Nationalité contestée : Morin reçoit 2 militaires

le 12 octobre 2009 à 22h22 , mis à jour le 13 octobre 2009 à 12h38

Le ministre de la Défense doit s'entretenir avec 2 militaires, nés au Sénégal, et dont la nationalité française est contestée par la justice.

[Expiré] [Expiré] Parachutistes français en Afghanistan (18 août 2009)

Le ministre de la Défense Hervé Morin recevra mardi au ministère deux frères, l'un "para", l'autre ancien militaire, nés au Sénégal et dont la nationalité française est contestée par la justice, a-t-on appris lundi dans l'entourage du ministre. Hervé Morin a annoncé qu'il avait saisi sa collègue de la Justice Michèle Alliot-Marie du cas de ces deux frères.

Le soldat Guissé a-t-il le droit d'être français ?
<b>Enquête - </b>Français par son père, quoique né au Sénégal, il sert depuis 2002 dans l'armée française, qui l'a envoyé au Tchad ou en Afghanistan. Mais la justice lui conteste sa nationalité.
Publié le 12/10/2009
Le soldat Guissé est bien Français
La cour d'appel de Rouen reconnaît au soldat Ounoussou Guissé la nationalité française, contestée par le parquet. Hervé Morin a exprimé sa "grande satisfaction".
Publié le 18/11/2009

Plus d'infos

"Ils seront reçus demain (mardi) au ministère où le ministre entend leur apporter son soutien", a-t-on déclaré de même source. Selon le quotidien Libération, le brigadier Ounoussou Guissé, 29 ans, du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes (Hautes-Pyrénées), a comparu en uniforme devant la cour d'appel de Rouen le 6 octobre pour tenter de conserver sa nationalité française et le droit de servir son pays. Il avait été notamment engagé en Afghanistan. La cour doit rendre son arrêt le 18 novembre (lire notre article : Le soldat Guissé a-t-il le droit d'être français ?).

Selon le quotidien, M. Guissé avait obtenu gain de cause en première instance, le parquet décidant toutefois d'interjeter appel. Le litige, explique encore en substance le journal, provient d'une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation qui estime que les enfants de parents sénégalais ayant opté pour la nationalité française en 1960, au moment de l'indépendance, devaient être domiciliés en France pour bénéficier eux aussi de la nationalité française.

Le frère aîné de Ounoussou Guissé, Amara, ancien du 12e régiment d'artillerie d'Oberhoffen (Bas-Rhin), est dans une situation similaire, ayant reçu en mars 2007 un courrier du tribunal de grande instance de Strasbourg contestant sa nationalité.

(D'après agence)

le 12 octobre 2009 à 22:22

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15 Commentaires

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Breiz, le 13/10/2009 à 16h25
Leur grand père était à Bir Hakeim et à El Alamein il s' est engagé gratuitement dans les Forces Françaises Libres parce que son père avait fait pareil en 1915. C' est peut être une circonstance aggravante. Beaucoup de rats de bureau qui l' ont "jugé" ne peuvent en dire autant
Bill, le 13/10/2009 à 13h57
L'armée française n'a quand même pas embauché des sans papier ? MDR
Nono, le 13/10/2009 à 12h53
URF, une nouvelle jurisceprudence estime que ??????? Qui fait quoi dans ce beau pays qu'est la France ? Pendant que l'on y est, nos magistras "INDEPENDANT", n'ont plus qu'a concevoir une jurisprudence sur le doute de la nationnalité jusqu'à la 100ème génération de nos anciens, de cette manière, il n'y aura plus de retraite à payer. L'on finira par se demander si l'on a pas tort de vivre. Pauvre justice,
Jenaimarre, le 13/10/2009 à 11h48
Dans ces deux cas, le parquet avait peut être autre chose à faire que de faire appel, puisque les juges avaient en première instance acceptés la nationalité de ces deux braves. Voilà à quoi sert notre argent: à encombrer des tribunaux déjà bien engorgés! mais dans quel pays vit-on!!!!
DD, le 13/10/2009 à 08h21
Bravo Mr le Ministre pour ce que vous faite;Ils méritent bien cà.
Sireanneau, le 13/10/2009 à 08h17
Il y a des jours ou j'ai honte de mon pays...
Marcus, le 13/10/2009 à 07h46
Il est à pleurer le ministre,je n'ai jamais vu çà materiels obsoletes et maintenant un probléme de nationalité pour 2 soldats FRANCAIS
Lamamouche, le 13/10/2009 à 07h35
Il faut qu'on leur donne, on ne prend pas ce qu'on a donné, même si en le donnant on a fait une erreur, donner c donner reprendre c voler je disais quand j'étais môme, et puis ce sont des militaires au service de notre pays alors on leur donne et puis c'est tout, et si on leur donne pas et bien moi qui est de moins en moins foi en la France, et ben je l'aurais encore moins.. ou est la grandeur de la France?????? je ne suis pas fière de ce qui s'y passe moi.
LEROY Jean-Jacques, le 13/10/2009 à 03h01
Ils sont FRANCAIS par le don de leur vie qu'ils sont prêts à faire pour nous et la FRANCE. C'est mieux que d'utiliser des faux papiers ou de siffler la MARSEILLAISE, ou encore de bruler des véhicules pour "célébrer" la qualification en coupe du monde de foot d'un pays "AMI". JJ LEROY
Ludwig, le 13/10/2009 à 00h04
La justice est valable pour tout le monde et si elle ne s'applique pas de la même façon à tous et bien elle le devrait. Si ces deux soldats sont effectivement français la justice le reconnaîtra. Si ils ne le sont pas et qu'ils veulent servir la France et bien il existe la Légion Etrangère! Alors laissons les discours populistes de côté s'il-vous-plaît et laissons la justice faire son travail comme elle devrait le faire: en toute impartialité!