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Par TF1News (d'après agence), le 25 novembre 2009 à 14h45, mis à jour le 25 novembre 2009 à 17:12
Le député européen Europe-Ecologie a été condamné mercredi en appel à 1 an de prison avec sursis sans inéligibilité, pour une action anti-OGM menée en novembre 2006 en Gironde.
José Bové le 9 avril 2007C'était en novembre 2006 : José Bové et 11 autres faucheurs volontaires participaient à une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos, en Gironde, dégradant quelque 2300 tonnes de maïs transgénique stockés dans un silo. En octobre 2008, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné le leader altermondialiste à 200 jours-amende à 60 euros. Marc Giblet, le propriétaire de l'exploitation avait lui écopé de 160 jours-amende pour avoir notamment, de colère, tiré des coups de fusils en l'air.
<b>Info internaute -</b> Trois sites du leader mondial des OGM - deux en France, un à Bruxelles - ont reçu un courrier contenant de la poudre blanche suspecte. Des analyses sont en cours, mais la substance serait inoffensive.
Publié le 25/11/2009
La cour d'appel de Bordeaux rend mercredi son arrêt dans une affaire d'action anti-OGM menée en 2006 à Lugos par 12 faucheurs, dont le député européen.
Publié le 25/11/2009
Le leader altermondialiste a été condamné mercredi à Beordeaux pour une action anti-OGM menée en 2006 dans une exploitation agricole à Lugos.
Publié le 22/10/2008
Le leader altermondialiste a été condamné jeudi, à Toulouse, à 180 jours-amende à 100 euros, pour destruction de maïs OGM en 2006 en Haute-Garonne.
Publié le 04/09/2008
Douze militants anti-OGM, dont José Bové, répondent de l'accusation de "dégradation volontaire en réunion".
Publié le 27/08/2008
Le président a justifié samedi l'activation de la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto. José Bové, qui a cessé sa grève de la faim, poursuit son "combat".
Publié le 12/01/2008
Le ministre de l'Ecologie assure dans la presse que "l'esprit et la lettre du Grenelle de l'environnement seront intégralement et scrupuleusement respectés".
Publié le 06/01/2008
Le leader alter mondialiste devra verser 50 euros par jour de prison, soit 6000 euros en tout, pour ne pas purger sa peine de quatre mois d'enfermement.
Publié le 10/12/2007
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Publié le 25/08/2007
Comme en première instance, le parquet avait requis huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques. C'est finalement à un an de prison avec sursis mais sans inéligibilité que la cour d'appel de Bordeaux a condamné mercredi José Bové pour cette action anti-OGM. Il a également écopé de 12.000 euros d'amende. Cette nouvelle condamnation "n'aura pas d'incidence sur son immunité parlementaire", a commenté son avocate à l'issue de l'énoncé de la peine, prononcée en l'absence de l'élu européen. Pour ses 11 co-prévenus, les juges ont confirmé les peines prononcées en première instance, soit trois mois de prison avec sursis.
Peut-être un pourvoi
"On a l'impression qu'on a un procès décalé. J'ai été condamné pour avoir eu raison trop tôt", a-t-il réagi, en marge d'une session à Strasbourg du Parlement européen. L'action anti-OGM pour laquelle il est condamné avait eu pour but de dénoncer le fait que la France n'avait pas de législation sur les OGM et n'avait pas traduit en droit français une directive européenne réglementant la culture des OGM, a-t-il souligné. Or, depuis, la France a mis en place un moratoire sur les cultures d'OGM. "Nous avons été légitimés dans nos actions par la réalité. Et aujourd'hui, ce sont ceux qui ont permis cette avancée qui sont condamnés", a-t-il commenté. Le leader altermondialiste élu en juin au Parlement européen sur les listes d'Europe-Ecologie a indiqué qu'il allait réfléchir à un éventuel pourvoi en cassation. "Nous avons 5 jours pour le faire", a-t-il précisé.
Le 28 août, à Béziers, dans l'Hérault, un autre procès de José Bové pour arrachage de maïs transgénique avait été renvoyé au 5 février 2010 en raison d'une question de procédure sur son immunité parlementaire.
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