MAM répond à Hortefeux sur les gardes à vue

le 09 octobre 2009 à 12h09 , mis à jour le 09 octobre 2009 à 12h12

Le ministre de l'Intérieur avait annoncé une "réflexion" sur l'allongement des gardes à vue en cas de crime sexuel : sa collègue de la Justice met les choses au point.

Michèle Alliot-Marie, le 24 décembre 2008 © TF1-LCI

Au lendemain des déclarations du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, annonçant qu'une "réflexion" était en cours sur le prolongement à quatre jours, au lieu de 48 heures maximum, de la garde à vue pour les crimes sexuels, Michèle Alliot-Marie a fait une mise au point. "Il n'y a pas aujourd'hui de décision" sur la question, mais une réflexion globale sur la garde à vue, a-t-elle indiqué sur RMC. Avant de rappeler que cette compétence lui revient, et non à Brice Hortefeux : "Pour l'instant c'est au ministre de la Justice qu'il revient de proposer des mesures sur la garde à vue".

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Publié le 03/12/2009

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La garde des Sceaux a précisé que le cadre de cette réflexion était la mission que lui avait confiée le président de la République après la remise du rapport Léger. Ce rapport issu de la concertation d'un comité de réflexion présidé par le haut magistrat Philipe Léger a été remis début septembre à Nicolas Sarkozy et comprend une série de propositions pour réformer la procédure pénale. "Nous avons des groupes de travail en train de travailler là-dessus, le président m'a demandé de faire des propositions", a expliqué la ministre. "Nous sommes en train de voir comment la garde à vue peut permettre d'avoir une reconnaissance d'un délit tout en préservant les conditions de la liberté et les droits des individus".

Efficacité avant tout

La ministre a souhaité que ce travail soit guidé par un souci "d'efficacité" : "ce qui m'intéresse, c'est qu'on arrive à faire dire à quelqu'un ce qu'il en a été, que ce soit devant des policiers en garde à vue ou devant un magistrat pendant l'instruction", a observé Michèle Alliot-Marie.

Concernant la question des remises de peine pour les criminels sexuels, relancée après l'enlèvement et le meurtre de Marie-Christine Hodeau, tuée le 28 septembre près de Milly-la-Forêt par un récidiviste, la garde des Sceaux s'est montrée en accord avec Brice Hortefeux estimant qu'une remise de peine doit être conditionnée à un suivi médical et psychiatrique. "S'ils ne suivent pas le traitement ou s'il y a la moindre anicroche, il n'y a pas de remise de peine", a résumé la ministre. Elle a ajouté qu'elle entendait proposer "dans les toutes prochaines semaines une mesure qui permettra un suivi psychiatrique et médical, avec les moyens indispensables, non seulement en prison et mais aussi à l'extérieur de la prison". Parmi les instruments de ce suivi figurera la castration chimique, a-t-elle confirmé.

Le projet de loi sur la récidive dans lequel ce dispositif s'inscrira devrait être examiné "en commission d'ici fin octobre, en première lecture à l'Assemblée nationale tout début novembre et au Sénat, fin novembre, début décembre", selon la ministre.

D'après agence

le 09 octobre 2009 à 12:09

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17 Commentaires

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Toulemonde, le 11/10/2009 à 03h58
Une chanson triste de Renaud "Il Pleut". A quand les concerts de Renaud toujours aussi militants et au service de son pays.
Grossetéte, le 11/10/2009 à 03h56
A moins que l'on soit des chevaux avec des oeilléres en plus d'étre malentendants et aveugles.
Martin Christian, le 11/10/2009 à 03h44
C'est militer matériellement et moralement. Militer pour les futures générations et gérer les problémes réels.
Lion, le 11/10/2009 à 03h38
Pourquoi la premiére victime n'a pas était écouté efficacement. Demain si on vote a 16 ans alors peut-étre que les plus jeunes militerons de plus en plus jeunes comme en Amérique. Comment tout protéger sinon surprotéger.
Lion, le 11/10/2009 à 03h35
Plus jamais cela, plus d'oreilles sourdes et entendre ce que disent les autres car aprés il y a le résultat.
Sylvaine, le 11/10/2009 à 03h34
Plus jamais ça. A-t-on le courage aprés le travail de militer pour ses voisins, comment se relayer. Faire des relais a tour de role dés la tombée de la nuit.
Sylvaine, le 11/10/2009 à 03h32
Il y a des mesures de sécurités a mettre dans tous les HLM. Plus d'oreilles sourdes et des aveux a faire avant la catastrophe. Quel syndrome affolant. !
Joelle, le 10/10/2009 à 15h44
Il y a trop de malades mentaux dangereux armés ou pas. Doit-on se laisser abattre par des gens comme ça.
Solomen34, le 10/10/2009 à 12h25
La garde a vue prolonge pourquoi pas ;Je connais pour l'avoir vecu.A entendre certaine reactions etre en garde a vue est synonyme d'etre coupable !ou les gardes a vue avouent des delits ou crimes sous la pression .Tout cela varie en fonction de l'individu est pour les criminels la garde vue c'est de la rigolade.Il est de plus en plus complique a notre societe de trouvez une reponse pour la delinquance ,sachant que des oppositions systematique de la part des uns et des autres .Un criminel peut aisement passer le delais de la garde a vue puisque les policiers n'ont plus les moyens de faire pression pour recueillir les aveux .Si je prends suffissament de precaution pour commettre un delit ,se n'es pas une garde a vue qui me feras craquer .Pensez a ceux qui subissent des attaques physique de la part de personne qui sont des criminels notoire,Il est vrai que certain garde a vue reconnaissent des crimes dont ils sont etrangers ,mais le contraire est plus frequents
Mary, le 09/10/2009 à 19h46
Le bilan de MAM au ministère de l'intérieur fut calamiteux aux dires des policiciers eux-mêmes, à commencer par les commissaires et officiers. Elle devrait donc montrer moins d'arrogance vis à vis de son collègue Hortefeux qui lui a pris les choses en main et travaille en concertation avec la hiérarchie policière et non au coup par coup comme elle le faisait sans tenir compte de l'expérience de ceux qui sont en charge des dossieurs ou oeuvrent sur le terrain.