Scientologie : une amende, mais pas de suspension

Par Alexandra Guillet , le 27 octobre 2009 à 11h05 , mis à jour le 27 octobre 2009 à 13h39

La justice a condamné mardi l'Eglise de Scientologie à 600 000 euros d'amende pour escroquerie en bande organisée mais l'autorise à poursuivre ses activités.

La scientologie est-elle protégée en haut-lieu ?

Le parquet de Paris a demandé la dissolution de la branche française de l'Eglise de Scientologie pour "escroquerie en bande organisée". Mais une modification de la loi devrait permettre à la scientologie d' échapper à une dissolution judiciaire. Ce qui suscite la polémique. © TF1/LCI

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi les deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie pour escroquerie en bande organisée à une amende totale de 600.000 euros. Les méthodes de l'organisation d'origine américaine sont considérées dans le jugement comme délictuelles et des peines de prison avec sursis allant de 18 mois à deux ans assorties d'amendes allant de 5.000 à 30.000 euros ont été prononcées contre quatre responsables français de la Scientologie. Alain Rosenberg, considéré comme "dirigeant de fait" , a notamment été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a jugé qu'une "très forte amende" était "plus opportune" qu'une interdiction pure et simple des activités de l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et de sa librairie SEL.

La Scientologie française condamnée pour escroquerie
La cour d'appel de Paris a condamné jeudi les deux principales structures françaises de l'Eglise de scientologie à une amende totale de 600.000 euros, pour "escroquerie en bande organisée".
Publié le 02/02/2012
Scientologie : prévenus et avocats quittent le procés
Les sept prévenus de la branche parisienne de l'Eglise de Scientologie et leurs avocats ont décidé de quitter, jeudi, leur procès en appel pour "escroquerie en bande organisée".
Publié le 17/11/2011
La Scientologie rejugée pour escroquerie en bande organisée
La branche parisienne de l'Eglise de scientologie, qui aurait profité de la vulnérabilité de plusieurs anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, est rejugée pour escroquerie en bande organisée à partir de jeudi devant la cour d'appel de Paris.
Publié le 03/11/2011

Plus d'infos

La Scientologie pourra donc poursuivre ses activités en France. "L'interdiction d'exercer risquerait d'engendrer une poursuite de l'activité hors du cadre légal", a estimé la présidente de la 12e chambre, Sophie-Hélène Château. Par ailleurs, le tribunal a insisté sur le fait que les deux structures scientologues devrait diffuser le jugement très largement. Il devra ainsi être publié dans des journaux français mais aussi étrangers.

Décision "historique"

"C'est une décision historique, c'est la première fois en France que la personne morale de l'Eglise de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée", s'est félicité Me Morice, avocat des parties civiles à l'issue du prononcé du jugement. Catherine Picard, la présidente de l'Unadfi, association qui lutte contre les sectes et partie civile au procès, a salué un jugement "assez subtil et intelligent qui va nuire à l'organisation et permettre de mieux la contrôler". "J'espère que la puissance publique va se montrer d'autant plus vigilante à l'égard de la scientologie et nous la titillerons en ce sens", a-t-elle ajouté. Les avocats de l'Eglise de Scientologie ont quant à eux immédiatement annoncé leur volonté de faire appel de ce jugement : "On ne peut pas dire d'un côté 'je condamne la Scientologie pour escroquerie en bande organisée' et de l'autre 'je ne vous interdis pas parce que si je vous interdisais l'escroquerie pourrait se poursuivre de manière inorganisée'".

Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Ce rapport n'a jamais été actualisé depuis. L'organisation, qui revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone, fonde son action sur la dianétique, une "science" qui permettrait d'accéder au bonheur en se purifiant des éléments mentaux négatifs, notamment grâce à un appareil électrique appelé électromètre.

L'impossible dissolution

Dans ce dossier, on reproche aux deux principales structures françaises de la Scientologie ainsi qu'à six scientologues d'avoir soutiré des dizaines de milliers d'euros à quatre anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité. Le 15 juin, le parquet avait requis la dissolution des deux structures, une amende de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Mais cette dissolution était en fait inapplicable.

En effet, une modification de loi intervenue le 12 mai, mais passée inaperçue jusqu'en septembre, ne permet plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.
Cette information avait provoqué en septembre un tollé général, les détracteurs de la Scientologie accusant l'organisation d'avoir "infiltré" l'Assemblée nationale, voire même la Chancellerie, et piloté cette modification législative.

Par Alexandra Guillet le 27 octobre 2009 à 11:05

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

19 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Aline51, le 02/11/2009 à 21h00
Ce jugement a tout de même des relents d'inquisition, sous la pression de la Miviludes qui organise régulièrement des "séances de formation" à l'Ecole nationale de la magistrature. Pour exactement les mêmes faits il faut tout de même rappeler que le juge d'instruction, apres 8 ans d'enquête, avait requis un non lieu, et que la Cour suprême italienne, dans des circonstances similaires, a totalement blanchi les scientologues il y a plus de dix ans. Parler de justice quand on a donné droit à une seule personne,qui en plus avait été totalement remboursée, alors qu'on lèse les milliers de scientologues français prets à témoigner dans les tribunaux des bienfaits qu'ils retirent de leur pratique, c'est tout de même un peu gros !
Yann, le 28/10/2009 à 21h19
Juste un petit quizz au passage : quel était le ministre de l'économie qui a reçu M. Tom Cruise ? Allez je vous aide, il est aujourd'hui président de la République (bananière) Française.
Jemag44, le 28/10/2009 à 14h17
Ca étonne qui ? Comme bon nombres de procès en ce moment les dés sont pipés dès le départ car notre bon roi veille au grain de ses intérêts et petites vengeances sournoises ! Quand on sait ce dont sont capables ses gens là on devrait se poser un peu plus de questions , surtout lorsque l'on voit la politique menée en france ! ! !
Sartori, le 28/10/2009 à 10h31
De la crédulité... aux miracles ! De tout temps les ""Hommes"" ont voulu croire au surnaturel. Plus ce dernier est aveuglant et plus-plus de monde se précipite. Il est certain aussi que des profiteurs patentés feront tout, plus le nécessaire, pour accroître leur emprise. Moralité : Je vous offre le Paradis pour 100 euros alors n'hésitez pas et je les attends !...
MIKE, le 27/10/2009 à 17h59
Je pense qu'une analyse des votes de nos chers députés , pourrait nous éclairer des Protections qu'a cette secte sur le sol Français, il y a des scientologues dans tous les rouages de notre entourage, ce n'est pas la secte qui est déplorable , mais plus les méthodes envers des personnes faibles et fragilisées , pour faire de l'argent, il devrait chasser les brebis galeuses de leurs rangs avant de se plaindre
G260575, le 27/10/2009 à 16h24
Il me parait étrange que cette loi favorisant la scientologie n'est pas été revoté??? Cela a bien été fait très récemment de revoté une loi parce qu'il y a eu une erreur... ---un français qui en a marre qu'on se foute de sa gueule
Michel, le 27/10/2009 à 15h55
C'est normal , il y en a au gouvernement
Spirit, le 27/10/2009 à 15h00
Je crains que la vraie question ne soit pas "qui a voté cette modification de loi", mais comment la première loi a pu être votée ? Laisser sous entendre que nos institutions puissent être "infiltrées" avec très grande facilité, c'est se moquer de ces dernières, de nos élus et de nous, électeurs. Par ailleurs, je ne peux croire que les parties civiles n'aient eu le professionnalisme requis pour se tenir informé de l'évolution d'une loi pouvant les aider dans leur plaidoirie. Et enfin, je ne peux avaler le fait que notre Assemblée Nationale et notre Sénat aient adopté une modification de loi sans prendre en considération tous les éléments. Cela revient à asséner nos institutions de laxistes, ce qui me choque profondément. Ainsi, ces cancans relayés par les médias me laissent penser qu'en orientant l'attention des gens sur ce procès "couru d'avance", les parties civiles (la mivilude pour être plus précis avec Georges Fenech en fer de lance), attaquants "la très dangereuse secte" (ça fait froid dans le dos), développent un effort considérable, de longue date, pour éteindre d'autres polémiques dans lesquelles ils sont impliqués. Une technique usée qui ne leurre plus les foules, je le crains.
Max, le 27/10/2009 à 14h54
Grand merci a Denis de Paris, depuis le temps que nous cherchons qui est responsable; je suggere a tout ceux qui sont choques par cette mesure honteuse de lui ecrire pour lui demander des comptes.
Chatnoir, le 27/10/2009 à 14h39
Donc on laisse libre d'agir une organisation condamné pour escroquerie en bande organisée? on joue à quoi là? et comment cette fameuse loi ets passée si vite? çà sent l'infiltration et la corruption au plus au niveau, et ca s'appelle de la haute trahison, non?