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L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCID'où vient ce projet de loi ?
L'assassin de la joggeuse de Milly-la-Forêt condamné à perpétuité
L'assassin de la joggeuse de Milly-la-Forêt condamné à perpétuité
La cour d'assises de l'Essonne a condamné mardi à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans Manuel Da Cruz, un récidiviste de 49 ans, qui avait enlevé Marie-Christine Hodeau alors qu'elle faisait son jogging, l'avait violée et tuée en 2009.
Publié le 08/11/2011
Meurtre de Marie-Christine Hodeau : la perpétuité requise
La réclusion criminelle à perpétuité a été requise mardi à l'encontre de Manuel Da Cruz, un récidiviste de 49 ans pour l'enlèvement, le viol et l'assassinat de cette joggeuse de 42 ans en septembre 2009. Le verdict est attendu dans la soirée.
Publié le 08/11/2011Meurtre de la joggeuse : les dernières paroles de Marie-Christine Hodeau
"Au secours, on est en train de m'enlever" : la cour d'assises de l'Essonne a diffusé vendredi l'appel passé depuis le coffre de son agresseur par Marie-Christine Hodeau, une joggeuse de 42 ans enlevée, violée et tuée en septembre 2009 par Manuel Da Cruz.
Publié le 04/11/2011Meurtre d'une joggeuse: une victime "savait" que l'accusé "recommencerait"
Le procès de Manuel Da Cruz, meurtrier présumé d'une joggeuse à Milly-la-Forêt en 2009 s'est ouvert mercredi devant les assises de l'Essonne. Jeudi, c'est une victime, qu'il a violée, qui a témoigné.
Publié le 03/11/2011
"Marie-Christine Hodeau a véritablement vu arriver sa mort"
INTERVIEW - Le procès de Manuel Da Cruz, meurtrier présumé d'une joggeuse à Milly-la-Forêt en 2009 s'est ouvert mercredi devant les assises de l'Essonne. L'affaire avait relancé le débat sur la récidive et la castration chimique, aboutissant à une nouvelle loi. La famille attend une peine exemplaire.
Publié le 02/11/2011
Récidive: le Sénat adopte mais réécrit le volet castration chimique
Tout en votant le projet de loi sur la récidive, les sénateurs ont considérablement remanié jeudi le volet sur le traitement antihormonal des délinquants sexuels. Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire.
Publié le 18/02/2010
"La castration chimique a sauvé ma vie"
<b> Témoignage - </b> Un homme de 47 ans, condamné plusieurs fois pour pédophilie explique à LCI.fr comment sa vie a changé depuis qu'il suit un traitement anti-androgène.
Publié le 26/10/2009
"Mettre un patient sous castration chimique ne résout rien"
<b>Interview -</b> Pierre Collart, docteur en psychologie, travaille dans une unité spécialisée dans le traitement des délinquants sexuels à Charleroi en Belgique, pays où la castration chimique est pratiquée.
Publié le 02/10/2009
Castration chimique : MAM veut renforcer le dispositif
La garde des Sceaux souhaite que la castration chimique puisse "s'appliquer pendant l'incarcération, mais aussi après".
Publié le 01/10/2009
Le texte sur la récidive durci en commission à l'Assemblée
La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi sur la récidive en y incluant la castration chimique et la création d'un fichier pour faciliter l'évaluation de la dangerosité des personnes.
Publié le 04/11/2009
23 propositions pour limiter la récidive
Le premier président de la Cour de cassation a remis mercredi à Nicolas Sarkozy le rapport qu'il lui avait commandé sur la rétention de sûreté. Propositions qui devraient donner lieu à un nouveau projet de loi.
Publié le 04/06/2008
Loi contre la récidive : "des effets pervers"
Deux faits divers. Deux vols. Deux récidivistes. Deux condamnations aux antipodes. Un avocat dénonce l'aberration de la nouvelle loi des peines planchers.
Publié le 30/08/2007
Sarkozy dégaine quatre mesures anti-récidive
Après une réunion sur le suivi des délinquants sexuels, Nicolas Sarkozy a annoncé lundi une série de mesures pour mieux lutter contre la récidive.
Publié le 20/08/2007
Le projet de loi sur la récidive adopté
Le texte instaure notamment les peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.
Publié le 26/07/2007
Le bracelet électronique mobile, "arme" contre la récidive
Le bracelet électronique mobile, qui permet aux détenus sous libération conditionnelle de se déplacer, et de ne plus être assignés à domicile, a été présenté mardi par le garde des Sceaux Pascal Clément. 44 bracelets mobiles doivent être distribués avant la fin de l'année.
Publié le 01/08/2006
Le projet de loi, destiné à "amoindrir le risque de récidive criminelle", dormait dans les cartons depuis novembre 2008. Il avait été préparé à la suite de la censure partielle de la loi du 25 févier 2008 instituant la "rétention de sûreté", le maintien dans des centres fermés, leur peine purgée, des condamnés les plus dangereux.
- La loi ne pouvant s'appliquer avant 15 ans, comme l'a décidé le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation de lui proposer des mesures de surveillance d'application immédiate.
- Ces propositions sont reprises dans le projet de loi, exhumé début octobre après le viol et le meurtre en forêt de Fontainebleau de Marie-Christine Hodeau, par un délinquant sexuel récidiviste. Le texte a été complété à l'initiative du gouvernement et des députés.
- "En 2008, les récidives pour les crimes de viols sont montées à 2,6 %", ce qui représente "43 viols", selon la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. "Pour les délits sexuels, le taux de récidive a été de 4,5 % en 2008", soit "467" cas.
Quelles sont les mesures phares du projet ? - Retour à la case prison. Les députés ont prévu de sanctionner, par une nouvelle peine de prison, les condamnés qui, à la fin de leur peine, refusent un traitement antihormonal - ou castration chimique - ou l'interrompent. Le médecin traitant devra "rendre compte à un médecin coordinateur", lequel aura "l'obligation d'informer les juges de toute interruption de traitement".
Libre mais surveillé. Un détenu dangereux libéré par anticipation fait l'objet d'une période de surveillance. A l'issue de celle-ci, le contrôle peut se prolonger sous forme d'un placement sous surveillance de sûreté. Ce dernier peut également être ordonné à la sortie de prison, même si la peine est totalement purgée.
Le projet prévoit d'abaisser les seuils de peines à partir desquels une surveillance judiciaire ou de sûreté pourra être ordonnée. Une personne condamnée à une peine inférieure ou égale à sept ans de prison - et non plus 10 comme aujourd'hui - pourra ainsi être soumise à la surveillance judiciaire. Le seuil sera abaissé de 15 à 10 ans pour la surveillance de sûreté, décidée à l'expiration de la totalité de la peine.
La rétention de sûreté, introduite par la loi de 2008, quant à elle, n'est possible qu'à la condition qu'un renforcement des mesures de surveillance prévues ci-dessus, apparaisse insuffisant pour prévenir la récidive criminelle.
Protection des victimes. Pour un meilleur respect de l'interdiction pour les criminels sexuels de "paraître autour du lieu où travaille ou réside la victime ou sa famille", la police pourra "interpeller" une personne violant cette interdiction et la "retenir pendant 24 heures".
Des maires informés. Près de 200 députés UMP ont également cosigné un amendement prévoyant que les maires soient informés "de l'arrivée dans leur commune d'un condamné pour des faits graves : viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures". Eric Ciotti (UMP) défendra aussi un amendement, rejeté en commission, visant à communiquer aux commissariats de police les nom et adresse de toute personne sortant de prison.
- Banque de données. Le projet prévoit encore la création d'un répertoire des données collectées lors des procédures judiciaires (RDCPJ), pour évaluer la dangerosité d'une personne. Ces données devront être effacées en cas de classement sans suite d'une affaire, après relaxe ou acquittement.
Qu'en pensent la gauche, les magistrats et les médecins ?- - La gauche s'oppose au projet de loi, arguant qu'on ne peut mesurer précisément la dangerosité d'un individu et que ce ne sont pas les lois contre la récidive qui manquent mais les moyens.
- La question des moyens revient comme un leitmotiv chez les syndicats de magistrats, également sceptiques sur ce projet : "surenchère répressive" pour le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), "mille-feuille juridique illisible", aux yeux de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
- Plusieurs médecins spécialisés dans le suivi des délinquants sexuels, interrogés par l'AFP, mettent également en garde contre la tentation de prescrire automatiquement des traitements antihormonaux. "Un bon traitement", dit la psychiatre Sophie Baron-Laforet, "c'est un traitement donné à la bonne personne au bon moment, comme pour n'importe quelle pathologie".
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