Evrard échappe de peu à la peine maximale

le 30 octobre 2009 à 18h09 , mis à jour le 03 novembre 2009 à 15h47

Dossier : Délinquants sexuels: quel suivi ?

La cour d'assises a condamné à 30 ans de prison, assortis d'une période de sûreté de 20 ans, l'homme qui avait enlevé et violé le petit Enis en 2007 à Roubaix. La défense n'envisage pas de faire appel, satisfaite des 2 ans gagnés sur la période de sûreté de 22 ans initalement requise.

Francis EvrardFrancis Evrard © TF1/LCI

Trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de 20 ans, assortie d'un suivi socio-judiciaire de 20 ans. Après trois heures de délibéré, la cour d'assises de Douai a reconnu Francis Evrard, 63 ans, coupable de l'enlèvement, de la séquestration et du viol, en état de récidive, du petit Enis à Roubaix en 2007. Vêtu d'une veste de survêtement bleu marine, Evrard est resté impassible à l'énoncé de la condamnation, accueillie par un grand silence.

  • Evrard condamné à 30 ans de prison

    Francis Evrard a été condamné vendredi à 30 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de 20 ans, par la cour d'assises de Douai, pour l'enlèvement et le viol du petit Enis en août 2007 à Roubaix.

    Publié le 30/10/2009 Evrard condamné à 30 ans de prison
  • Affaire Evrard : l'heure du procès

    Francis Evrard comparaît à partir de lundi devant la cour d'assises à Douai pour répondre de l'enlèvement, de la séquestration et du viol d'Enis, 5 ans, en août 2007 à Roubaix.

    Publié le 25/10/2009 Affaire Evrard : l'heure du procès
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L'avocat général, Luc Fremiot, avait requis vendredi matin la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans, la peine maximale, ainsi qu'un suivi socio-judiciaire sans limitation de durée à l'encontre de Francis Evrard. Ces deux années gagnées sur la période de sûreté paraissent satisfaire la défense qui a indiqué ne pas envisager un appel. "On a le sentiment d'avoir été entendu puisque la peine de perpétuité n'a pas été prononcée", a estimé l'avocat de la défense, Me Jérôme Pianezza (A lire : Qu'est-ce que la perpétuité en France ?)

"Ce qui est le plus important c'est qu'on a prononcé une obligation de soins. La cour d'assises a reconnu qu'on n'avait pas tout essayé, que des erreurs avaient été commises et qu'il fallait recommencer", a ajouté l'avocat. Me Pianezza a indiqué que le premier sentiment d'Evrard était "la satisfaction". "Il a le sentiment d'avoir été entendu. Ce soir, ce n'est pas la bête qui est morte", a-t-il dit dans une allusion à la plaidoirie de l'avocat général. "A la fin, il faut toujours que la bête meure", avait déclaré le magistrat vendredi matin.

"J'espère qu'il n'en ressortira pas vivant à 90 ans. Je suis satisfait et je pense qu'Enis sera très, très content aussi. Il va se prendre pour le +Superman+ des enfants", a commenté pour sa part Mustafa Kocakurt, le père d'Enis (voir sa réaction). La "cour d'assises a trouvé le bon équilibre" et "la peine qui a été prononcée est adaptée à la situation", a déclaré l'avocat de la victime et de son père, Me Emmanuel Riglaire.

"La fin de la partie est sifflée"

"Monsieur Evrard on ne peut rien pour vous. Je ne veux pas prendre le pari sur la tête d'enfants que vous allez changer. Vous avez joué au yo-yo avec les experts et les juges. Moi je ne vous suis  pas. La fin de la partie est sifflée, maintenant c'est le jour des responsabilités", avait déclaré, plus tôt, Luc Frémiot. "Vous devez vous détester monsieur Evrard. Quand on a un tel pouvoir d'infliger aux autres une telle souffrance, c'est qu'on se déteste soi-même et  je vous plains", a encore déclaré l'avocat général. "Je viendrai vous chercher et c'est moi qui vous conduirai à la condamnation. Je vous prendrai par la main  comme vous avez pris celle d'Enis, pour que vous vous souveniez de ce qui s'est passé, de tous ces yeux d'enfants dans le noir", a-t-il dit.

"C'est vrai que je ne suis pas un type bien. Je sais que j'ai fait du mal à  Enis, à son père. Je ne demande pas de pitié, je souhaite seulement être jugé humainement et qu'on ne me traite pas de monstre", avait alors déclaré Francis Evrard aux jurés, juste avant qu'ils ne se retirent pour délibérer.

En France, la perpétuité n'est jamais assurée

En France, la prison à vie, sans possibilité de libération, ne peut être prononcée. Dans les faits, le condamné a toujours une chance de sortir, fût-elle infime. Ce qui se rapproche le plus de la perpétuité a été instauré par une loi du 1er février 1994, dite Méhaignerie, qui ne s'applique qu'à des cas très particuliers : les infanticides accompagnés de viol ou d'actes de tortures et de barbarie.

Cette disposition, dite "perpétuité incompressible", n'a été appliquée qu'une dizaine de fois depuis sa création. Dans ce cas, et dans celui-là seulement, les 30 années de réclusion peuvent réellement devenir 30 ans de prison ferme sans aucun aménagement de peine, et même se prolonger au-delà après une nouvelle décision fondée sur l'avis d'experts.

Dans les autres cas, comme celui de Francis Evrard, la peine de réclusion criminelle de 30 années ne peut être assortie d'une période de sûreté - pendant laquelle la libération n'est pas possible - que de 18 ans, voire 22 ans en cas de récidive. On parle néanmoins, indistinctement et improprement, de perpétuité, voire de condamnation à vie dans toutes ces hypothèses et, parfois même, lorsque la période de sûreté est inférieure au maximum. Certains pays prévoient explicitement la prison à vie et - faut-il le rappeler - la condamnation à mort.

le 30 octobre 2009 à 18:09
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27 Commentaires

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  • Suzy, le 01/11/2009 à 06h20

    Je ne comprends pas qu'un jury composé d'être humains certainemetn parents pour plusieurs d'entre eux ne soit pas pronnocé pour la pertetuité sans remise de pour un monstre pareil. Pensent-ils que lleurs enfants sont à l'abrit de ce genre d'individu ?

  • Fb, le 31/10/2009 à 17h26

    Le jury d'une cour d'assises se prononce sur la culpabilité, et sur la peine et ses modalités. Ce ne sont pas les juges.

  • Fulin, le 31/10/2009 à 17h00

    Suite message Qu'ils tuent ou pas, ils tuent mentalement les enfants agressés. S'ils tuent et se livrent à des actes de barbarie en ce cas pourquoi ne pas additionner les peines comme aux USA à ces 30 ans incompressibles (dans le cas de 'agreseur de mlon fils qui court tjs, il était passible des assises pour ce qu'il a fait ça aurait fait 30 ans plus 19 soit un prédateur dans la nature largt capable de récidiver) Je suis compréhensive, je sais que qn qui a agressé l'a été lui même, cette violence ne nait pas d'elle-même. Mais comprendre ne signifie pas tolérer ces horreurs et ce qu'ils méritent est la prison à vie, il faut préserver nos enfants de ces malades. Tout enfant agressé n'agressera pas (le mien est en soin pour éviter cela et pour permettre de se reconstruire...) mais tout agresseur l'a été. Ca signiifie qu'il faut leur faire porter les frais des soins aux enfants, les frais d'enterrement de l'enfant et de capitaux à verser aux familles meurtries. L'argent et la prison seront de vraies peines pour ces agresseurs, des moyens dissuasifs pour lesquels ils auront à travailler pour rembourser. Même si cela n'est que symbolique pour les familles qui sont atteintes au coeur même de leur structure, leur âme. Enfin cessons de dire que des prisonniers adoptent un comportement modèle menant à une relae pour des faits semblables, ça ne devrait pas être autorisé. Quan j'ai une dette, on ne m'exonère pas, si je traine pour la payer j'ai des frais, pourquoi pas ces gens? Je ne demande pas leur mort, pour moi Dieu saura les juger, mais au moins protégeons notre société et nos petits qui comptent sur nous, pour les protéger.

  • Fulin, le 31/10/2009 à 16h58

    Je suis écoeurée d'un verdict fort mais pas assez, l'avocat de ce monsieur ose dire que son client aurait bénéficié d'une certaine mansuétude du juge en écopant pas de la peine maximale. Mon fils a subi agression à 4 ans d'un animateur de centre aéré. L'enfant a parlé à sa famille mais pas à d'autres, se jetant ss les roues de voiture quand il croise un hom adulte.Quelle frayeur! il a mis 4 ans à sotir à l'ext de sa famille. Ce JH 19 ans, K 9 ans accepte de voir 1 psy depuis 1 an. Il va un peu mieux,dyslexique et dysgraphique sévérement après cette agression. Ses coanimateur l'ont couvert disant que mon fils n'était pas là le jour où c'est arrivé entrinant une nsuff de preuves. Je tremble pour mon fils et les enfants qu'il a pu agresser, du groupe des 2-3 ans il était sans BAFA. Je tremble pour les enfants qui émailleront sa route. Que faire? l'exemple peut faire peur, une vraie réclusion à perpétuité, à vie... Pour la vie de nos bb heureux que l'on casse, que l'on massacre. Maman mortifiée pour mon fils brisé par les pulsions d'un détraqué. Il n'y a plus la peine de mort, alors la prison à vie peut être une vraie solution et une obligation thérapeutique sans durée limitée. mon gamin tout blond bouclé mignon de 4 ans confiant et gentil... en qq minutes sa vie a basculé. Je m'associe pleinement à la douleur des parents du petit Enis et celle de ce petit bout de coeurPour moi ce sont des monstres qui spnt dangereux, ils méritent l'indifférence et l'enfermement à Vie.

  • Virgil, le 31/10/2009 à 16h44

    Quel est ce pays où un tel individu n'est pas condamné à la peine maximale pour des faits aussi horribles? La justice parait inapte à protéger les enfants.

  • Martin, le 31/10/2009 à 00h27

    Plus jamais ça. Pour que ne jamais oublier les autres enfants qui ont été victimes aussi et voir aussi avoir été des martyrs.

  • Gigi43, le 31/10/2009 à 00h24

    Pour Céline le jury ne juge que la personne coupable ou non coupable, et ensuite ce sont les Juges qui donnent la durée de la peine et ses modalités. Bref au moins c'est sur que pendant 20 ans il reste enfermé.

  • Estelle, le 30/10/2009 à 23h47

    Mes pensées se tournent vers le petit Enis et sa famille qui ont su affronter la tete haute, ce "TRUC, que l'on appelle un humain", c'est une honte!!!! La justice devrait maintenant se poser les vrais questions : pourquoi etait-il libre? non suivi, et pouvant se procurer ce genre de MEDOC. Le monde est completement flingué!!! c'est revoltant, d'entendre sans cesse des histoires de récidive, de crimes (viols...), qui plus est sur des enfants. On devrait pouvoir laisser nos enfants aller à l'ecole, jouer dans un parc, etc sans devenir parano, se méfiant de tout le monde, parfois meme de ca propre famille. Tout ca a cause de Tordu, Pervers, mal dans leur peau. Parfois on en arrive meme a regretter la peine de mort, c'est dur a dire, mais c'est vrai.

  • BABS, le 30/10/2009 à 22h19

    Décue, très déçue. C'est la peine maximale que cet ignoble individu méritait. Que la prison soit sa dernière demeure ! Courage à Enis et admiration pour le papa qui est resté digne tout au long de ce procès.

  • Cindy, le 30/10/2009 à 21h51

    Je trouve sa imcomprehensible la perpetuite aurez été la meilleur solution le petit enis qui sera lui traumatiser certainement toute sa vie et pour le papa et la famille de ce petit bonhome je trouve sa injuste qu'il n'est pris que sa quel justice je ne comprend pas

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