête met en cause l'armateur italien Giuseppe Savarese, les affréteurs successifs et la société italienne Rina (Registro italiano navale) chargée de la vérification du navire. La cassure du bateau est attribuée à une « faiblesse de structure ».
5 septembre : fin des opérations de pompage. 11 235 tonnes de fioul ont été récupérées, 20 000 se sont échappées.
18 décembre : dans son rapport final le Bureau Enquêtes-Accidents Mer ( BEA-Mer ) constate une forte corrosion de l'intérieur du pétrolier, le rendant inapte à la navigation. Une autre expertise le confirmera le 13 septembre 2005.
 
2001
22 janvier : un audit évalue le préjudice de la marée noire à 1 milliard d'euros. De la Bretagne à la Vendée, 400 km de côtes ont été souillées provoquant la mort d'au moins 150 000 oiseaux et sinistrant  l'économie bretonne. 
4 octobre : une expertise révèle de nombreuses irrégularités de la part de Total, de l'Etat et de l'organisme Rina.
7 novembre : le groupe Total est mis en examen pour « complicité de mise en danger de la vie d'autrui » et « pollution maritime ».
 
2002
23 septembre : trois nouveaux rapports d'experts mettent en cause Total et l'Etat et réfutent la thèse du « naufrage inévitable ». 
 
2004
31 mars : fin de l'instruction qui débouche sur 19 mises en examen dont le capitaine indien Karun Mathur, l'armateur Savarese et la société italienne Panship chargée de la gestion technique.
  
2006
3 février : quinze prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris dont trois sociétés du groupe Total, l'armateur, le capitaine, les secours et la société italienne Rina pour pollution, mise en danger d'autrui ou abstention volontaire de combattre un sinistre.    
 
2007
12 février : ouverture du premier procès en France d'un désastre écologique majeur. Total se trouve en difficulté avec la révélation d'une note interne montant que le groupe s'inquiétait dès 1998 de sa responsabilité d'affréteur en cas de catastrophe maritime. Près de 50 témoins et experts se succèderont, avançant des thèses contradictoires sur les causes de la catastrophe. La notion de « préjudice écologique » sera évoquée pour la première fois au prétoire. Les victimes réclament près d'1 milliard d'euros. Le parquet requiert les peines maximales pour Total, l'armateur, le gestionnaire et Rina.
 
2008
16 janvier : les condamnations tombent. Total a commis une « faute d'imprudence » qui a eu « un rôle causal dans le naufrage » ; en tant que personne morale, la compagnie pétrolière est condamnée pour pollution à la peine maximale de 375 000 euros. La société Rina est condamnée à une amende de 375 000 euros, l'armateur Savarese et le gestionnaire Pollara à 75 000 euros et un an de prison avec sursis. Tous les quatre devront également verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles. Deux filiales de Total, un ancien directeur juridique du groupe, les quatre membres des secours, le capitaine indien et les affréteurs à temps sont relaxés.