Delanoë et Lagardère convoqués par deux juges

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a été convoqué le 2 décembre par deux juges d'instruction de la capitale. Le dossier qui intéresse la justice concerne un accord passé en 2004 par la municipalité pour la gestion du stade Jean-Bouin avec une association partenaire du groupe Lagardère. Selon une source judiciaire, citée par l'agence Reuters, cette convocation serait liée à une possible mise en examen pour favoritisme. A ce titre, Arnaud Lagardère, patron du groupe eponyme est également convoqué aux fins de mise en examen pour "recel de favoritisme", à une date non précisée.

Plainte de Paris Tennis
 
La mairie a confirmé la convocation de Bertrand Delanoë dans un communiqué publié à la suite d'un article du Parisien paru jeudi. Dans son communiqué, le maire de Paris nie par ailleurs toute irrégularité et estime que la procédure lui permettra "d'apporter tous les éclaircissements". "Bertrand Delanoë fera valoir sa conviction que la Ville s'est strictement conformée aux procédures en vigueur", lit-on dans le communiqué de la mairie. La municipalité dit avoir fait "application des mêmes règles que pour les nombreuses autres concessions renouvelées de la même manière au cours des années précédentes sans qu'aucune juridiction n'en ait mis en cause la légalité". Le groupe Lagardère n'a pas fait de commentaires dans l'immédiat. De même source judiciaire, on précise que plusieurs autres personnalités sont convoquées par les juges d'instruction, dont Jacques Lelièvre, président de l'association CASG Jean-Bouin, qui a bénéficié du contrat contesté et qui doit aussi être mis en examen pour "recel de favoritisme".
   
L'information judiciaire a été ouverte début 2008 à la suite d'une plainte d'un candidat s'estimant écarté irrégulièrement du marché de la gestion de Jean-Bouin, la SARL Paris tennis. La procédure a déjà donné lieu à des investigations policières et à des auditions de diverses personnalités comme témoins, notamment celle de Bertrand Delanoë. La mairie a renouvelé en juillet 2004, après un vote du Conseil de Paris, la convention qui le lie depuis 1925 à l'association CASG Jean Bouin, pour la gestion de ce stade où évolue notamment le club de rugby du Stade français. Son président, Max Guazzini, devrait être interrogé comme témoin assisté.

Marché public ou pas ?
 
Cette association venait de choisir comme partenaire, pour succéder à la BNP, le groupe Lagardère. Arnaud Lagardère était alors associé à la ville de Paris pour la candidature à l'organisation des Jeux olympiques de 2012, finalement attribuée en 2005 à Londres. Les enquêteurs retiennent l'hypothèse que Lagardère a bénéficié d'une faveur, car la ville lui a donné le marché sans mise en concurrence, avec une procédure de gré à gré appelée "convention d'occupation domaniale". Il est relevé aussi, selon Le Parisien, le prix assez bas de la redevance demandée à l'association, 72.000 euros par an, alors que le chiffre d'affaires des activités du club est d'environ trois millions d'euros par an.

Dans son communiqué, la mairie nie tout favoritisme au profit du groupe Lagardère en expliquant que la convention ne faisait que prolonger les conditions consenties jusque là à la même association. "De la même manière que pour le CASG Jean Bouin, 27 autres clubs sportifs disposent de conventions d'occupation domaniale renouvelées régulièrement par la Ville au cours des dernières décennies, y compris par les précédentes équipes municipales", dit la mairie. A ses yeux, il ne s'agit donc pas d'un marché public. Le stade Jean Bouin, si la candidature aux JO de 2012 avait été acquise, aurait été un des sites choisis, précise-t-elle, et la convention aurait alors été revue. En mars dernier, le tribunal administratif de Paris a donné tort à la municipalité, en estimant qu'il aurait du y avoir mise en concurrence.