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Le texte sur la récidive durci en commission à l'Assemblée

Par L.D. (Avec agence), le 04 novembre 2009 à 18h45, mis à jour le le 04 novembre 2009 à 18:57

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi sur la récidive en y incluant la castration chimique et la création d'un fichier pour faciliter l'évaluation de la dangerosité des personnes.

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MAM Alliot-Marie France 2La ministre vendredi sur France 2

Le projet de loi sur la récidive a subi une séance de musculation mercredi au Palais Bourbon. La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi après l'avoir durci le projet de loi sur la récidive qui sera examiné en séance publique par les députés à partir du 17 novembre. Ce projet de loi "tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle".


 
La commission des Lois a adopté plusieurs amendements durcissant le texte. Un amendement a été voté qui renforce les règles relatives à l'injonction de soins applicable aux auteurs d'infractions de nature sexuelle. Il s'agit du "traitement anti-libido", plus communément appelé "castration chimique". Il propose de rendre obligatoire et non plus facultatif le signalement par le médecin traitant d'un refus ou d'une interruption de traitement utilisant des médicaments qui entraînent une diminution de la libido.

Fichier
 
Le même amendement abaisse de dix à sept ans le seuil de peine prononcée permettant de placer une personne condamnée sous surveillance judiciaire et de quinze à dix ans le seuil de peine prononcée permettant de placer une personne sous surveillance de sûreté à l'issue d'un suivi socio-judiciaire. Parmi les autres amendements retenus figure celui, présenté par le gouvernement, qui prévoit la création d'un fichier destiné à faciliter et à fiabiliser "l'évaluation de la dangerosité d'une personne en mettant à disposition des magistrats et des experts des données relatives au passé et aux antécédents de cette personne".

Un autre amendement voté prévoit, en matière criminelle, une nouvelle mesure : l'interdiction pour un condamné de paraître, après sa libération, dans les lieux où réside ou travaille sa victime sous peine d'être arrêté voire réincarcéré.

le 04 novembre 2009 à 18:45
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