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La cour d'appel de Rouen reconnait la nationalité française d'un "para" d'origine sénégalaise, contestée par le parquet. A la mi-octobre, recevant le "para" et son frère, ancien militaire se trouvant dans une situation similaire, le ministre de la Défense avait fustigé "des procédures qui relèvent plus de Kafka que d'une République qui cherche à réconcilier les hommes".
Le soldat Guissé a-t-il le droit d'être français ?Le soldat Guissé a-t-il le droit d'être français ?
<b>Enquête - </b>Français par son père, quoique né au Sénégal, il sert depuis 2002 dans l'armée française, qui l'a envoyé au Tchad ou en Afghanistan. Mais la justice lui conteste sa nationalité.
Publié le 12/10/2009
Vous êtes français ? Prouvez-le !
En plein débat sur l'identité nationale, les Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger sont de plus en plus nombreux à subir les tracasseries de l'administration.
Publié le 24/01/2010
Nationalité contestée : Morin soutient les deux militaires
Le ministre de la Défense a reçu mardi deux frères, l'un "para", l'autre ancien militaire, nés au Sénégal et dont la nationalité française est contestée par la justice.
Publié le 13/10/2009
Nationalité contestée : Morin reçoit 2 militaires
Le ministre de la Défense doit s'entretenir avec 2 militaires, nés au Sénégal, et dont la nationalité française est contestée par la justice.
Publié le 12/10/2009
Le ministre de la Défense, Hervé Morin a exprimé mercredi sa "grande satisfaction" devant la décision de "C'est avec une grande satisfaction qu'Hervé Morin, ministre de la Défense, a pris connaissance de la décision rendue par la cour d'appel de Rouen", a déclaré le ministère dans un communiqué. "Deux décisions de justice confirment que le brigadier parachutiste Guissé est Français et le reste en vertu de l'article 18 du code civil", note Hervé Morin, cité dans le communiqué. "Le brigadier Ounoussou Guissé continue de servir la France sous les couleurs du 1er régiment de hussards parachutistes", se félicite encore le ministre.
Le jeune homme, qui a notamment servi en Bosnie et en Afghanistan, a obtenu gain de cause mercredi devant la cour d'appel de Rouen. Selon le ministère, les magistrats ont constaté la prescription de "l'action en contestation en nationalité" engagée contre lui. La cour d'appel a confirmé un jugement du tribunal de grande instance de Rouen en date du 19 septembre 2008 qui avait déjà donné raison au brigadier Ounoussou Guissé, 29 ans, du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées. Mais le parquet de Rouen avait interjeté appel et l'affaire avait été examinée de nouveau le 6 octobre dernier.
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