OGM : un an avec sursis pour Bové mais pas d'inéligibilité

Par TF1News (d'après agence), le 25 novembre 2009 à 14h45 , mis à jour le 25 novembre 2009 à 17h12

Le député européen Europe-Ecologie a été condamné mercredi en appel à 1 an de prison avec sursis sans inéligibilité, pour une action anti-OGM menée en novembre 2006 en Gironde.

José Bové le 9 avril 2007 © TF1-LCI

C'était en novembre 2006 : José Bové et 11 autres faucheurs volontaires participaient à une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos, en Gironde, dégradant quelque 2300 tonnes de maïs transgénique stockés dans un silo. En octobre 2008, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné le leader altermondialiste à 200 jours-amende à 60 euros. Marc Giblet, le propriétaire de l'exploitation avait lui écopé de 160 jours-amende pour avoir notamment, de colère, tiré des coups de fusils en l'air.

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Ces personnes comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Poitiers pour avoir détruit deux parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto, le 15 août 2008, dans la Vienne.
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Parcelle OGM fauchée, Bové condamné
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Plus d'infos

Comme en première instance, le parquet avait requis huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques. C'est finalement à un an de prison avec sursis mais sans inéligibilité que la cour d'appel de Bordeaux a condamné mercredi José Bové pour cette action anti-OGM. Il a également écopé de 12.000 euros d'amende. Cette nouvelle condamnation "n'aura pas d'incidence sur son immunité parlementaire", a commenté son avocate à l'issue de l'énoncé de la peine, prononcée en l'absence de l'élu européen. Pour ses 11 co-prévenus, les juges ont confirmé les peines prononcées en première instance, soit trois mois de prison avec sursis.

Peut-être un pourvoi

"On a l'impression qu'on a un procès décalé. J'ai été condamné pour avoir eu raison trop tôt", a-t-il réagi, en marge d'une session à Strasbourg du Parlement européen. L'action anti-OGM pour laquelle il est condamné avait eu pour but de dénoncer le fait que la France n'avait pas de législation sur les OGM et n'avait pas traduit en droit français une directive européenne réglementant la culture des OGM, a-t-il souligné. Or, depuis, la France a mis en place un moratoire sur les cultures d'OGM. "Nous avons été légitimés dans nos actions par la réalité. Et aujourd'hui, ce sont ceux qui ont permis cette avancée qui sont condamnés", a-t-il commenté. Le leader altermondialiste élu en juin au Parlement européen sur les listes d'Europe-Ecologie a indiqué qu'il allait réfléchir à un éventuel pourvoi en cassation. "Nous avons 5 jours pour le faire", a-t-il précisé.

Le 28 août, à Béziers, dans l'Hérault, un autre procès de José Bové pour arrachage de maïs transgénique avait été renvoyé au 5 février 2010 en raison d'une question de procédure sur son immunité parlementaire.

Par TF1News (d'après agence) le 25 novembre 2009 à 14:45

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19 Commentaires

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rain54, le 26/11/2009 à 11h14
Yann ? les faucheurs ont donc autorité d'aller sur un champ privé et de tout détruire ? il me semblait que le droit français protégeait les biens privés ...
44swann, le 25/11/2009 à 23h13
J'ai répondu et n'ai pas été publiée. Un bandit qui détruit et qu'il faut oublier !
loanaourf, le 25/11/2009 à 22h40
« ... Pour ses 11 co-prévenus, les juges ont confirmé les peines prononcées en première instance, soit trois mois de prison avec sursis. » vous êtes infoutu de lire deux paragraphes, comment pourriez vous saisir la subtilité de la problématique des OGM???
loanaourf, le 25/11/2009 à 22h05
C'est parce qu'Eva Joly le soutient à 100% (Quelle dame!). Elle a choisi son camps (elle sait de quoi elle cause). (bref «rien de bizarre»). le principal problème des OGM, c'est les brevets. Mais personne n'y comprends rien ici c'est absolument flagrants (c'est ça les moutons).
libre-arbitre, le 25/11/2009 à 21h41
On a quand même l'impression de voir un sauvage supersticieux rejeter le progrès et prendre sa massue pour le détruire. Ren ne dit que les OGM soient néfastes à la santé, ils représentent peut-être même la solution à la faim dans le monde. Quoi qu'il en soit il vaut mieux débattre plutôt que casser la tête de l'être plus évolué. Voit-il le diable dans les OGM, comme ses ancêtres voyaient le diable dans l'automobile ?
bruno-velizy, le 25/11/2009 à 21h09
Ah mais ça veut plus du tout dire ça le sursis, ça veut dire pas de peine !
a.1.2.c.4, le 25/11/2009 à 19h43
Il vous faut relire le Journal Officiel "yann-87", la loi a été voté le 26 juin 2008 ...!!!
miloubruxelles, le 25/11/2009 à 19h04
Monsieur Yann -- et ceux qui versent du mazout dans les silos pour faire les malins il ne faut pas les confondre avec qui ? D'où tenez vous que les OGM sont un danger public . Vous prenez vos illusions pour des certitudes scientifiques et ça c'est très dangereux pour la société surtout si vous croyez que cela vous autorise à enfreindre le droit commun .
miloubruxelles, le 25/11/2009 à 18h59
Qui peut me dire où trouver une étude indépendante qui démontre que la santé des humains est en péril avec les OGM . Merci d'avance . En outre si la culture d'OGM n'a pas de cadre légal elle ne peut pas être en même temps interdite . Ou alors c'est que tout ce qui n'est pas autorisé expressément est interdit . Par contre détruire le bien d'autrui pour se faire de la pub , c'est très très mal et en plus dans un pays civilisé c'est passible de prison ferme . Normalement il y a même des peines minimum pour les multi récidivistes . C'est ce qu'on voudrait nous faire croire en tout cas .
gillou955, le 25/11/2009 à 18h25
J'ai du mal à comprendre et ce n'est pas fait pour redorer le crédit les hommes politiques. Le PS ne donne pas l'investiture à Julien Dray dans l'essonne, parce que il y a une enquètte préliminaire à son sujet. Alors que lui qui a été condamné avant même ce jugement et à reçu l'investiture d'Europe Ecologie. C'est bizarre que nous entendions pas Eva Joly ?