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"Les gardes à vue, telles qu'elles se déroulent aujourd'hui en France, sont illégales". Le bâtonnier de Paris a lancé mardi matin sur France Info, un appel à l'ensemble des avocats pour qu'ils saisissent les tribunaux afin de faire annuler toutes les procédures de garde à vue prises par la police. Christian Charrière-Bournazel appuie sa demande sur deux récents arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, dont un du 13 octobre 2009, qui rappelle dans ses attendus que pour respecter "l'équité d'une procédure pénale", le suspect doit jouir "de la possibilité de se faire assister par un avocat dès le moment de son placement en garde à vue ou en détention provisoire" et ceci "indépendamment des interrogatoires qu'il subit".
Garde à vue : la réforme envisagée par MAM ne convainc pasGarde à vue : la réforme envisagée par MAM ne convainc pas
En pleine polémique sur les conditions de placement en garde à vue de 3 collégiennes à Paris la semaine dernière, la garde des Sceaux a redit mardi de quelle façon elle entendait améliorer cette procédure.
Publié le 10/02/2010
Les gardes à vue en accusation
Garde à vue controversée d'une collégienne de Paris, procédures annulées pour non respect des droits des personnes entendues, chiffres en explosion : des politiques montent au créneau. Certains dénoncent un "scandale".
Publié le 09/02/2010
Polémique autour de la garde à vue d'une adolescente
Anne, 14 ans, collégienne à Paris, a-t-elle été conduite en pyjama au commissariat pour y être placée en garde à vue ? A-t-elle été menottée pour être interrogée ? La préfecture de police dément et donne sa version des faits.
Publié le 09/02/2010
A 14 ans, interpellée au saut du lit, pour 9 h de garde à vue
Interpellée chez elle à son réveil pour une bagarre dans son collège, cette élève parisienne a été emmenée au poste avant d'être mise en cellule et interrogée. Elle a témoigné sur France Info.
Publié le 09/02/2010
Les 300 000 gardes à vue "oubliées" des statistiques
Il n'y aurait pas eu 580 000 mais près de 900 000 gardes à vue en 2009 !, révèle mercredi France Info. Un écart abyssal qui serait notamment du à "l'oubli" des gardes à vue liées aux délits routiers. L'Intérieur a reconnu une double comptabilité et admis 800 000 gardes à vue.
Publié le 27/01/2010
Une garde à vue annulée à Bobigny faute d'avocat
France Info annonce ce matin qu'une garde à vue a été annulée la semaine dernière à Bobigny car il n'y avait pas d'avocat dans la première heure de garde à vue.
Publié le 03/12/2009
La loi française actuelle permet à un avocat de rencontrer son client au cours de sa garde à vue, y compris lors de la première heure, mais il ne peut, en revanche, avoir accès à son dossier ou participer aux interrogatoires. Ce que dénonce le bâtonnier, précisant que dans tous les autres pays d'Europe, hormis la France et la Belgique, l'avocat est présent dès le début. "Toutes les gardes à vue qui ont lieu aujourd'hui en France sont illégales, sont des voies de fait, et seront donc annulées, je l'espère, par les tribunaux français si la justice française se ressaisit. Elles seront en tout cas condamnées par Strasbourg (ndlr : siège de la CEDH)".
"Lieu de traitement inhumain"
"L'avocat est là pour que le droit règne, poursuit-il. Les gardes à vue sont des lieux de traitements inhumains et dégradants. Elles sont contraires à la tenue d'un procès juste et équitable".
Il est à préciser que cet appel du bâtonnier survient au lendemain du placement en garde à vue d'une consoeur, Me Caroline Wassermann, connue notamment pour avoir défendu un temps l'ancien trader Jérôme Kerviel. "Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l'anus. On la traite comme la dernière des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire", a dénoncé Christian Charrière-Bournazel, précisant que cette convocation intervenait dans le cadre d'une "affaire professionnelle".
"Une opération de pub qui ne sert que les voyous"
"Scandaleux", "gravissime", la réaction de la police ne s'est pas fait attendre. "Les avocats sont avant tout des commerciaux et cet appel est une opération de publicité, tonne Bruno Beschizza, responsable du syndicat de police Synergie Officiers sur TF1 News.
"Le but des avocats est de faire sortir des voyous parce que ce sont eux qui paient, poursuit le syndicaliste. Nous dénonçons cette suspicion qui pèse sur nous. Il y a une procédure. Je rappelle que les policiers sont face aussi à des victimes". Si le gardes à vue sont annulées, "il faudra que les avocats expliquent à ces victimes que les policiers n'ont plus les moyens de les mettre à l'abri des gens qui les agressent. Ouvrons un vrai débat sur procédure pénale française mais arrêtons de faire de la publicité qui ne sert que les voyous qui comprendront très vite que, ne risquant plus d'aller en prison grâce à la nouvelle loi pénitentiaire, ils ne risquent même plus d'aller en garde à vue !'.
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