Garde à vue : un député porte le débat à l'Assemblée

Par , le 11 décembre 2009 à 06h00 , mis à jour le 10 décembre 2009 à 17h20

En pleine polémique sur cette question, Manuel Aeschlimann, député UMP et avocat, doit présenter vendredi une proposition de loi visant à renforcer la présence de l'avocat lors des gardes à vue.

Depuis quelques semaines, emmenés par le bâtonnier de Paris, des avocats parisiens réclament haut et fort une réforme de la procédure des gardes à vue. S'appuyant sur plusieurs décisions récentes de la Cour européenne des droits de l'homme, ils demandent, au nom du respect des droits de la défense, la possibilité d'être présent auprès de leurs clients dès le début de la garde à vue et d'avoir accès à tous les actes de procédure (interrogatoires, auditions...), ce qui n'est pas le cas actuellement. Ce vendredi, Manuel Aeschlimann, député UMP et avocat, présentera une proposition de loi allant dans ce sens. 

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    Publié le 03/12/2009 Une garde à vue annulée à Bobigny faute d'avocat
Plus d'infos

 
Au nom du respect du travail des enquêteurs, les policiers, eux, sont farouchement opposés à la présence d'un conseil au commissariat. S'ils reconnaissent qu'il peut y avoir des abus, ils en reportent la faute sur nos dirigeants et leur politique du chiffre. L'affaire fait tellement de bruit qu'elle a contraint le Premier ministre à sortir de sa réserve. François Fillon a ainsi déclaré qu'il était "nécessaire", "évident" de repenser la garde à vue, qui reste un "acte grave". Alors, garde à vue : faut-il changer la loi ? Et si oui, comment ?
 
Pour en débattre, nous recevons cette semaine dans PJ :
-Fabrice Orlandi, avocat, président de l'association "Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat".
-Yannick Danio, policier, délégué national du syndicat l'Union SGP-Unité Police.
-Et Thierry Allizard, un habitant d'Evreux qui a passé 9 heures en garde à vue pour une suspicion de détention de faux permis de conduire. Permis qui, en réalité, était bien vrai.

 

PJ n°17 - Faut-il réformer la garde à vue ? sélectionné dans Actualité et Actu France

Par Alexandra Guillet le 11 décembre 2009 à 06:00
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22 Commentaires

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  • ctophe33, le 12/12/2009 à 01h01

    Monsieur legaulois,venez dans les commissariats regarder bien le parc informatique pas celui de l'accueil il trop beau !!cela fait bien devant le public.Mais les ordinateurs des fonctionnaires ils sont complètement mort ,les écrans flingue nos yeux les souris ne marche pas et la liste est très longue .Cela fait trois ans que nous demandons une imprimante et toujours rien alors je vois mal l'administration acheter des milliers d'ordinateurs supplémentaire dédié aux permis de conduire sachant que tous le reste est obsolète.Après c'est facile de dire les choses derrière un écran mais venez voir les conditions de travail . Cordialement

  • milounette74, le 11/12/2009 à 18h13

    Encore une fois on se préoccupe plus du sort de ces pauvres gens qui ont besoin de voler, de tuer , d'escroquer ou de cambrioler d' hônnetes gens qui travaillent comme des malades. Il y en a marre que selon les droits de l'homme les délinquants s'en sorte mieux que des victimes . Je comprends mieux maintenant pourquoi les délinquants n'ont plus peur de rien. C'est malheureux de voir ça.

  • alain-paris, le 11/12/2009 à 17h58

    Merci de confirmer mes propos : les aveux peuvent être retenus contre leurs auteurs. Je vous engage a revoir le témoignage sous serment des innocents d'Outreau devant la Commission d'enquête parlementaire et la façon dont on a voulu leur faire avouer des crimes qu'ils n'avaient pas commis. Au passage, ça nous a couté à nous contrinuables 10 millions d'euros d'indemnités. Je pourrais en citer d'autrres : Affaire Dickinson : un innocent - innoncenté par l'ADn- avoue en garde à vue. Cout pour le contribuable: 60.00 euros. Affaire Dils : Cout pour le contribuable : 1 millions et demi. Au delà des indemnités, je vois que c'est arrivé à des gens ordinaire et j'ai envie que ça change, c'est parce ça peut m'arriver demain, même si je n'ai rien à me reprocher

  • alain-paris, le 11/12/2009 à 17h51

    On peut suivre plein de choses maintenant : Portable, vidfeo surveillance, transactions bancaire, ordinateurs, mail.... et ce sont des élémnet tangibles et vérifiables

  • legaulois560, le 11/12/2009 à 16h49

    Très bien Monsieur l'O.P.J mais voyez vous dans les series à la télé même si les administrations sont fermées, on a, d'un clic, la réponse qui sort d'un ordinateur à hautes performences qui vous dit même ""merci de m'avoir consulté"" .Vos syndicats devraient exiger l'attribution urgente de cette machine dans chaque commissariat et ce dans le cadre de la réforme de la garde à vue à la grande satisfaction des politicards frileux et des avocats qui en demandent toujours plus!.

  • djinn66, le 11/12/2009 à 16h41

    à alain-de-paris:Si les aveux ne doivent plus être une preuve,qu'est ce qui en sera une alors?

  • lareran, le 11/12/2009 à 16h21

    Pour alain-paris : Avant décrire des inepties on vérifie ce que l'on avance L'aveu est une preuve laissée à l'appréciation du juge comme tout élément de preuve par ailleurs. Donc si le juge ne considère pas l'aveu probant, il n'en tient pas compte. Reportez vous à l'article 428 du Code de Procédure Pénale

  • miloubruxelles, le 11/12/2009 à 16h10

    Je propose que le temps passé à attendre que l'avocat arrive soit décompté du délai de garde à vue .

  • alain-paris, le 11/12/2009 à 15h17

    Si j'ai bien compris , on recherche les preuves de l'innocence du présumé coupable

  • alain-paris, le 11/12/2009 à 15h15

    Même le Premier Ministre s'en est ému. on peut pourtant pas dire que c'est extrémiste de gauche !

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