L'institutrice homosexuelle va-t-elle pouvoir adopter ?

Par A.Gu. (avec dépêches), le 10 novembre 2009 à 06h00 , mis à jour le 09 novembre 2009 à 16h37

Le tribunal administratif de Besançon doit rendre sa réponse mardi sur le recours d'Emmanuelle B. à qui le Conseil général du Jura refuse l'adoption d'un enfant, malgré un arrêt européen en sa faveur.

Le système d'adoption nationale inefficace

Depuis dix ans, Emmanuelle B. se bat pour obtenir un agrément pour l'adoption d'un enfant. Agrément que lui a refusé à deux reprises le Conseil général du Jura. "Je demande au tribunal d'appliquer la loi : on n'a pas le droit de refuser un agrément pour une adoption à une personne à cause de sa sexualité", avait déclaré Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B., peu avant l'audience du tribunal administratif de Besançon le 13 octobre dernier. Le rapporteur public avait ce jour là demandé au tribunal d'annuler la décision du Conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante un agrément sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2.000 euros pour les frais d'avocat. Le tribunal dira ce mardi si oui ou non il accède à cette demande.

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Plus d'infos

Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l'Homme avait condamné la France le 22 janvier 2008 pour discrimination sexuelle, soulignant que le droit français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Forte de cette décision européenne, Emmanuelle B. qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., a déposé une nouvelle demande d'adoption en janvier dernier. "Le président du Conseil général du Jura n'a pas refusé l'agrément à Mme B. parce qu'elle vit avec une femme, mais parce qu'il existe un désaccord" entre les membres du couple notamment au niveau de l'âge de l'enfant à adopter, avait soutenu Me Christophe Nicoley, avocat de la collectivité jurassienne, lors de l'audience.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a pour sa part rendu le 5 octobre dernier un avis jugeant ce refus "discriminatoire". Le conseil général a saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre cet avis. Me Mécary, qui dénonce une "décision politique" du président UMP du Conseil général du Jura, souligne l'urgence de la situation pour sa cliente, aujourd'hui âgée de 48 ans.

Par A.Gu. (avec dépêches) le 10 novembre 2009 à 06:00

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4 Commentaires

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petitfilou57, le 10/11/2009 à 12h33
"je me demande pourquoi une personne aurait droit d'obtenir des choses qu'elle c'est refusé elle même en prenant un chemin différent" : Cette femme n'y peut rien car on ne choisit pas sa sexualité. Et je ne vois pas pourquoi on refuserait à une femme l'adoption à cause de sa sexualité "différente". C'est d'autant plus grotesque qu'un(e) célibataire peut adopter, sans qu'on se souci de sa sexualité.
spounge_bob, le 10/11/2009 à 08h18
Dès l'instant où un(e) célibataire a le droit d'adopter pourquoi le refuse-t-on à cette femme ? Sa sexualité n'a rie nà voir (d'un point de vue légal) là-dedans. elle adopte en tant que célibataire. la justice française est en tort mais d'ici à ce qu'elle le reconnaisse...
troops28, le 10/11/2009 à 07h55
On nous dit tout le temps que l'homosexualité ce n'est pas seulement une sexualité et pourtant : "Je demande au tribunal d'appliquer la loi : on n'a pas le droit de refuser un agrément pour une adoption à une personne à cause de sa sexualité". Finalement on trouve les tournures de phrases qui nous arrangent quand ça nous arrangent et on insulte d'homophobe toutes personnes en désaccord. C'est plus facile! Bref je me demande pourquoi une personne aurait droit d'obtenir des choses qu'elle c'est refusé elle même en prenant un chemin différent dans la vie que celui pour lequel nous sommes fait. Mais bon j'suis certainement homophobe j'peut pas comprendre...(tsss) !
fabrice93300, le 10/11/2009 à 07h28
Je souhaite de tout coeur qu'elle obtiendra sa demande d'adoption