• A-
  • A
  • A+
  • Version imprimable

Partager sur :

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

L'Etat pas responsable du meurtre d'une femme

Par S.M (avec agence), le 04 novembre 2009 à 14h02, mis à jour le le 04 novembre 2009 à 16:24

L'Etat français ne peut être tenu pour responsable du meurtre d'une femme tuée en 2007 par son mari laissé en liberté, alors qu'il était mis en examen pour des viols à son encontre, car son geste n'était pas prévisible, a jugé mercredi le TGI de Paris.

87(0)

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé mercredi que l'Etat français ne peut être tenu pour responsable du meurtre d'une femme tuée à l'été 2007 par son mari laissé en liberté, alors qu'il était mis en examen pour des viols à son encontre, car son geste n'était pas prévisible.


 
Pour la 1ère chambre civile du TGI de Paris, l'Etat français n'a commis dans cette affaire aucune "faute lourde avérée" en laissant en liberté le mis en examen, car "aucun élément objectif du dossier ne pouvait permettre de présager un passage à l'acte".
 
Douze balles
 
Le 19 juin 2007, l'homme de 43 ans, mis en examen pour des viols, des tortures et des menaces de mort sur son épouse, avait tué cette dernière de douze balles de carabine à la sortie d'un hôtel de Vannes, dans le Morbihan, avant de retourner l'arme contre lui et de se suicider.
  
C'est la soeur de la victime qui avait assigné l'Etat pour faute lourde, estimant que la dangerosité potentielle de son beau-frère aurait dû conduire à son placement en détention provisoire.

le 04 novembre 2009 à 14:02
J'aime87 personne(s) ont aimé cet article
Partager sur :
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles France

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

    Lire tous les commentaires

         Chargement en cours...

        Mots-clés

        Témoin d'un événement ?

        Alertez la rédaction !

        Envoyez une alerte

        Shopping
        Tout le shopping

        La rédaction vous recommande

        Le meilleur des émissions info de TF1 et LCI

        À ne pas manquer

        • Quel Grand Paris dans vingt ans?

          Le comédien Lorant Deutsch, passionné par l'histoire de Paris et l'architecte Christian de Portzamparc sont les invités de "Demain à la une " du 20 novembre 2009 sur le projet du Grand Paris.

        • Ici, voici Henry en volleyeuse de plage, affublé d'un maillot affriolant...
          La main d'Henry, déjà culte sur le web

          Thierry Henry reconverti en volleyeur ou en basketteur, orné de gants à la Mickey ou gêné devant une demande en mariage de Domenech : le web se déchaîne. Un fan-club est créé sur Facebook.

        • Une semaine pour l'emploi avec Claire Chazal

          Du 23 au 29 novembre, TF1, LCI, TF1 News et LCI radio se mobilisent pour l'emploi. Déposez vos annonces dès maintenant.

        Les podcasts des émissions

        Les blogs de la rédaction

        TF1 News est sur Twitter

        logAudience