Accusés cybercasinos, levez-vous !

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Cela pourrait sembler un paradoxe : le procès débute à quatre mois à peine de l'ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne, prévue le 1er juin selon le projet de loi que doit examiner le Sénat à partir du 23 février. Une demi-douzaine de sites étrangers de jeux en ligne, dont Bwin, Unibet et Sportingbet, se retrouvent cités devant le tribunal correctionnel de Paris par trois grands groupes français de casinos : Barrière, Tranchant et Joagroupe. Les plaignants leur reprochent une concurrence déloyale, alors même que la législation est sur le point de s'ouvrir.

Quel est alors l'intérêt de ce procès ? Les casinos français espèrent tout simplement obtenir, outre un euro symbolique de dommages et intérêts, "une interdiction temporaire pendant deux ans pour les contrevenants d'obtenir directement ou indirectement une licence de jeux sur internet". Certains des sites visés ont en effet exprimé leur intention de demander une licence d'exploitation en France à l'ouverture du marché.

Le principe européen... et les exceptions

Chacun a peaufiné ses arguments. Les 104 des 197 casinos français "en dur" associés dans cette procédure dénoncent l'activité de ces sites étrangers qui proposent dans leurs "cybercasinos" des jeux de hasard à des clients français, violant ainsi "de manière patente et délibérée" la législation française actuelle en concurrençant les casinos nationaux. Lesquels sont, pour leur part, soumis à une réglementation et à une fiscalité très strictes. De leur côté, les sites étrangers devraient plaider qu'un tribunal français ne peut juger une activité conforme à un principe européen selon lequel les jeux d'argent font partie des services soumis à la concurrence.

La Commission européenne a d'ailleurs ouvert ces dernières années, sous l'impulsion du commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, plusieurs procédures d'infraction contre des Etats membres de l'Union européenne, dont la France, pour entraves au principe européen de la libre circulation des services dans le secteur des jeux d'argent.

Ce principe a pourtant été battu en brèche le 8 septembre 2009 par un arrêt de la Cour européenne de justice qui a jugé "justifiée" l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des jeux de hasard sur internet dans ce pays. Cet arrêt "Santa Casa" (du nom de la loterie portugaise Santa Casa da Misericórdia de Lisboa) a donné raison à l'Etat portugais, reconnaissant la nécessité de garantir la sécurité des consommateurs.