Garde à vue : faut-il changer la loi ?

Par , le 09 décembre 2009 à 11h03 , mis à jour le 09 décembre 2009 à 14h45

Talk - Pourquoi les avocats souhaitent-ils pouvoir accéder au dossier de leurs clients et les assister dès le début de la garde à vue ? Pourquoi les policiers sont-ils contre ? Eléments de réponse dans PJ.

Depuis quelques semaines, emmenés par le bâtonnier de Paris, des avocats parisiens réclament haut et fort une réforme de la procédure des gardes à vue. S'appuyant sur plusieurs décisions récentes de la Cour européenne des droits de l'homme, ils demandent, au nom du respect des droits de la défense, la possibilité d'avoir accès au dossier de leurs clients dès le début de la garde à vue et d'assister aux interrogatoires.

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  • A 14 ans, interpellée au saut du lit, pour 9 h de garde à vue

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  • Une garde à vue annulée à Bobigny faute d'avocat

    France Info annonce ce matin qu'une garde à vue a été annulée la semaine dernière à Bobigny car il n'y avait pas d'avocat dans la première heure de garde à vue.

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Plus d'infos

 
Au nom du respect du travail des enquêteurs, les policiers, eux, y sont farouchement opposés. S'ils reconnaissent qu'il peut y avoir des abus, ils en reportent la faute sur nos dirigeants et leur politique du chiffre. L'affaire fait tellement de bruit qu'elle est remontée jusqu'aux oreilles du Premier ministre, François Fillon, qui a déclaré qu'il était "nécessaire", "évident" de repenser la garde à vue qui reste un "acte grave". Alors, garde à vue : faut-il changer la loi ? Et si oui, comment ?
 
Pour en débattre, nous recevons cette semaine dans PJ :
-Fabrice Orlandi, avocat, président de l'association "Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat".
-Yannick Danio, policier, délégué national du syndicat l'Union SGP-Unité Police.
-Et Thierry Allizard, un habitant d'Evreux qui a passé 9 heures en garde à vue pour une suspicion de détention de faux permis de conduire. Permis qui, en réalité, était bien vrai.

 

Par Alexandra Guillet le 09 décembre 2009 à 11:03
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19 Commentaires

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  • bobo1709, le 10/12/2009 à 14h31

    Ca y est , nos gouvernants viennent de trouver l'arbre qui va cacher la foret. Et oui pourquoi tant de polémique autour d'un tel sujet . Notre premier ministre et tout ces sbires doivent être bien inquiet de ce qui se trame et se passe actuellement sur notre territoire. Comment faire pour eviter que les français ne se plaignent encore plus de ce qui leur arrivent , chomage , pauvreté , insécurité , pandémie et bien jetez leur en pâture ce qui depuis des decennies fait oublier et fait parler nos concitoyens en les remontant les uns contre les autres , j'ai nommé LES FORCES DE L'ORDRE. ces mêmes forces d'ordre qu'on dit injuste et méprisante ( bulgum123) , vous etes les premiers a les appelé pour arreter l'individu abject que vous appelerez plus tard "victime du système" , vous serez les premiers à venir crier votre incompréhension quand ce même indivdu sera liberé en attente de son jugement ou simplement avant que vous n'ayez fini votre dépot de plainte .La garde à vue ( et moi aussi j'en sais quelque chose) est un acte voulu et décidé par le législateur pour aider à faire cesser un délit ou un crime et afin de présenter le mis en cause à la justice. Maintenant , reglementons la garde à vue , obligeons l'avocat lors des auditions et ce des la premiere heure , limitons ou même interdisons ces mêmes garde à vue et ce que nos hommes politiques ont tant critiqué, il n' y a que très peu de temps à savoir la hausse de la criminalité ne fera qu'augmenter.

  • henri_bambelle, le 10/12/2009 à 06h34

    Toutes dispositions doivent être prises pour rendre le travail de la police plus efficace. Si on donne toujours raison aux voyous, ceux-ci ne se font pas faute d'en profiter.

  • stephjmayol, le 10/12/2009 à 04h32

    Apparemment mes propos n'ont pas été clair pour tout le monde, Déjà quel gros bras? d'où on se plante régulièrement??? De quelle affaire parlez vous, je ne donnais que les indications générales concernant le droit tel qu'il était prévu par le code de procédure pénale, donc je répète ma phrase nous ne sommes que des exécutants de la loi si elle change dans la procédure (avocat présent ou pas) nous changerons notre façon de faire d'après ces même lois. après votre débat selon laquelle on abuse, je suis désolé si plus de délit sont constatés par les collègues, cela donne évidement plus de garde à vue et mon métier correctement fait c'est de mettre en garde à vue la personne qui je le répète (citoyen lambda ou pas qui a commis un délit ou un crime punit de prison pour l'enquête). Par contre je peux comprendre que pour des personnes se trouvant sous cette mesure pour la première fois cela peut devenir traumatisant mais je ne suis pas tributaire des locaux dans lesquels vous êtes empêchés d'aller et venir pendant la durée. Mais croyez moi, le tri est fait et si on peut éviter cette mesure (lourde à gérer au niveau procédure) on le fait d'après de nombreux critères que je ne peux pas vous dire ici (problème de droit de réserve). Ensuite, pour ce qui est du nombre d'affaire nous ne sommes pas devant la télé, un OPJ n'a pas une affaire a gérer, pendant un épisode et c'est fini, moi en permanence j ai 15 à 17 affaires a gérer en même temps et en 24 heures je doit présenter mon dossier (donc j' enquête avec mon équipe sur 17 dossiers en même temps sur une durée de 24 heures) et si vous voulez nous enlever le droit par le vote garce aux députés élus faites le y a pas de problème je vous dit je suis un exécutant de la loi, par contre après faudra pas dire que la police remet les gens dehors, faudra assumer!!!!!! Pour moi il n'y a pas de petite affaires ou de grosses affaires, il y a le droit point.

  • totote3005, le 09/12/2009 à 20h59

    Trois repas par jour chauds, l'avocat et le médecin ha ha ha

  • bulgum123, le 09/12/2009 à 19h49

    Ce que vous dites est faux............ vous serez placé en garde a vue , et quand en fin de compte l'interrogatoire aura mis en évidence que vous n'avez rien à vous reprocher, vous serez libéré sans excuse pour l'erreur ou le passage dans leur prison maison, ni remboursement de vos frais d'avocat et de la journée de boulot perdue. A votre sortie , peut être aurez vous une opinion différente ou une vision moins bisounours du fonctionnement du système.

  • djinn66, le 09/12/2009 à 17h26

    Celui qui n'a rien à se reprocher n'ira pas en garde à vue... je suis pour ,il est nécessaire de pouvoir garder à disposition certaines canailles... je ne parle pas d'automobilistes un peu éméchés...

  • michelcardon, le 09/12/2009 à 17h14

    Dans la majorité des cas losque l'on ce retrouve en garde a vue c'est que l'on est de pres ou de loin impliqué dans un fait et comme le 100% n'existe pas il y aura toujours quelques ratés ,

  • fifif1, le 09/12/2009 à 14h41

    Vous nous dites plus haut que en garde a vue nous sommes présumer innocent et aprés vous jugés déja les gens avant qu'il parte au tribunal a moins d'un flagrant déli je comprends pas bien.

  • bulgum123, le 09/12/2009 à 14h41

    Le probleme ce n'est pas la GAV, c'est l'usage que vous en faites. Vous disposez d'un pouvoir enorme sur Monsieur tout le monde qui se retrouve en etat de faiblesse. Et quand je vois (pour y etre passé) avec quel mepris et legereté vous agissez, je n'ai qu'une envie c'est militer pour vous retirer ce droit. La population n'est pour vous qu'un troupeau, et bien dites vous bien que quand vous mettez quelqu'un en cellule, c'est quelque chose de grave. Pour vous, c'est quotidien, ca fini par perdre de son sens, mais pour Monsieur lambda sur qui cela tombe injustement c'est inacceptable. Aussi ne vous cachez pas derriere le "nous ne sommes que des executants" apres vous avoir vu jouer les gros bras, et vous planter aussi magistralement sur un dossier TOTALEMENT vide.... c'est votre metier, alors faites le correctement, et faite le menage dans vos rangs avant de reprocher a la population de vouloir se protéger de vous. Dites vous bien une chose, a faire du chiffre avec les GAV, vous perdez le soutient de la population (de plus en plus touchée par cette mesure), vous perdez son respect et sa confiance......

  • fifif1, le 09/12/2009 à 14h35

    Permettez M stéphjnayol je suis resté 72H parceque la justice étais débordé et a la premiére heure votre collégue OPJ m'a dit que l'avocat servais a rien car je devais sortir dans une heure et cela il parais que c'est trés courant cette remarque.

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