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MAM : le secret de l'instruction bientôt "inutile"
le 15 novembre 2009 à 22h10, mis à jour le le 15 novembre 2009 à 22:49
La réforme de la procédure pénale rendra "un peu inutile" le secret de l'instruction et donc le délit punissant sa violation, selon la ministre qui remet au passage à sa place Jean-Marie Bockel.
Michèle Alliot-Marie, au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, le 15 novembre 2009La réforme de la procédure pénale en préparation va rendre "un peu inutile" le secret de l'instruction et il serait "logique" de supprimer le délit punissant sa violation, a déclaré dimanche la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. "La nouvelle procédure telle qu'envisagée, avec davantage de connaissance et de contradictoire, rendra un peu inutile ce secret de l'instruction", a-t-elle déclaré. "A partir du moment où il y a une nouvelle procédure, où les parties sont sur un pied d'égalité, il n'y a plus le besoin de ce secret", a ajouté la ministre.
Un juge de l'instruction à la place du juge d'instruction ?Priée de dire si la fin du secret signifiait l'abandon du délit de violation du secret de l'instruction elle a répondu: "c'est de la logique". Sur le sujet, la ministre a parallèlement rappelé qu'un texte était en préparation concernant les journalistes. Pour la ministre de la Justice, la suppression du secret de l'instruction confirmerait que la réforme de la procédure pénale, qui est très contestée, "est une grande avancée pour les libertés et le respect des droits."
"C'est moi qui déciderai"
Par ailleurs, alors que le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a fait entendre une voix dissonante sur le dossier de la suppression du juge d'instruction en prônant la création d'un "collège de l'instruction" (lire notre article), son ministre de tutelle a retoqué cette proposition. Michèle Alliot-Marie a déclaré qu'elle n'avait pas l'habitude de se comporter en "père Fouettard" à l'encontre de ses secrétaires d'Etat, mais qu'elle trancherait sans ambiguïté à la fin de la concertation.
"Je prendrai mes responsabilités et c'est moi qui déciderai. Jean-Marie Bockel se pliera certainement aux arbitrages faits et aux décisions qui seront prises, il l'a déjà dit", a souligné la ministre.
| Délinquants sexuels : "pas question d'instituer une peine" de castration physique |
La ministre de la Justice a également déclaré lors de l'émission qu'il n'était "pas question d'instituer une peine" de castration physique pour réprimer la délinquance sexuelle, car elle serait "contraire à nos principes". "Un problème a été soulevé récemment avec une personne qui demandait à subir une castration physique", a observé la ministre soulignant que "c'est quelque chose qui existe dans un certain nombre de démocraties" comme le Canada et la Suisse. "Ce que j'ai simplement dit c'est qu'il s'agit de savoir comment notre société réagit et il est normal de poser le débat", a-t-elle ajouté faisant valoir que des interrogations étaient apparues dans l'opinion. "C'est trop souvent parce qu'on n'a pas voulu de débat qu'on a permis à certains extrémismes de monter et de se faire entendre davantage dans la société", a fait valoir Mme Alliot-Marie. |
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