La veuve ne récupèrera pas le sperme de son mari mort

le 15 octobre 2009 à 14h31 , mis à jour le 15 octobre 2009 à 18h12

Fabienne Justel © LCI

"Je suis attristée", a-t-elle commenté, tout en assurant qu'elle ne se faisait cependant "pas d'illusions", "vu la loi française". Le tribunal de Rennes a rejeté jeudi la demande de Fabienne Justel, une femme qui souhaitait récupérer le sperme congelé de son mari décédé en vue d'une insémination post-mortem à l'étranger. Les juges ont fait une application stricte de la loi, qui prévoit que ces procédures sont réservées aux couples dont les deux conjoints sont vivants.

La justice lui interdit d'avoir un enfant de son mari défunt
<b>INFO LCI - </b>Fabienne Justel voulait récupérer le sperme congelé de son mari décédé d'un cancer pour pouvoir se faire inséminer à l'étranger. Mais comme en première instance, sa demande vient d'être rejetée en appel.
Publié le 22/06/2010
Elle veut un enfant de son mari défunt : acte 2
Fabienne Justel veut récupérer le sperme congelé de son mari décédé d'un cancer pour pouvoir se faire inséminer à l'étranger. En première instance, les juges ont rejeté la demande. Et en appel ?
Publié le 17/05/2010

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Fabienne Justel a lancé un débat de société sur ce sujet, en raison des progrès de la science et du fait que ce qu'elle demande est possible dans certains pays étrangers. En 2006, atteint d'un cancer et craignant les conséquences des traitements sur sa fertilité, Dominique Justel, qui vivait alors en concubinage avec sa future épouse, avait confié son sperme au Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de l'Ouest (Cecos) pour une future insémination. "Je souhaite qu'on me restitue les gamètes de mon mari, je n'ai pas de temps à perdre", a-t-elle dit, répétant qu'elle comptait bien faire appel de la décision rendue, signée du président du TGI.

Son avocat plaidait l"obligation de restitution"

Le 20 septembre 2008, trois mois après s'être marié avecFabienne Justel, cet ingénieur en télécommunications de Lannion (Côtes-d'Armor) est mort des suites de sa maladie. Son épouse a alors demandé au Cecos la restitution des paillettes de sperme congelées dans le but d'une procréation assistée à l'étranger mais l'organisme a refusé, estimant cette　restitution contraire à la loi.

Devant le tribunal des référés, Me Gilbert Collard, avocat de la requérante, avait estimé que le Cecos avait, de par le contrat signé avec le donneur et ses liens matrimoniaux avec Fabienne Justel, une "obligation de restitution", indépendante de toute autre considération. S'appuyant sur les textes de la loi de 2004 qui interdit l'insémination post-mortem et les termes du contrat, le parquet avait estimé qu'il fallait rejeter la demande de Fabienne Justel. Tout en refusant de restituer les paillettes de sperme de Dominique Justel, le Cecos s'est engagé a poursuivre leur　conservation au cas où la loi française changerait. La révison de la loi bioéthique de 2004 doit être discutée en 2010 au Parlement.

D'après agence

le 15 octobre 2009 à 14:31

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49 Commentaires

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Nelsms20, le 18/10/2009 à 16h17
Rien ne nous appartient!! ni mort ni vivant!! ni nos enfants, ni nos conjoint et alors encore moins le sperme de notre defunt^^. je comprend qu'elle voulait garder quelque chose de lui mais attendre autant pk? ainsi va la vie..
ELYANE 69, le 17/10/2009 à 06h45
EST CE UN PREMIER MARIAGE????ELLE A 39 ANS ET SON DEFUNT MARI,QUEL AGE AVAIT IL???ELLE A PEUT ETRE DEJA DES ENFANTS ...ON NE SAIT RIEN ................
Valérie, le 16/10/2009 à 15h15
Totalement d'accord avec Prudent, cette femme a malheureusement perdu son homme, et ce décès a entraîné la fin de leurs rêves communs. C'est triste et je compatis, néanmoins un enfant à naître a le droit d'avoir un père et une mère pour le chérir et l'éduquer.
Prudent, le 16/10/2009 à 12h47
Si la femme a le droit d'enfanter, l'enfant a aussi le droit d'avoir un père et une mère. Le mari de cette femme étant mort, elle refuse ce droit à son futur enfant, ce qui est simplement EGOISTE. Si elle veut un enfant, qu'elle trouve d'abord un futur papa à cet enfant, et qu'elle fasse l'enfant avec, ainsi il pourra l'appeler décemment PAPA. Marre de ces "soit disant" adultes qui pensent à leur pomme avant de penser à celle de leurs (futurs) enfants. Je ne soutiens pas cette femme qui refuse à un enfant d'avoir un père légitime vivant.
Stéphanie, le 16/10/2009 à 06h41
D E S O L A N T. Totalement désolant pour cette pauvre femme. Je comprend tout à fait ce qu'elle peut ressentir, alors qu'il y a tant de bébé abandonnés, tués (malheureusement), on interdit à une femme, visiblement censée de vouloir un bébé? Dans quelle sociète on vit, une démocratie? QUESTION.................... Je suis de tout coeur avec elle.
Kévin, le 15/10/2009 à 23h15
A Laure de Royan, ce ne sont pas les membres du gouvernement qui votent les lois, mais bien les députés...
Eve, le 15/10/2009 à 23h00
Pour Michel: apparemment vous, vous avez la science infuse!
Ympy, le 15/10/2009 à 21h22
Haaaaaaa, la morale ! Ce qui est navrant avec la morale, c'est que c'est toujours la morale des autres. Les donneurs de leçons....mais de quoi je me mêle ? Elle est majeure et vaccinée cette femme, non ? Quant à ceux qui disent qu'elle aurait enfanté un orphelin, que pensent-ils des couples qui divorcent pendant la gestation ? Surtout quand l'un des deux fiche le camps au bout du monde . Cette femme est encore sédusante, elle pourrait se remettre en couple, et ce bébé aurait pû être celui d'une famille recomposée comme des milliers d'autres.
Anne, le 15/10/2009 à 20h16
Peut être que ce sera autorisé dans quelques années.. alors qu'elle ne perde pas espoir. Je trouve lamentable qu'on puisse lui interdire d'avoir cet enfant. Il y a beaucoup de femmes seules qui élèvent des enfants, je ne vois pas où est le problème.. A ce moment, qu'on interdise les filles-mères.. la france fera des économies
Corinne, le 15/10/2009 à 19h43
Je trouve lamentable la decision de se juge.il faut que cette loi change et vite pour que cette femme puisse avoir les gametes de sont defunt mari.courage madame.