L'institutrice homosexuelle va-t-elle pouvoir adopter ?

Depuis dix ans, Emmanuelle B. se bat pour obtenir un agrément pour l'adoption d'un enfant. Agrément que lui a refusé à deux reprises le Conseil général du Jura. "Je demande au tribunal d'appliquer la loi : on n'a pas le droit de refuser un agrément pour une adoption à une personne à cause de sa sexualité", avait déclaré Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B., peu avant l'audience du tribunal administratif de Besançon le 13 octobre dernier. Le rapporteur public avait ce jour là demandé au tribunal d'annuler la décision du Conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante un agrément sous 15  jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2.000 euros pour les frais d'avocat. Le tribunal dira ce mardi si oui ou non il accède à cette demande.

 
Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l'Homme avait condamné la France le 22 janvier 2008 pour discrimination sexuelle, soulignant que le droit français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Forte de cette décision européenne, Emmanuelle B. qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., a déposé une nouvelle demande d'adoption en janvier dernier. "Le président du Conseil général du Jura n'a pas refusé l'agrément à Mme B. parce qu'elle vit avec une femme, mais parce qu'il existe un désaccord" entre  les membres du couple notamment au niveau de l'âge de l'enfant à adopter, avait soutenu Me Christophe Nicoley, avocat de la collectivité jurassienne, lors de l'audience.
 
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a pour sa part rendu le 5 octobre dernier un avis jugeant ce refus "discriminatoire". Le conseil général a saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre cet avis. Me Mécary, qui dénonce une "décision politique" du président UMP du Conseil général du Jura, souligne l'urgence de la situation pour sa cliente, aujourd'hui âgée de 48 ans.