SOS Racisme dépose un recours au Conseil d'Etat

Par , le 19 octobre 2009 à 16h01 , mis à jour le 19 octobre 2009 à 16h50

L'association demande la suppression des informations concernant "l'origine géographique" dans le fichier de "prévention des atteintes à la sécurité publique".

Policier devant son ordinateur © LCI

SOS Racisme va déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre une des nouvelles bases de données policières créées par décret dimanche et la mention de l'"origine géographique" des personnes qu'elle contient. Le recours, qui concerne la base relative à "la prévention des atteintes à la sécurité publique", doit être déposé "dans les tous prochains jours", a précisé Samuel Thomas, vice-président de l'association. SOS Racisme y "demande au Conseil d'Etat notamment de supprimer la dérogation à l'article 8 de la loi Informatique et Liberté autorisant 'la collecte, la conservation et le traitement de données relatives à l'origine géographique des personnes'", selon un communiqué.

L'association explique considérer en effet que "s'il s'agissait de mentionner le lieu de naissance ou le lieu de résidence, il n'y aurait pas besoin de déroger à la loi Informatique et Liberté puisque les données d'état civil sont parfaitement autorisées". SOS Racisme demande donc au conseil d'Etat de "sanctionner l'imprécision de la mention 'origine géographique', tant pour ce qu'elle signifie que s'agissant des moyens utilisés par les policiers pour la déterminer", car elle "redoute que cette imprécision soit utilisée par les renseignements généraux pour stigmatiser des personnes en fonction de leur origine présumée".

Samuel Thomas a précisé que ce recours serait "un recours sommaire", sur la seule notion d'"origine géographique". Il devrait précéder "un recours plus complet" qui touchera aux autres aspects du fichier montrés du doigt par l'association, en particulier sa durée de vie et la mention des "activités philosophiques ou syndicales", a-t-il ajouté.

(D'après agence)

Par le 19 octobre 2009 à 16:01

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14 Commentaires

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Gilles, le 21/10/2009 à 18h22
Bonjour, Votre prise de position sur les fichiers m'intéresse tout particulièrement. J'ai été la victime d'une affaire très pénible qui illustre les dérives dans les utilisations de ces fichiers de police, et qui est un peu mon affaire clearstream à moi. En 2004 ma femme entretenait une liaison avec un officier de police. Nous avons divorcé en 2005, par consentement mutuel, avec le même avocat, sans conflit. Je me suis inquiété auprès de mon ex femme des comportements de son conjoint, qui faisait des clés aux bras de mes enfants « par jeu ». J'ai fait une procédure devant le JAF pour avoir une enquête sociale. J'ai reçu une abondante correspondance de leur part : menaces de mort, insultes ; j'étais un « voyou », un « trafiquant » il affirmait « disposer d'informations sur mon passé ». Les « Informations » du STIC on servit pour faire campagne contre moi auprès de mes enfants, de mon entourage, et de la justice familiale. J'ai déposé plainte en avril 2006, l'IGS a constaté qu'il avait consulté le fichier STIC à trois reprises en 2004, période ou il était l'amant de ma femme. J'ai porté l'affaire devant la CNIL qui a nettoyé mon dossier. Pour l'anecdote, selon le fichier STIC, j'avais été condamné en 1978 dans une affaire de trafic de voitures volées : je suis né en 1972 ! En juillet 2008, Il consulte le fichier de la SNCF auquel il a accès, pour connaître mes déplacements. Après un non lieu, suivi d'un appel, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel jeudi 15 octobre 2009. Il a été condamné à la peine symbolique d'un euro.
Le baron, le 20/10/2009 à 08h20
C'est nouveau l'anti racisme régional ?
Nicolasleroidec, le 20/10/2009 à 07h50
Toujours les mêmes qui cherchent à protéger les criminels. Il faudrait qu'ils se rendent compte que cette façon de faire nuit aux intérêts des personnes honnêtes car elle conduit à l'amalgame.
Gilbert, le 20/10/2009 à 06h51
Il faut des regles dans notre pays qui part a la dérive c'est marrant il y toujours une association ou un syndicat contre les nouvelles règles ou autre chacun vit dans sa petite bulle et ne toucher a rien
Edouard, le 20/10/2009 à 01h38
Ils commencent à devenir lourdingues avec leurs recours à répétition ...Sont pilotés par qui, d'après vous ?
PJIMMY07, le 20/10/2009 à 00h26
Avec de telles associations et de tels recours notre police va stagner au temps de JAVERT. Ils sont pitoyables et ne représentent plus qu'eux mêmes.
Dupont, le 20/10/2009 à 00h21
Seuls les Corses ont des bandes organisées et au point. Et en plus la gangréne est la qui s'élargie a l'ensemble de la Corse.
ZABRISKIE POINT, le 20/10/2009 à 00h21
Il y a longtemps que l'on ne les avait pas entendus..... Malheureusement ils ne sont jamais là où on les attends et ne sont plus crédibles tant ils sont sélectifs dans leurs démarches. Quant aux fichiers cela ne me choque pas du tout. Quand je lis ici : "C'est l'état et la répression quasi quotidienne que nous vivons qui finissent par en pousser certains au crime alors que ce n'était pas dans leur nature " je me demande si je vis dans le même pays que Jemag44, à moins qu'à Nantes existe une micro-dictature, mais ça se saurait non ?
Jemag44, le 19/10/2009 à 18h08
Et bien moi je trouves cela très bien que des associations veillent à ce que nos droits ne soient pas systématiquement floués comme c'est le cas depuis de nombreux mois et non le fichage systématique en fonction de ses idées ou de ses origines n'est pas acceptable ! C'est l'état et la répression quasi quotidienne que nous vivons qui finissent par en pousser certains au crime alors que ce n'était pas dans leur nature . . . Mais devant tant d'injustice et de magouilles au plus haut sommet de l'état , comment voulez vous donner une éducation correcte à nos enfants ? Quels sont les modèles d'aujourd'hui vu que même ceux que l'on pensait au dessus de tous soupçons ont eux aussi des casseroles qui finissent un jour ou l'autre par les rattrapper ! ? ! Et à quand un fichier des hommes politiques corrompus ? ou soupçonné de l'être !
Phil et val, le 19/10/2009 à 17h49
De quoi ont ils peur?