Récidive : la droite durcit le projet de loi

L'Assemblée nationale a achevé mercredi soir l'examen du projet de loi sur la récidive. Tout au long du débat, le PS aura critiqué "le quatrième texte en moins de quatre ans". "Nous avons tous les outils pour suivre et contrôler les délinquants sexuels, ce qui compte, c'est de dégager des moyens humains ou financiers", a martelé Jean-Jacques Urvoas (PS). "Non, nous n'avons pas tous les outils", a rétorqué Jean-Paul Garraud. Voici, dans le détail, les propositions qui ont été acceptées ou rejetées. 

 
Castration chimique. Comme l'avait annoncé Mme Alliot-Marie, les députés ont prévu de sanctionner, par une nouvelle peine de prison, les condamnés qui, à la fin de leur peine, refusent ou interrompent un traitement antihormonal.
  
Protection des victimes. L'Assemblée a adopté un amendement de Jean-Paul Garraud permettant de communiquer à la police ou à la gendarmerie les nom et adresse des ex-condamnés pour une infraction nécessitant un suivi socio-judiciaire. En revanche, après un long débat, les députés ont rejeté un amendement de Richard Mallié (UMP) - pourtant cosigné par 190 UMP - demandant que les maires, afin que "l'action de prévention n'en soit que meilleure", soient informés, à leur demande, "de l'arrivée", dans leur commune des ex-condamnés les plus dangereux. "Le maire saura et ne pourra rien faire, c'est pire", a résumé Serge Blisko (PS).
 
Fichier. Autres disposition contestée par la gauche et votée : la création d'un  répertoire des données collectées dans le cadre des procédures judiciaires  (RDCPJ).
 
La surveillance de sûreté étendue. Malgré les réserves de la garde des Sceaux, la majorité a par ailleurs étendu la surveillance de sûreté aux personnes condamnées à plus de dix ans de prison, alors qu'elle était jusqu'alors prévue pour les ex-condamnés à plus de 15 ans de prison. "Cela me pose problème", a dit Michèle Alliot-Marie en rappelant que la rétention de sûreté (enfermement dans des centres spécialisés à la sortie de prison) et la surveillance de sûreté avaient été conçues comme "des sanctions correspondant à des faits d'une gravité toute particulière". "On peut se demander comment le Conseil constitutionnel va réagir", a-t-elle ajouté en se demandant si la nouvelle disposition "était bien nécessaire". En outre, la surveillance de sûreté a été portée d'un à deux ans. Les députés ont ensuite baissé de 10 ans à 7 ans, le seuil à partir duquel une surveillance judiciaire pourra être ordonnée.
 
Les réductions automatiques de peine préservées. Dans la soirée, le débat s'est focalisé sur les réductions automatiques de peine, 28 députés UMP plus ceux du Nouveau Centre et Nicolas Dupont-Aignan (NI) voulant, comme le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, que les criminels purgent leurs peines "jusqu'à leur terme". Chiffres à l'appui, Michèle Alliot-Marie a rappelé que, même automatiques, les réductions de peine ne sont "pas de plein droit", car le juge peut les refuser en "fonction du comportement des individus". En 2008, "il y a eu 18.550 retraits de crédits de réduction de peine pour 86.317 personnes écrouées", soit "un peu moins de 20%", a-t-elle précisé. Avec le soutien de la gauche, les amendements de suppression ont finalement été rejetés.
 
Le projet de loi fera l'objet d'un vote solennel le 24 novembre prochain, avant d'être transmis au Sénat.