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MAM veut réécrire "tout le droit pénal"
Par TF1News (avec agence), le 07 novembre 2009 à 17h49, mis à jour le 07 novembre 2009 à 17:50
C'est le voeu qu'a formulé vendredi la ministre de la Justice, face à un droit pénal devenu "illisible".
La garde des SceauxLa ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a déclaré vendredi vouloir "une réécriture de tout le droit pénal", devant le congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "Notre droit devient illisible", a déclaré Mme Alliot-Marie lors de ce congrès, au tribunal de grande instance de Paris. "J'ai l'intention qu'il puisse y avoir une réécriture de tout notre droit pénal", a-t-elle ajouté.
"Si nous voulons que la justice soit respectée, le droit doit être lisible par tous, applicable par tous et compréhensible dans son ensemble par tous", a-t-elle fait valoir. "Je pense qu'il faut aussi, parce que nous sommes confrontés à la montée des contentieux sur un modèle, certains diront américain, réfléchir ensemble à ce qui doit vraiment aller jusqu'aux magistrats, et à ce qui pourrait s'arrêter avant, selon des procédures ou modalités que nous avons encore à imaginer ou, pour celles qui existent déjà, à développer", a-t-elle ajouté.
Michèle Alliot-Marie, qui s'exprimait pour la première fois devant l'USM, a par ailleurs assuré avoir "entendu les demandes sur les moyens humains pouvant aider à recentrer les magistrats sur leur mission", rappelant que "440 greffiers seront recrutés dans le cadre du budget 2010". Elle a promis aux magistrats de leur faire des propositions "d'ici au printemps 2010" sur les "moyens de mieux reconnaître les mérites et de valoriser les carrières". Elle a cependant provoqué des rires, suivis d'applaudissements, en annonçant avoir obtenu la revalorisation à 40 euros, "une hausse de 32%", de l'indemnité d'astreinte les week-ends et jours fériés. Après le récent incendie au palais de justice de Bobigny, le ministre a annoncé la préparation d'un "programme de sécurisation des juridictions, avec une vidéo-protection qui marche".
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