Un juge de l'instruction à la place du juge d'instruction ?

Rien n'est encore décidé. Le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel, qui se réclame du président Nicolas Sarkozy, a assuré samedi que la réforme du statut du juge d'instruction n'a fait l'objet à ce jour d'aucun arbitrage. "On est au stade de la réflexion, de la discussion et de l'écoute. On n'est pas encore au stade des arbitrages auxquels je me conformerai le moment venu", a expliqué le secrétaire d'Etat. La suppression du juge d'instruction, préconisée par le rapport Léger remise en septembre au président Sarkozy et défendue par la ministre de la Justice  Michèle Alliot-Marie, a suscité un tollé à gauche et parmi une grande partie du  monde judiciaire. "Il n'y a actuellement pas de projet. On travaille actuellement à la définition du projet", a précisé le secrétaire d'Etat.

 
Jean-Marie Bockel a annoncé par ailleurs qu'il souhaitait la création d'un "juge de l'instruction", magistrat indépendant qui donnerait une "direction à l'enquête" assurée au quotidien par le parquet. Le juge interviendrait également en formation collégiale aux "trois phases les plus importantes de l'enquête : mise en cause d'une personne, placement en détention provisoire, renvoi ou non devant une juridiction". "Le juge de l'instruction indiquerait une direction pour l'enquête, ce qui est une garantie de l'indépendance. La direction opérationnelle au jour le jour serait assurée par le parquet", souligne t-il. La position de Jean-Marie Bockel se démarque de celle de Michèle Alliot-Marie, favorable à la création d'un Juge de l'Enquête et des Libertés (JEL), chargé seulement de contrôler le travail du parquet, unique autorité dirigeant l'enquête. Face aux critiques sur le risque d'enterrement de certains dossiers, Michèle  Alliot-Marie n'exclut pas un renforcement des compétences du futur JEL, suggérant que ce juge, et non le seul procureur, puisse renvoyer un mis en cause  devant une juridiction. Les milieux judiciaires ont récemment salué la décision de renvoyer Jacques  Chirac en correctionnelle comme un signe d'indépendance de la justice. Le  parquet avait requis un non-lieu.  
 
Sarkozy "prêt à discuter de l'indépendance du parquet"

Jean-Marie Bockel n'estime par ailleurs que la question du statut du parquet "ne doit pas être un tabou", allusion au lien hiérarchique avec la Chancellerie. "On peut trouver un bon équilibre pour sortir par le haut du débat actuel parquet/pas parquet, indépendance/pas indépendance", souligne ainsi le secrétaire d'Etat, précisant qu'il s'exprime également en tant que président de son mouvement "la Gauche Moderne". Le chef de l'Etat se dit "prêt à discuter de l'indépendance du parquet" dans  le cadre de la réforme, ajout-t-il.

Le monde judiciaire est largement opposé aux propositions du rapport Léger  si elles ne s'accompagnent pas d'un renforcement de l'indépendance des procureurs. Jean-Marie Bockel s'interroge également sur la création d'un "poste de procureur général de la nation, à la fois magistrat indépendant et interlocuteur des pouvoirs publics". "Je situe mes propositions dans le droit fil des fondamentaux exprimés par  Nicolas Sarkozy à la cour de cassation en janvier dernier. C'est lui qui a donné le la. A nous de mettre ça en musique", souligne le secrétaire d'Etat. Nicolas Sarkozy avait estimé que le juge d'instruction devait céder la place à un juge de l'instruction chargé de contrôler le déroulement des enquêtes sans  les diriger.