Relaxé !

Il est arrivé "serein", et il ressort victorieux. Dominique de Villepin a été relaxé, jeudi matin, par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Clearstream. Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas eu de dénonciation calomnieuse par abstention, pas de preuve qu'il ait agi de mauvaise foi, ni de preuve certaine que Villepin a donné instruction de dénoncer Nicolas Sarkozy. Le tribunal n'a donc pas suivi le parquet qui réclamait 18 mois de prison avec sursis contre l'ex-Premier ministre pour s'être rendu "complice" de dénonciation calomnieuse "en cautionnant par son silence les agissements de Jean-Louis Gergorin", l'ancien vice-président d'EADS.

L'ex-premier ministre ressort donc totalement blanchi et victorieux de cette affaire qui, au fil des mois et des années, s'était transformée en un véritable duel d'hommes avec Nicolas Sarkozy. "Le tribunal a su faire triompher la justice et le droit sur la politique" a-t-il déclaré à sa sortie du tribunal, "saluant le courage du tribunal" et dit vouloir "tourner la page" et "servir la France". Dominique de Villepin, qui depuis quelque temps ne cache plus ses ambitions présidentielles pour l'élection de 2012, a désormais les mains libres. Interrogé en marge d'une conférence sur les déficits, Nicolas Sarkozy, qui fête ses 55 ans aujourd'hui, a "pris acte" du jugement, en relevant "la sévérité de certains attendus" et annoncé qu'il ne ferait "pas appel" de ce jugement (lire l'article).

Gergorin, Lahoud et Bourges : coupables 

Si le principal protagoniste de cette affaire est relaxé, trois des quatre autres prévenus ont, en revanche, été reconnus coupables. Imad Lahoud, qui a reconnu avoir falsifié les fichiers bancaires, et Jean-Louis Gergorin, qui a transmis ces mêmes fichiers à la justice, ont été tous les deux déclarés "coupable de dénonciation calomnieuse, d'usage de faux et de recel d'abus de confiance". Ils écopent de peines de prison ferme.

15 mois ferme pour Gergorin. Selon le président du tribunal, l'ex-patron d'EADS, "ne pouvait être sincèrement convaincu de l'exactitude des éléments transmis à la justice", décrivant la "volonté de manipulation" qui a animé en 2003 et 2004 Jean-Louis Gergorin. Il est condamné à une peine de trois  ans d'emprisonnement, dont 15 mois ferme. Le parquet avait requis à son encontre une peine de trois ans, dont 18 mois ferme, et une amende de 45.000 euros. Jean-Louis Gergorin a déjà annoncé qu'il allait faire appel de sa condamnatio, ouvrant la voie à un second procès, "car je suis innocent et me battrai de toutes mes forces pour que mon innocence soit reconnue".

18 mois ferme pour Lahoud. Le tribunal a considéré que le mathématicien apparaissait "comme le point de passage obligé"  dans le processus de dénonciation calomnieuse visant à faire croire que  plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à  l'étranger. "Imad Lahoud a fourni à Jean-Louis Gergorin une aide déterminante dans la  commission du délit", "il a sciemment facilité la préparation et la consommation  des délits de dénonciation calomnieuse", a jugé le tribunal qui l'a condamné jeudi à trois ans de prison dont la 18 mois avec sursis et 40 000 euros d'amende. Le parquet avait requis une peine de deux ans de prison, dont six mois avec  sursis, et 45.000 euros d'amende à son encontre.

Quatre mois aves sursis pour Bourges. Le tribunal a également déclaré "coupable" l'ex-auditeur Florian Bourges pour avoir remis à Imad Lahoud les listings Clearstream. Il a considéré que le jeune homme "contrairement à ce qu'il prétend, ne pouvait ignorer le caractère confidentiel des documents extraits des serveurs" Clearstream. Conformément au réquisitoire, il écope de quatre mois de prison avec sursis.
 
Relaxe pour Robert. Poursuivi pour recel d'abus de confiance et recel de vols, le journaliste Denis Robert a quant à lui été "relaxé" ce matin, conformément au réquisitoire.

"L'égalité des armes a été respectée" 

En introduction de son jugement, le tribunal avait jugé que la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy dans le procès est "régulière". Les magistrats ont donc repoussé la demande de Dominique de Villepin, principal prévenu du procès. Il demandait l'invalidation de cette constitution de partie civile, au motif que le président a autorité sur une partie de la magistrature et bénéficie d'une immunité pénale.

"Si le chef de l'Etat tient de l'article 13 de la Constitution le pouvoir de nomination des magistrats, un tel pouvoir ne saurait priver tout citoyen qui s'estime victime d'un délit d'en demander réparation et de se porter en justice", a estimé le président Dominique Pauthe dans son jugement. Par ailleurs, le magistrat a estimé que "le déroulement des débats (avait) montré que le principe de l'égalité des armes a été respecté".

Gergorin et Lahoud devront verser quelque 700.000 euros

L'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin, le mathématicien Imad Lahoud, et l'ex-auditeur Florian Bourges devront verser solidairement 59.000 euros de dommages et intérêts, selon le jugement rendu jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. Sur cette somme, 50.000 euros reviendront à la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. MM. Lahoud et Gergorin sont en outre condamnés à payer solidairement 677.012 euros à plusieurs dizaines de parties civiles. L'ex-patron de Thomson Alain Gomez touchera notamment 80.000 euros et l'ancien vice-président d'Airbus Philippe Delmas 350.000 euros. Les frais de justice s'élèvent à près de 45.000 euros chacun pour MM. Gergorin et Lahoud, et 3.000 euros pour M. Bourges. Par ailleurs, les deux prévenus ont été condamnés à payer un euro symbolique au chef de l'Etat Nicolas Sarkozy.