Pourquoi Villepin est relaxé, pourquoi le parquet fait appel ?

Pourquoi Villepin a-t-il été relaxé ?

 
Au cours du procès Clearstream, le procureur Jean-Claude Marin n'a pas hésité à se montrer très offensif à l'encontre de Dominique de Villepin. Voire même agressif. Pour lui, l'ex-Premier ministre est coupable. Coupable d'avoir su dès l'été 2004 que les listings Clearstream étaient faux. Coupable d'avoir organisé la manipulation qui a conduit à faire croire que des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, possédaient des comptes bancaires à l'étranger. Coupable d'avoir demandé à Jean-Louis Gergorin, à l'époque son ami, de transmettre les listings à la justice alors qu'il les savait faux. Et coupable de n'avoir rien fait pour enrayer la machine judiciaire par la suite. A ce titre, il avait requis à son encontre une peine de 18 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende.
 
Mais les arguments avancés par le procureur, n'ont pas suffi à convaincre le tribunal qui a décidé de relaxer l'ex-Premier ministre. "La preuve n'a été rapportée ni de la réalité des réunions secrètes décrites par Jean-Louis Gergorin, ni de l'instruction que Dominique de Villepin lui aurait donnée de saisir un juge d'instruction, peut-on ainsi lire dans le jugement. Il n'est pas davantage démontré que Dominique de Villepin ait eu connaissance (en mars 2004) de la fausseté même partielle des listings et autres données confidentielles prétendument extraites de Clearstream". (...) "Dominique de Villepin n'ayant eu aucune certitude jusqu'au 4 octobre 2004 (ndlr : date de l'envoi du dernier courrier au juge par le corbeau), quant à la fausseté des faits dénoncés par le corbeau, il n'est pas démontré qu'une intervention de sa part tant auprès du juge Van Ruymbeke que du procureur de la République aurait pu faire obstacle à la poursuite des dites dénonciations", poursuit le jugement. La messe est dite. La preuve d'une complicité de dénonciation calomnieuse "n'est pas apportée" pour le tribunal.

Par ailleurs, estime le tribunal, le fait que Dominique de Villepin ait tenté de faire libérer Imad Lahoud d'une garde à vue en 2004, "reflète l'état d'esprit de Dominique de Villepin à cette époque, à savoir son souci de ménager et de protéger une source susceptible de contribuer à la manifestation de la vérité relative à un réseau de corruption, pressentant l'avantage politique qu'il pourrait tirer de cette révélation, dans un contexte de rivalité notoire au sein du gouvernement".  Conséquence : la relaxe est prononcée.
 
Pourquoi le parquet devait faire appel ?
 
Première raison : sur le plan juridique, l'appel était inévitable. Alors que le procureur de la République avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende à l'encontre de Dominique de Villepin, le tribunal correctionnel de Paris a décidé jeudi de relaxer purement et simplement l'ex-Premier ministre. Dans ce genre de situation, et ceci est valable pour n'importe quel procès, le parquet a pour principe de faire appel, puisqu'il n'a pas été entendu. C'est d'ailleurs ce qu'a expliqué Jean-Claude Marin, vendredi matin sur Europe 1 : "le tribunal n'a pas tiré toutes les conséquences de ce qu'il a entendu. Tout n'a pas été dit dans cette affaire. Il y a place encore pour faire émerger une part de vérité (...) J'ai décidé d'interjeter appel de cette décision", a expliqué le magistrat.

Autre raison qui poussait le parquet à interjeter appel : les autres appels. Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, les deux autres principaux protagonistes de cette affaire condamnés à respectivement 18 et 15 mois ferme, ont annoncé dès jeudi leur intention de réclamer la tenue d'un second procès. Dès lors, il était difficile d'imaginer un Clearstream 2 hors la présence du prévenu n°1, Dominique de Villepin. Et pour cela, il fallait que le procureur fasse appel.
 
Troisième raison possible, la pression politique. Pour Dominique de Villepin, il n'y a pas l'ombre d'un doute : le parquet, placé sous la hiérarchie du ministre de la Justice, a fait appel à la demande de Nicolas Sarkozy. "Je n'ai pas besoin de recevoir d'instructions de quiconque pour faire appel  (...) La décision de faire appel est ma décision", lui a rétorqué vendredi matin Jean-Claude Marin sur Europe 1. Mais en plein débat sur la suppression du juge d'instruction et l'indépendance de la justice, les syndicats de magistrats eux-mêmes émettent de sérieux doutes.

"Je ne peux pas imaginer qu'on n'ait pas parlé en haut lieu de l'éventualité d'un appel", a notamment déclaré Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche). "Ce qui me gêne, c'est que comme d'habitude, les suspicions sont  généralisées sur les décisions prises par le parquet, parce qu'il est dépendant  du pouvoir politique", a souligné Christophe Régnard, président du principal  syndicat de magistrats, l'USM. "C'est l'image de la justice qui en est éclaboussée". L'Elysée avait annoncé jeudi que le chef de l'Etat était satisfait de la décision et qu'"il ne ferait pas appel". Un chef de l'Etat faussement magnanime car, petit précision qui a son importance, au pénal une partie civile ne peut jamais être à l'initiative d'un appel !  
 
A quand le second procès ?
 
Le procureur de la République de Paris a annoncé vendredi matin que le deuxième procès Clearstream pourrait se tenir entre fin 2010 et début 2011. Un calendrier judiciaire qui devrait s'ajuster en plus haut lieu car dans la foulée de ce second procès se dessinera une autre bataille : celle pour la présidence de la République, en 2012.