L'institutrice homosexuelle peut adopter

Par Alexandra Guillet , le 10 novembre 2009 à 09h37 , mis à jour le 10 novembre 2009 à 15h49

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à Emmanuelle B. pour adopter un enfant en annulant les décisions du Conseil général du Jura qui lui refusait l'agrément.

La réaction de Maitre Caroline Mecary sélectionné dans Actualité et Actu Politique

La réaction de Maitre Caroline Mecary - 03 min 58 s

Le combat aura duré dix ans, mais il aura fini par payer pour Emmanuelle, une institutrice de 48 ans, et sa compagne Laurence. Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par le couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du Conseil général du Jura qui refusait l'agrément. Il a donc suivi fidèlement l'avis du rapporteur public qui lui avait demandé lors de l'audience du 13 octobre d'annuler la décision du conseil général et de lui enjoindre d'accorder son agrément dans les 15 jours, "sous astreinte de 100 euros par jour de retard". Le Conseil général du Jura a de son côté indiqué dans la matinée qu'il appliquerait le jugement. "C'est une excellente nouvelle" a déclaré sur LCI Radio Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B. Le tribunal a pris "une décision importante qui vient rappeler que le droit français interdit que l'on refuse l'agrément en raison de l'homosexualité d'un candidat à l'adoption".

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Plus d'infos

Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l'Homme avait condamné la France le 22 janvier 2008 pour discrimination sexuelle, soulignant que le droit français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Forte de cette décision européenne, Emmanuelle B. qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., avait déposé une nouvelle demande d'adoption en janvier dernier.

Interrogé sur cette décision du tribunal administratif, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a rappelé que "le gouvernement avait eu l'occasion de dire à plusieurs reprises, le président de la République lui-même s'est exprimé sur le sujet, que nous n'étions pas favorables à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels." "Ce matin une décision de justice a été rendue, eh bien nous devons en prendre acte et je crois qu'elle doit alimenter notre réflexion sur ce sujet, réflexion qui d'ailleurs est permanente," a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres.

Par Alexandra Guillet le 10 novembre 2009 à 09:37

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13 Commentaires

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l.wallonie, le 13/11/2009 à 19h50
Et d'autres ont besoin de sortir de leur obscurantisme réactionnaire...
evkian1, le 13/11/2009 à 06h43
Un enfant a besoin d'équilibre. Un enfant a besoin d'une maman et d'un papa.
hatshepsout300, le 10/11/2009 à 21h45
Je suis sure que cet enfant tant désiré sera choyé dans une famille aimante,le sexe des parents importe peu;ma cousine a en parti été élevée par deux hommes et elle s'en porte trés bien!!!!!Pour ce qui est de ma situation personelle,mon pére m'a tellement bien traité que j'avoue regretter de ne pas avoir eu deux maman!!!Je suis lesbienne,je veux me marrier et avoir des enfants...et je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de faire ce que les hétéros font tous les jours ? Pour moi c'est comme les gens qui ont des enfants et qui veulent interdire la gestation pour autruit a des couples en souffrance...qui cherchent a avoir des enfants depuis des années.
ricardo100, le 10/11/2009 à 19h53
Il n' y a pas encore d'expérience en France donc difficile de voir si c'est bien ou mal. Je suis persuadé de ce que vous dites l'enfant sera bien heureux avec vous. Cependant, je pose une question sur son avenir. Un enfant éduqué par deux hommes ou deux femmes c'est quand même pas pareil. Cet enfant désiré sera heureux et j'en suis sur, mais il vivra comme femme ou comme un homme est-ce bon pour son avenir ?
camillus01, le 10/11/2009 à 19h01
Les réactions sont étonnantes pour deux raisons: 1°) La justice entérine le fait selon laquelle le principe de non-discrimination est supérieure à la qualité de vie de l'enfant. Quoi qu'on en dise un homme et une femme étant complémentaire c'est l'idéal pour élever un enfant. Il y a encore un an, 98% des études et avis des spécialistes sur le développement des enfants préconisaient un père et une mère, mais bon celà à changer paraît-il, l'important c'est la non discrimination qu'on vous dit. 2°) Cette mesure est dictée directement par le pouvoir de BRUXELLES et des élus (conseillers généraux) du peuple français doivent s'écraser. Mais à quoi bon faire des élections alors il n'y qu'a tout faire de bruxelles ou les fonctionnaires européens traiteront tout de manière directe avec les lobbys, ce sera plus simple.
redeared, le 10/11/2009 à 17h57
Isa, tu peut lire toi-meme les titres du genre "un homme se pend avec ses deux enfants", "esclavage moderne pour une mome de 11 ans", "enfant vivant dans des conditions insalubres", "enfant decede des suites de blessures infliges par ses parents"...etc. Mais bon ca prouve seulement qu'avoir un pere et une mere ne garantie pas l'equilibre famillial, le bien etre de l'enfant et sa securite. Comme les couples homosexuels n'ont pas le droit d'avoir d'enfants, le calcul est vite fait: 100% des criminels, des gens qui ont eu "une enfance difficile" et des gens mal eleves ou mal eduques n'ont PAS ete eleve par un couple homosexuel.
xavierdugard, le 10/11/2009 à 14h49
Je reste persuadé que l'enfant sera beaucoup mieux dans ce couple HOMO plutot que dans certains couples hetero... Cet enfant là sera au moins désiré... Un enfant a qui on ne cache rien et avec qui on partage beaucoup de chose est prêt a tout accepté. Ce sont en fait les personnes qui sont contre qui poluent notre société et qui risque de poluer l'avenir et le bien etre de nos enfants avec leur'intolérance et la peur de la différence... Alors aux couples hétéro de bien élever la futur géneration!
monacfrance, le 10/11/2009 à 14h35
Certainement plus longtemps que ceux de couples dits "normaux" qui massacrent leurs propres enfants .....
l.wallonie, le 10/11/2009 à 13h59
Certainement plus longtemps que toi avant de poster ça...
omer92, le 10/11/2009 à 13h43
Le sexe est une affaire personnelle et les lois et usaghes sociaux veulent que cela reste dans la sphère individuelle. Pourquoi devons-nous subir ce matraquage médiatique de quelques frustrés qui veulenet nous faire la leçon et nous imposer un "nouveau modèle comportementak sexuel" que tout la majorité des autres hétéro ne cherche pas à mettre sur la place publique ? c'est fatiguant quand ce n'est pas du prosélytisme soit-disant intellectuel car je ne vois pas ce que fait l'intellect dans les goûts sexuels personnels et individuels !!!