Le projet de loi pénitentiaire adopté

le 13 octobre 2009 à 22h55 , mis à jour le 13 octobre 2009 à 23h01

Après un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté, mardi, le projet de loi pénitentiaire, en consacrant le principe d'un détenu par cellule.

Un bracelet électronique. © TF1/LCI

Le Parlement a définitivement adopté, mardi soir, le projet de loi pénitentiaire, en consacrant le principe de l'encellulement individuel, un détenu par cellule le gouvernement ayant finalement renoncé à le remettre en cause. Comme au Sénat un peu plus tôt dans l'après-midi, l'UMP et les centristes du Nouveau Centre ont voté pour, le PCF contre et le PS s'est abstenu.

Le projet de loi contient des dispositions visant à placer la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à développer les alternatives à l'incarcération: le port du bracelet électronique et les aménagements de peines ont été étendus aux condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans de prison (contre un an jusqu'à présent). La majorité a cependant exclu les récidivistes de ce dispositif.

"Pleins pouvoirs à l'administration pénitentiaire"

Le ministre des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt a jugé qu'il s'agissait d'une "consécration de nouveaux droits pour les détenus inspirés des règles européennes". Pour Patrick Braouzec (PCF) "une fois de plus le grand rendez-vous de la France avec ses prisons n'a pas eu lieu". "Ce texte, inspiré par les partisans de la sécurité abusive, donne les pleins pouvoirs à l'administration pénitentiaire sur les détenus", a-t-il regretté.

Pour le PS, Patrick Roy a dénoncé "le discours de bonimenteurs" du gouvernement car cette "petite loi n'apportera rien". Il a noté l'absence des deux ministres concernés, Michèle Allio-Marie et Jean-Marie Bockel qui "ont bien conscience qu'ils ne s'agit pas d'un grand rendez-vous avec l'Histoire mais, au mieux, d'une petite histoire des anecdotes parlementaires". Michel Hunault (NC) a insisté sur la nécessité de vigilance et de fermeté vis-à-vis des récidives en matière criminelle.

(D'après agence)

le 13 octobre 2009 à 22:55

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9 Commentaires

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MArtin, le 14/10/2009 à 11h55
La logique n'est qu'apparente aprés tout.
Noémie, le 14/10/2009 à 10h51
Je suis un peu d'accord avec Boris de Lille, pour dire que la prison ne résout pas grand chose. Cependant, mettre un bracelet électronique aux délinquants, c'est les laisser dans leur milieu et leur montrer que ce qu'ils ont fait n'est pas si grave... Je suis pour une peine de prison plancher avant le port du bracelet électronique, je ne sais pas exactement combien mais 15 jours ou un mois, juste pour leur montrer qu'ils ont bien été condamnés à de la prison et pas à du repos tranquillement chez eux. Ensuite, ces personnes, en prison ou en bracelet électronique, s'assure-t-on de leur suivi judiciaire et social, pour qu'elles s'insèrent et trouvent leur place dans la société, et pour qu'elles aient la possibilité de sortir de leur cadre hors la loi ? C'est vraiment ça qui est le plus important.
Bulle, le 14/10/2009 à 09h53
à Boris de Lille...vous êtes sérieux là? Les prisons ne servent à rien? Allez le dire aux victimes de viols, aux familles de personnes assassinées, kidnapées, torturées! Il n'y pas que des braqueurs, des cambrioleurs ou autres criminels qui n'ont pas porté atteinte physiquement à quelqu'un, il y a en prison des personnes capables des pires iignominies. Un peu de respect pour les victimes s'il vous plait et penser à toutes les vies qui peuvent etre protégées!!!!!
Elguapo, le 14/10/2009 à 09h00
Ils va y avoir plus de taulards racaille à l'exterieur qu'en prison.SUPER.r
Michel, le 14/10/2009 à 08h51
L'idée n'est pas mauvaise, mais le bracelet n'est pas vraiment solide à toutes épreuves. Infractions.
Lamamouche, le 14/10/2009 à 07h51
Et puis pour finir, tout le monde sait que c jsute une loi , encore une deplus inapplicable. un détenu par cellule, çà restera qu'une loi, cimpossible en létat actuel des choses, ya pas assez de prisons..
Laurent, le 14/10/2009 à 06h19
Pour Boris de Lille, les prisons sont surpeuplés, certes, mais faire une politique de réinsertion qui a lamentablement échouée, voyez le nombre de récidives pour prendre quelques repères, ne sera certainement plus d'actualité.
Antonio, le 14/10/2009 à 04h28
Le député Braouzec voudrait-il donner les pleins pouvoirs aux détenus sur l'administration pénitentielle ?
Boris, le 13/10/2009 à 23h26
La prison n'a jamais servi à rien (sinon à enfoncer définitivement une personne) Les prisons sur-peuplées sont une honte de notre pays démocratiques qui "respectent" les droits de l'homme. Fermons nos prisons et pratiquons une véritables politique de ré-insertion.