Image d'archives © TF1/LCILa mise en place par simple décret de deux nouveaux fichiers de la police, quelques jours à peine après des violences à Poitiers qui avaient amené le ministre de l'Intérieur à monter au créneau sur le thème des "outils" des services de renseignement, a été dénoncée dimanche par une députée socialiste qui demande leur retrait. "La méthode choisie est une fois de plus celle d'un pouvoir qui veut passer en force sur tout, tout le temps, qui refuse le débat démocratique, écrase le parlement et sa propre majorité", a déclaré Delphine Batho dans un communiqué. Elle rappelle qu'un consensus avait émergé quant à la nécessité de légiférer sur les fichiers de police. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a ainsi adopté en mars un rapport parlementaire puis une proposition de loi qui, selon la députée, doit être adoptée à l'Assemblée.
Pulsar, un nouveau fichier pour traquer les chauffards
Les infractions routières et les données personnelles concernant leurs auteurs vont désormais être fichées par la gendarmerie grâce à une nouvelle application : "Pulsar", formule actualisée et centralisée de "Bureautique Brigade 2000".
Publié le 22/12/2010
Ce rapport avançait 57 propositions pour mieux encadrer l'usage des 45 fichiers de police et de gendarmerie officiellement recensés dans le pays afin d'assurer "le strict respect des droits et libertés des citoyens, mais aussi la performance des instruments".
Ce que proposait le rapport
Les parlementaires suggéraient de proscrire définitivement le fichage des élus, militants syndicaux ou associatifs, d'encadrer strictement le fichage des personnes mineures, d'améliorer la mise à jour des fichiers afin de limiter les erreurs et de sécuriser davantage l'accès des enquêteurs à ces outils, pour empêcher toute vente de données.
Delphine Batho dénonce en outre le fait que les nouveaux fichiers évoquent "l'origine géographique" des personnes, un moyen selon elle de contourner l'interdiction de ficher l'origine ethnique. Elle estime également que les garanties sont insuffisantes pour les personnes mineures et que les activités syndicales pourront être fichées dans le cadre d'enquêtes administratives. "Toutes les garanties sont apportées pour respecter les libertés, avec le droit à l'oubli, ou l'interconnexion impossible avec d'autres fichiers", affirme au contraire le ministère de l'Intérieur.
Du côté des associations aussi, l'accueil est plutôt froid. Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, a dénoncé le fait que le décret consacré à la "prévention des atteintes à la sécurité publique" "porte dérogation à la loi informatique et liberté en autorisant les renseignements généraux" à mentionner l'origine géographique des personnes. Pour lui, "ce nouveau décret est un recul pour les droits de l'Homme" et "extrêmement dangereux pour la cohésion nationale", car il laisse la possibilité de "mentionner l'origine africaine ou algérienne" des personnes. La Licra dit pour sa part accueillir "avec satisfaction l'évolution des deux nouveaux fichiers de renseignement (...) qui enterrent définitivement leurs ancêtres, les projets Edvige et Edvirsp", même si elle reste "réservée quant au fichage des mineurs de moins de 16 ans susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique".
D'après agence
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