Fabienne Justel © LCIL'espoir est mince. Fabienne Justel le sait et elle a prévenu qu'elle ne se rendrait probablement pas au tribunal ce jeudi pour entendre la sentence au sujet de sa requête visant à récupérer le sperme de son mari défunt en vue de pratiquer une insémination post-mortem à l'étranger. "On connaît déjà la réponse, vu la position du parquet", a déclaré mercredi à l'afp cette veuve de 39 ans, déjà mère de trois enfants. Lors de l'audience devant le juge des référés, en septembre dernier, Cécile Vivien, vice-procureur, avait en effet demandé le rejet de sa demande, s'appuyant sur les textes de la loi bioéthique de 2004 qui interdit l'insémination post-mortem.
En 2006, atteint d'un cancer et craignant les conséquences des traitements sur sa fertilité, Dominique Justel, qui vivait alors en concubinage avec sa future épouse, avait confié son sperme au Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de l'Ouest (Cecos) pour une future insémination. Le 20 septembre 2008, trois mois après s'être marié avec Fabienne Justel, cet ingénieur en télécommunications de Lannion (Côtes-d'Armor) est mort des suites de sa maladie. Son épouse a alors demandé au Cecos la restitution des paillettes de sperme congelées dans le but d'une procréation assistée à l'étranger mais l'organisme a refusé, estimant cette restitution contraire à la loi.
L'avocat de Fabienne Justel, Me Gilbert Collard estime que le Cecos avait, de par le contrat signé avec le donneur et ses liens matrimoniaux avec Fabienne Justel, une "obligation de restitution", indépendante de toute autre considération. Il a toutefois reconnu n'avoir que "peu d'espoir" de voir la demande aboutir. L'avocat du Cecos, Me Michel Poignard a lui soutenu que son institution n'était "aucunement tenue" de restituer le sperme et a insisté sur les droits de l'enfant à naître. "La conservation du sperme est strictement personnelle et sa restitution ne peut s'effectuer qu'au patient présent et consentant", a expliqué l'avocat, rappelant les termes du contrat signé lors du prélèvement. Tout en refusant de restituer les paillettes de sperme de Dominique Justel, le Cecos s'est engagé à poursuivre leur conservation au cas où la loi française changerait. La révision de la loi bioéthique de 2004 doit être discutée en 2010 au Parlement.
Retour MYTF1
Chargement en cours...





