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Image d'archives

L'affaire risque de faire date. En juin dernier, le centre hospitalier d'Orange (Vaucluse) a été condamné par le tribunal administratif de Nîmes (Gard) pour avoir réanimé un bébé, né en 2002 en état de mort apparente, suite à une plainte déposée par le père. Aujourd'hui âgé de 7 ans, l'enfant est gravement handicapé, explique le Figaro qui révèle l'affaire. Alors passé inaperçu, le jugement, qui est une première en France, est actuellement suivi d'une expertise qui doit évaluer le montant du préjudice subi par l'enfant et ses parents.

Rappel des faits. Quand Michaël (le prénom a été modifié) voit le jour en décembre 2002 à l'hôpital public d'Orange, il est en état de "mort apparente". Les médecins n'ont pas décelé une anomalie du rythme cardiaque fœtal. Le nouveau-né est sans réaction et son cœur bat bien plus lentement que la normale. Pire, son cerveau n'est pas assez alimenté en oxygène. Comme c'est toujours le cas en pareilles circonstances, l'équipe médicale fait tout pour que l'état du nourrisson s'améliore. En vain. Vingt minutes après l'accouchement, le gynécologue annonce aux parents le décès de leur fils. Pourtant, en même temps, les tentatives de réanimation continuent et aboutissent : le cœur de Michaël repart. Hélas, pendant vingt minutes, le cerveau de Michaël n'a pas été alimenté en oxygène. Conséquence : 7 ans plus tard, Michaël est atteint d'un handicap physique et mental très lourd. "Il ne marchera jamais et sa colonne vertébrale et tenue par une coque. Rendez-vous compte : son cerveau a été privé d'oxygène pendant au moins vingt minutes", soutient l'avocat de la famille, interrogé par Le Figaro.

"Obstination déraisonnable"

Dans son jugement, le tribunal a, semble-t-il, condamné le double discours des médecins. En l'occurrence, l'annonce du décès puis du retour à la vie. "Les médecins ont montré une obstination déraisonnable", au regard du code de déontologie médicale, "constitutive d'une faute médicale", indique par ailleurs le tribunal. Ils n'auraient pas pris en compte "les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant" de l'absence d'oxygénation du cerveau avant la naissance et tout au long de la réanimation. En somme, le tribunal a jugé et condamné l'acharnement thérapeutique dont a fait preuve l'équipe médicale.

Cette décision de justice suscite aujourd'hui le débat chez les praticiens. Certains craignent que celle-ci ne fasse jurisprudence. "Sur le plan médical, au-delà de trois minutes de privation d'oxygène, on sait qu'il y aura des conséquences cérébrales irréversibles. Mais on ne connaît l'ampleur de ces conséquences qu'une fois l'enfant réanimé. Or, réanimer, c'est notre métier", commentent deux chefs de service d'hôpitaux parisiens interrogés par Le Figaro. Devant les tribunaux, en effet, on rencontre plus souvent des actions de parents reprochant aux hôpitaux de ne pas avoir tout mis en œuvre pour réanimer un nouveau-né. Ici, c'est l'inverse qui est reproché à l'institution. "Le tribunal nous dit que faire preuve d'humanité eut été de laisser faire la vie, et donc de laisser la mort prendre naturellement ce garçon", argumente en contrepoint l'avocat de la famille en s'appuyant sur un avis du Comité consultatif national d'éthique.

Jurisprudence

L'hôpital d'Orange n'a pas fait appel de la décision du tribunal. Un expert en droit administratif y lit une crainte des assurances de voir ce genre de décision judiciaire se multiplier en cas de confirmation et faire jurisprudence. "Peut-être que les assurances ont décidé de payer sur ce qui demeure un cas d'espèce. Si une cour d'appel puis le Conseil d'État venaient à graver cette décision dans le marbre, les chances pour les victimes présumées d'obtenir d'énormes réparations seraient multipliées."

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