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Par A.Gu. (avec dépêches), le 10 novembre 2009 à 06h00, mis à jour le 09 novembre 2009 à 16:37
Le tribunal administratif de Besançon doit rendre sa réponse mardi sur le recours d'Emmanuelle B. à qui le Conseil général du Jura refuse l'adoption d'un enfant, malgré un arrêt européen en sa faveur.
Le système d'adoption nationale inefficaceDepuis dix ans, Emmanuelle B. se bat pour obtenir un agrément pour l'adoption d'un enfant. Agrément que lui a refusé à deux reprises le Conseil général du Jura. "Je demande au tribunal d'appliquer la loi : on n'a pas le droit de refuser un agrément pour une adoption à une personne à cause de sa sexualité", avait déclaré Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B., peu avant l'audience du tribunal administratif de Besançon le 13 octobre dernier. Le rapporteur public avait ce jour là demandé au tribunal d'annuler la décision du Conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante un agrément sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2.000 euros pour les frais d'avocat. Le tribunal dira ce mardi si oui ou non il accède à cette demande.
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