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OGM : un an avec sursis pour Bové mais pas d'inéligibilité

Par TF1News (d'après agence), le 25 novembre 2009 à 14h45, mis à jour le 25 novembre 2009 à 17:12

Le député européen Europe-Ecologie a été condamné mercredi en appel à 1 an de prison avec sursis sans inéligibilité, pour une action anti-OGM menée en novembre 2006 en Gironde.

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TF1-LCI :José Bové le 9 avril 2007José Bové le 9 avril 2007

C'était en novembre 2006 : José Bové et 11 autres faucheurs volontaires participaient à une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos, en Gironde, dégradant quelque 2300 tonnes de maïs transgénique stockés dans un silo. En octobre 2008, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné le leader altermondialiste à 200 jours-amende à 60 euros. Marc Giblet, le propriétaire de l'exploitation avait lui écopé de 160 jours-amende pour avoir notamment, de colère, tiré des coups de fusils en l'air.

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Comme en première instance, le parquet avait requis huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques. C'est finalement à un an de prison avec sursis mais sans inéligibilité que la cour d'appel de Bordeaux a condamné mercredi José Bové pour cette action anti-OGM. Il a également écopé de 12.000 euros d'amende. Cette nouvelle condamnation "n'aura pas d'incidence sur son immunité parlementaire", a commenté son avocate à l'issue de l'énoncé de la peine, prononcée en l'absence de l'élu européen. Pour ses 11 co-prévenus, les juges ont confirmé les peines prononcées en première instance, soit trois mois de prison avec sursis.

Peut-être un pourvoi

"On a l'impression qu'on a un procès décalé. J'ai été condamné pour avoir eu raison trop tôt", a-t-il réagi, en marge d'une session à Strasbourg du Parlement européen. L'action anti-OGM pour laquelle il est condamné avait eu pour but de dénoncer le fait que la France n'avait pas de législation sur les OGM et n'avait pas traduit en droit français une directive européenne réglementant la culture des OGM, a-t-il souligné. Or, depuis, la France a mis en place un moratoire sur les cultures d'OGM. "Nous avons été légitimés dans nos actions par la réalité. Et aujourd'hui, ce sont ceux qui ont permis cette avancée qui sont condamnés", a-t-il commenté. Le leader altermondialiste élu en juin au Parlement européen sur les listes d'Europe-Ecologie a indiqué qu'il allait réfléchir à un éventuel pourvoi en cassation. "Nous avons 5 jours pour le faire", a-t-il précisé.
 
Le 28 août, à Béziers, dans l'Hérault, un autre procès de José Bové pour arrachage de maïs transgénique avait été renvoyé au 5 février 2010 en raison d'une question de procédure sur son immunité parlementaire.

Par TF1News (d'après agence) le 25 novembre 2009 à 14:45
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