Algues vertes : la responsabilité de l'Etat confirmée

le 03 novembre 2009 à 22h11 , mis à jour le 26 juillet 2011 à 18h32

Dossier : Algues vertes

Le gouvernement a renoncé à faire appel de sa condamnation en première instance, en octobre 2007, reconnaissant de fait ses torts.

Des algues vertes mortelles ?Des tracteurs ramassant des algues vertes sur une plage bretonne. © TF1/LCI

L'Etat a reconnu mardi sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes entre 2000 et 2002. Le gouvernement a en effet renoncé in extremis à faire appel de sa condamnation en première instance, en octobre 2007, par le tribunal administratif de Rennes pour le phénomène de la "laitue de mer" dont les associations environnementales soulignent les risques pour la santé. Toutefois la cour administrative d'appel de Nantes a jugé le retrait de l'appel trop tardif. La juridiction, qui suit la plupart du temps les réquisitions du rapporteur public, a mis son jugement en délibéré à une date indéterminée.

Plus d'infos

 
Selon des études de l'Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), citées par l'association écologiste Eaux et Rivières de Bretagne, le facteur déclenchant des marées vertes est le déversement dans les rivières d'azote et de nitrates à la fin du printemps, à la suite de l'épandage de lisier et d'engrais minéraux dans les champs par les agriculteurs. La putréfaction de ces algues, qui peuvent dégager de l'hydrogène sulfuré, un gaz acide, avait provoqué la mort d'un cheval et le malaise de son cavalier en juillet dernier à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor). Le Premier ministre, François Fillon, s'était rendu sur place fin août et avait promis des mesures. Le cavalier de Saint-Michel-en-Grève ayant déposé plainte, le parquet de Paris prépare par ailleurs l'ouverture d'une enquête judiciaire unique d'ampleur nationale sur ce sujet.

C'est par la voix de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, que l'Etat a concédé ses torts. "On ne respectait pas les normes européennes", a-t-elle déclaré sur France 2. "Loin de se concentrer sur le passé, l'Etat souhaite désormais aller de l'avant", a-t-elle ajouté par la suite dans un communiqué, rappelant qu'un plan d'action contre les algues vertes serait défini en décembre avec les acteurs locaux.

"Carences depuis 25 ans"
 
En 2007 déjà, la Commission européenne avait poursuivi la France devant la Cour européenne de justice pour l'insuffisance de sa politique sur ce dossier. Bruxelles, qui réclamait une amende de plus de 28 millions d'euros, avait suspendu sa plainte dans l'attente du "plan d'action" du gouvernement français.
 
Gilles Huet, délégué régional d'Eaux et Rivières de Bretagne, explique le retrait de l'appel de l'Etat par une "peur de l'analyse des magistrats". "Nous sommes sur la voie d'une condamnation définitive de l'Etat, qui, par ses carences depuis 25 ans, n'a pas fait son travail de prévention de la pollution", a-t-il dit à la presse.  "Mais l'essentiel n'est pas que l'Etat soit condamné, mais bien qu'il change de politique. Il dispose pour cela de moyens réglementaires pour que l'agriculture bretonne mette un terme à ses pratiques", a-t-il ajouté.

(D'après agence)

  

le 03 novembre 2009 à 22:11
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11 Commentaires

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  • gwaga35, le 03/02/2010 à 15h16

    Oui et ce sont aussi eux qui fournissent la nourriture que vous trouver dans le supermarché!!!! Donc ils devraient augmenter leurs tarifs pour payer cela si je comprend bien?!

  • donc34, le 05/11/2009 à 11h22

    Merci pour une fois c'est pas les viticulteurs qui polluent mais bel et bien les agriculteurs;allez dans les fermes retro vous verrez ou par les eaux usées des maisons??!!!!!

  • aciery, le 04/11/2009 à 15h32

    Ha vou sme faites marrer ! Alors appliquons ce principe qui vous tient tant à coeur ! C'est celui qui fait qui paye ! Oki Alors on fait payer les soins par les malades, les autres n'ont pas a payer... On fait payer les fais de sauvetage à tout les accidentés, les autres n'ont pas a payer On fa

  • aciery, le 04/11/2009 à 15h31

    On paye bien pour vos incendies ! nous on en a pas ici !!!!

  • lanic33, le 04/11/2009 à 12h01

    Tant que nos politiques auront peur des barrages de tracteurs et des arrosages de purin, rien ne se passera. De plus en Bretagne il faut savoir que l'électorat des agriculteurs est très important. Conclusion : les belles algues vertes ont un bel avenir!!!!!

  • Yoyo, le 04/11/2009 à 07h32

    Des procès qui ne servent à rien! Condamner l'état à payer revient à condamner tous les contribuables, je suis d'accord avec Antonio de Perpignan, ce sont les agriculteurs bretons qui sont fautifs et pas toute la France! Solidarité, quand tu nous tiens!

  • Zy78, le 04/11/2009 à 06h30

    Avec toute cette pagaille politique en France, c'est faire du composte ! ! ! OK, l'état va certainement payer, mais avec notre argent des contribuables. Avez-vous vu des écolo. qui ont presque un bureau à l'Elyssé prendre position sur le sujet ? Non, ils nous montre ce qui se passe ailleurs.

  • Antonio, le 04/11/2009 à 03h52

    Ainsi, les citoyens du Sud qui n'y sont pour rien vont payer pour réparer la faute des agriculteurs bretons. Cette façon de faire jouer la solidarité ne sera pas bien comprise.

  • Robert, le 04/11/2009 à 00h22

    L'État se dit responsable, les citoyens vont donc payer, par l'impôt, les dégâts provoqués par les Paysans, éleveurs de porcs et destructeurs des nappes phréatiques et personne d'autre. Il serait temps que les pollueurs soient aussi les payeurs plutôt que d'être ceux qui vont encore se goinfrer de subventions.

  • Lauren, le 04/11/2009 à 00h20

    Savoir c'est bien....il faut agir maintenant

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